De l'évolution des compétences de la cour suprême de justice: de la Constitution de la transition à la constitution de la troisième République

TABLE DES MATIERES

PRINCIPALES ABREVIATIONS I

DEDICACE II

INTRODUCTION GENERALE 1

1. PROBLÉMATIQUE 1

2. INTÉRÊT DU SUJET 3

3. DÉLIMITATION DU SUJET 3

4. MÉTHODE DE TRAVAIL 4

5. PLAN SOMMAIRE 4

CHAPITRE I : DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE SOUS LA CONSTITUTION DE LA TRANSITION 5

SECTION 1 : ORGANISATION ET COMPETENCES DE LA COUR SUPREME 5

PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION 5

PARAGRAPHE 2 : COMPETENCES 6

A. LA SECTION JUDICIAIRE 6

1. Comme juge de fond 6

2. Comme juge de cassation 7

3. Comme juge de révision 8

4. Compétences exclusives 9

B. LA SECTION ADMINISTRATIVE 11

1. Des recours en annulation. 11

2. De l'appel des décisions rendues par les Cours d'appel 12

3. Des demandes d'indemnités 12

C. LA SECTION DE LEGISLATION 13

D. LA COUR SUPREME TOUTES SECTIONS REUNIES. 15

1. Des recours en appréciation de la constitutionnalité 16

2. De l'interprétation de la Constitution 16

3. Des conflits d'attribution 17

4. Des contestations électorales 17

SECTION 2 : SUPREMATIE DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE 18

PARAGRAPHE 1 : LA COUR SUPRÊME EST UNIQUE 18

PARAGRAPHE 2 : COUR SUPRÊME, JUGE DES JUGEMENTS 19

CHAPITRE II : LE NOUVEL ORDRE JURIDICTIONNEL INSTITUE PAR LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006 21

SECTION 1 : LA COUR DE CASSATION 22

PARAGRAPHE 1 : COMPÉTENCES 22

PARAGRAPHE 2 : RAPPORT ENTRE LA COUR DE CASSATION ET LA SECTION JUDICIAIRE DE LA COUR SUPRÊME DE JUSTICE. 23

SECTION 2 : LE CONSEIL D'ETAT 24

PARAGRAPHE 1 : COMPÉTENCES 24

PARAGRAPHE 2 : RAPPORT ENTRE LE CONSEIL D'ETAT ET LA SECTION ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPRÊME DE JUSTICE. 25

SECTION 3 : LA COUR CONSTITUTIONNELLE 27

PARAGRAPHE 1 : COMPÉTENCES 27

1. Du contrôle de la constitutionnalité 28

2. De l'interprétation de la Constitution 28

3. De l'exception d'inconstitutionnalité 29

4. Du contentieux électoral 29

5. Des conflits 29

6. Du recours contre les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat 30

7. Des infractions du Président de la République 30

PARAGRAPHE 2 : MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 31

PARAGRAPHE 3 : RAPPORT ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LA COUR SUPRÊME DE JUSTICE TOUTES SECTIONS RÉUNIES. 33

CONCLUSION 35

BIBLIOGRAPHIE 37

1. DOCTRINE 37

II. OUVRAGES 37

III. ARTICLES DE REVUES 38

2. JURISPRUDENCE 39

3. TEXTES OFFICIELS 39

TABLE DES MATIERES 40