CONCLUSION
Au cours de cette étude nous avons vu ce qu'est la Cour
suprême de Justice sous la Constitution de la transition, la suppression
qu'elle subi par la Constitution de la troisième République et la
naissance des trois juridictions que sont la Cour de cassation, le Conseil
d'Etat et la Cour constitutionnelle.
La substitution d'une institution judiciaire par une autre
afin de résoudre les défaillances de la première n'est pas
une panacée. Pour préférer une telle substitution à
une réforme interne de l'institution en cause, il faudrait avoir des
motifs sérieux tirés notamment de l'inefficacité de la
réforme interne aux vues des objectifs à atteindre, le coût
pris en compte.
Les faiblesses de la Cour suprême de justice
étaient évidentes, mais que tout autre juridiction de
substitution subirait est plus évident. Les mêmes faiblesses car
les causes génératrices du mal ne sont pas inhérentes
à l'institution mais à la crise qui frappe globalement le
pays : crise de moralité, crise économique, ... Rien ne
changera si les magistrats sont les mêmes, mal payés,
inadéquatement formés, sans structures de travail et sans
indépendance.
C'est donc une grande réforme qui est entrain de
s'opérer en République Démocratique du Congo et qui
nécessite la plus grande attention de la part des autorités tant
de l'exécutif, du législatif que du judiciaire afin de ne pas
rater le début de cette nouvelle ère.
Le plus grand travail à faire reste
l'élaboration de nouvelles lois aptes à conduire les nouvelles
institutions. A titre illustratif, un nouveau Code de l'organisation et de la
compétence générales et un nouveau Code de
procédure civile tenant compte du nouvel aménagement de la
justice s'avèrent impératifs pour la marche de l'appareil
judiciaire.
Cette mutation nécessite non seulement l'attention des
autorités mais aussi des doctrinaires qui doivent mettre sur pied des
écrits qui permettront à la jeunesse tant estudiantine que simple
amatrice du Droit de mieux appréhender la nouvelle organisation
judiciaire congolaise.
Nous espérons que notre présent travail portera
à sa mesure une contribution dans l'élaboration d'une base
à partir de laquelle d'autres personnes intéressées au
droit pourront se référer et trouver réponse à
leurs recherches.
BIBLIOGRAPHIE
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