La propriété littéraire et artistique : Commentaire de la loi libanaise du 3 avril 1999

• Section 1 : Les conditions de la protection
  
• Sous Section 1 : L'objet de la protection
  
  • B- Les critères de l'oeuvre protégée
    
• Paragraphe 1: Les règles générales
  
  • A-Les règles de fond
    
• Chapitre premier
  Définitions
  
• Chapitre II
  OEuvres protégées
  
• Chapitre III
  Titulaires du droit d'auteur
  et conditions de la protection
  
• Chapitre IV
  Champ d'application
  de la protection prévue par la présente loi
  
• Chapitre V
  Droits du titulaire du droit d'auteur
  
• Chapitre VI
  Exceptions
  
• Chapitre VII
  Droits connexes
  
• Chapitre VIII
  Durée de la protection
  
• Chapitre IX
  Associations et sociétés
  de gestion collective des droits
  
• Chapitre X
  Dépôt
  
• Chapitre XI
  Mesures conservatoires,
  dommages-intérêts et sanctions
  
• Chapitre XII
  Dispositions transitoires