Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• I. INTRODUCTION
  
  • ETAT DE LA QUESTION
    
  • PROBLEMATIQUE
    
  • HYPOTHESES
    
  • CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • OBJET DU SUJET
    
  • METHODES ET TECHNIQUE
    
    • A. Méthodes de recherche
      
    • B. Méthode juridique
      
    • C. Méthode sociologique
      
    • D. Technique de recherche
      
  • DELIMITATION DU SUJET
    
  • SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I.
  
• NOTIONS SUR LE STATUT DES ANCIENS CHEFS D'ETAT
  
  • SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS CLES
    
    • §1. STATUT
      
    • §2. CHEF D'ETAT
      
    • §3. ANCIEN CHEF D'ETAT
      
    • §4. SENATEUR A VIE
      
    • §5. INCONSTITUTIONNALITE
      
  • SECTION II. PRESENTATION DE L'AFRIQUE
    
    • §1. ASPECT GEOGRAPHIQUE
      
    • §2. ASPECT SOCIO-HUMANITAIRE
      
    • §3. ASPECT ECONOMIQUE
      
    • §4. ASPECT POLITIQUE
      
  • SECTION III. PRESENTATION DE LA RDC
    
    • §1. ASPECT GEOGRAPHIQUE
      
    • §2. ASPECT SOCIO-HUMANITAIRE
      
    • §3. ASPECT ECONOMIQUE
      
    • §4. ASPECT POLITIQUE
      
• II. CHAPITRE II.
  
• STATUT D'UN ANCIEN CHEF D'ETAT EN RDC
  
  • SECTION 1. REGARDS SUR LES MODELESTYPES DES PAYS AYANT DES ANCIENS CHEFS D'ETAT EN AFRIQUE
    
    • §1. REGARD SUR LE BENIN
      
    • §2. REGARD SUR LE GHANA
      
    • §3. REGARD SUR LE MALI
      
    • §4. REGARD SUR LA MAURITANIE
      
    • §5. REGARD SUR LE NIGERIA
      
    • §6. REGARD SUR LE SENEGAL
      
  • SECTION 2. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (CHEF D'ETAT) EN RDC
    
    • §1. DEFINITION
      
    • §2. MODES DE SCRUTIN ET MANDAT PRESIDENTIEL
      
    • §3. ROLES ET MISSIONS
      
    • §4. EVOLUTIONS
      
    • §5. LA FIN DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE
      
  • SECTION 3. LE STATUT DE L'ANCIEN CHEF D'ETAT EN RDC
    
    • §1. DEFINITION
      
    • §2. HISTORIQUE ET EVOLUTION (De 1885 à 2019)
      
    • §3. IMPORTANCE
      
• III. CHAPITRE III.
  
• ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA LOI PORTANT STATUT DES ANCIENS CHEFS D'ETAT EN RDC
  
  • SECTION 1. OBSERVATIONS, EXIGENCES ET LIMITES DE LA LOI
    
    • §1. OBSERVATIONS
      
    • §2. EXIGENCES
      
    • §3. LIMITES
      
  • SECTION 2. LA POSSIBILITE DE REVENIR AU POUVOIR EN RDC
    
    • §1. DE L'IMPOSSIBILITE
      
    • §2. DE LA POSSIBILITE
      
  • SECTION 3. L'ENJEU SUR LES PERSPECTIVES DE LA LOI EN RDC
    
    • §1. L'APPORT DE LA LOI
      
    • §2. ELAGUER LES ANCIENS CHEFS DE CORPS CONSTITUES
      
    • §3. LES PROPOSITIONS POUR UNE LOI DIGNE DES ANCIENS CHEF D'ETAT QUI PRESERVE ET GARANTIT LE DEVELOPPEMENT DE LA REPUBLIQUE
      
• IV. CONCLUSION
  
• V. BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES OFFICIELS
    
    • 1. Les Constitutions
      
    • 2. Les lois et autres textes officiels
      
  • II. OUVRAGES
    
  • III. NOTES DES COURS
    
  • IV. ARTICLES ET REVUES
    
  • V. THESES, MEMOIRES ET TFC
    
  • VI. JURISPRUDENCES
    
  • VII. WEBOGRAPHIES
    
  • VIII. AUTRES REFERENCES
    
• TABLE DES MATIERES