Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo

§2. DE LA POSSIBILITE

L'organisation des élections est certes une condition indispensable pour assurer la permutation démocratique de l'élite dirigeante mais elle ne saurait être assimilée automatiquement à l'alternance au pouvoir. Pour y parvenir, elle doit être accompagnée d'une alternative politique,^157(*)c'est-à-dire qu'elle doit apporter des différences notables entre les programmes de la majorité de ceux de l'opposition.^158(*)

L'assurance de retourner au pouvoir implique de la part des partis politiques ou des formations politiques l'acceptation de larègle selon laquelle, seul l'arbitrage des électeurs confère la légitimité de gouverner.^159(*)

La possibilité de revenir au pouvoir est en terme de parti politique et aussi individuel.De parti politique, parce que ce n'est lié à aucune limitation de mandat donc même si son candidat est fin mandat, il peut toutefois présenter un autre candidat sous sa couleur politique, par exemple, le Président Joseph KABILA arrivé fin mandat, sa famille politique (FCC) présenta monsieur SHADARY Emmanuel pour sa succession mais monsieur TSHISEKEDI TSHILOMBO Félixremporta ce scrutin du 30 décembre 2018. Cette possibilité est individuelle, parce qu'un candidat peut faire son premier mandat et se voit prêt pour le second, il postule encore, s'il gagnait l'alternance démocratique sera bien organisée aussi l'exemple du Président Kabila qui s'était succédé lui-même en 2011.

Il sied de signaler dans le cadre de ce travail que, la possibilité qu'a un ancien Président de la République de revenir au pouvoir est consacrée dans l'article 70 alinéa 1^er de la constitution qui stipule que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. » cet alinéa spécifie que si le Président en exercice ne parvient pas à gagner les élections pour son second et dernier mandat, pourrait postulé aux élections prochaines pour briguer son second et dernier mandat ? A cet effet, il sied de noter que tout Président de la République honoraire congolais est sénateur à vie de plein droit, en vertu de l'article 104 alinéa 7 de la même constitution enrichissons que cette qualité ne l'empêche pas de postuler à nouveau s'il n'a exercé qu'un seul mandat à la tête de l'Etat.

Dans ce cas, il importe de savoir si rester sénateur à vie est un droit ou une obligation ? En considération de la pensée sus évoquée, rester sénateur à vie est :

ü Un droit : lorsqu'il n'exerce qu'un seul mandat présidentiel en RDC et lorsqu'il renonce pour exercer des fonctions rémunérées conférées par un organisme international dont la République Démocratique du Congo est membre ;

ü Une obligation : lorsqu'il exerce et épuise ses deux mandats présidentiels en RDC bien qu'il garde encore ses droits d'accéder aux fonctions d'un organisme international.

* ¹⁵⁷ BOSHAB MABILENG E, La République Démocratique du Congo: le décret-loi constitutionnel 0°003 du 27 mai 1997 face aux critères de la démocratie, in Revue de Droit Africain N° 3, Juillet, 1997, pp. 54-55.

* ¹⁵⁸ ESAMBO KANGASHE J.L., La République Démocratique du Congo à l'épreuve de l'alternance au pouvoir, DES en droit public, UNIKIN, 2005, p. 25.

* ¹⁵⁹ Idem