Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo

OBJET DU SUJET

Le but de la recherche est de dénoncer l'inconstitutionnalité de la loi portant statut des anciens Chefs d'Etat enfin de promouvoir et consolider le respect de la constitution car elle ne sera jamais respectée si l'Etat de droit ne pas effectif dans notre mental. Dans ce but nous cherchons à sécuriser les caisses de l'Etat mis en péril par des avantages hors normes accordés aux personnes protéger par ladite loi.

Notre réflexion vise à proposer de pistes de solution pour que l'Etat congolais puisse, en écartant les anciens chefs de corps constitués, économiser des fonds nécessaires de contribuables congolais et étrangers pour assurer son développement.

METHODES ET TECHNIQUE

Un travail qui se veut scientifique doit être mené conformément à une méthodologie appropriée qui garantit l'objectivité des résultats. Pour la réalisation de ce travail nous avons eu à recourir aux méthodes (A) appuyées par la technique (B) pour la récolte des données.

A. Méthodes de recherche

Pour le professeur Ambroise KAMUKUNY, chaque discipline a ses impératifs méthodologiques. Les méthodes de recherche sont liées à la discipline dans laquelle l'étude a lieu et à la catégorie des chercheurs concernés par la démarche : les juristes, les politologues, les sociologues, les historiens... utilisent les méthodes liées à leur domaine. Les chercheurs en sciences sociales utilisent traditionnellement dans des recherches similaires à la nôtre deux principales méthodes d'approche : les méthodes juridiques, s'ils sont juristes, les méthodes empiriques pour les politologues, sociologues, anthropologues, psychologues et autres historiens.^32(*)Toutefois, le droit public concernant plus largement l'élaboration des normes et l'organisation des institutions politiques et administratives, il implique parfois des analyses qui font recours aux méthodes et techniques d'investigation proches de plusieurs disciplines scientifiques dites sciences sociales et en particulier de la science politique.^33(*)

La méthode est la voie à suivre pour vérifier l'hypothèse.^34(*)La méthodologie est la séquence logique des opérations élémentaires appliquées à l'objet d'étude.^35(*)Enrichit par les professeurs LABANA et TSHINANGA, la méthode détermine la voie par laquelle le chercheur attend mener sa recherche.^36(*) Elle est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.^37(*)

En droit, la méthode revêt plusieurs aspects. L'objectif du juriste étant de démontrer une solution juridique, la méthode qu'il utilise doit être entendue comme « la manière dont les juristes organisent leur raisonnement pour parvenir à ce résultat ».^38(*)

Pour sa part, le professeur Jacques DJOLI estime qu'une méthode est le cheminement cohérent de la pensée humaine en vue de donner une solution définitive à une question de fond.^39(*) Elle est considérée dans le cadre d'une recherche scientifique pour tenter de justifier les hypothèses de la problématique. La méthode joue un rôle central dans la production de la connaissance parce qu'elle limite le mieux possible, les risques d'errance dans la recherche.^40(*)

Toutefois, la nature et le nombre de méthodes en droit constitutionnel divisent encore la doctrine.^41(*) Comme le dit un penseur,^42(*) une méthode de travail en droit public n'existe pas, et, quand bien même elle existerait, elle risquerait de se muer en un dogme scélérosant.^43(*) Les autres n'étant que des techniques car les méthodes sont rigoureuses et indispensables.^44(*) C'est ainsi qu'en vérifiant les hypothèses de notre travail et en répondant aux questions soulevées dans sa problématique, nous avons fait recours aux méthodes juridique (1) et sociologique (2).

* ³² KAMUKUNY MUKINAY A., Droit constitutionnel congolais, Kinshasa, E.U.A., 2011, p. 29.

* ³³ KALUBA DIBWA Dieudonné, La saisine du juge constitutionnel et du juge administratif suprême en droit public congolais, Lecture critique de certaines décisions de la Cour suprême de justice avant la Constitution du 18 février 2006, DEA en Droit public,UNIKIN, Eucalyptus,KINSHASA, 2006, p. 6.

* ³⁴ MASIALA MASOLO, Rédaction et présentation d'un travail scientifique, Ed. Enfance et paix, ULPGL-GOMA, 1993, p. 16.

* ³⁵ N'DA Paul, Méthode de recherche : de la problématique à la discussion, Paris, l'Harmattan, 1998, p. 53.

* ³⁶ LABANA L. et TSHINANGA N., La recherche scientifique : Eléments de base, Ed. Siruis, Kinshasa, 2018, p. 66.

* ³⁷ PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, Paris, 4^ème éd., DALLOZ, 1971, p. 289.

* ³⁸ KAMUKUNY MUKINAY A., Droit constitutionnel..., Loc. Cit., p. 29.

* ³⁹ DJOLI ESENG'EKELI J., Principes fondamentaux de Droit constitutionnel, Kinshasa, DJES, Février 2015, p. 27.

* ⁴⁰ DESCARTES R., Discours de la méthode, Paris, LGF, 1973, p. 229.

* ⁴¹ ESAMBO J.L., Le droit constitutionnel, Louvain-la Neuve, Academia-l'Harmattan, 2013, p. 27.

* ⁴² COHENDET M.A., Méthodes de recherche en droit public, Paris, 3^ème éd., Montchrestien, 1998, pp. 27-32.

* ⁴³ Idem

* ⁴⁴ KITETE KEKUMBA O-A., Droit constitutionnel et institutions politiques, Kinshasa, éd., EU, 2010, p. 1.