V. BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES OFFICIELS
1. Les Constitutions
1. Constitution de la RDC, J.O.R.D.C.,
52ème Année, Numéro spécial, Kinshasa,
2006 ;
2. Constitution du Burkina-Faso du 11 Juin 1991 ;
3. Constitution de la Guinée du 7 Avril 2020 ;
4. Constitution du Mali du 25 Février 1992 ;
5. Constitution du Niger du 12 Mai 1996 ;
6. Constitution de la République Centrafricaine du 27
Mars 2016 ;
7. Constitution du Togo du 27 Septembre 1992 ;
8. Constitution de l'Italie du 27 Décembre 1947.
2. Les lois et autres textes officiels
1. Pacte International relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels ;
2. Loi organique N° 18/021 du 26 juillet 2018 portant
statut des anciens Président de la République élus en
RDC ;
3. Loi organique N° 06/020 du 10 octobre 2006 portant
statut des Magistrats en RDC ;
4. Loi N° 81-01 du 29 janvier 1981 fixant la dotation des
anciens Présidents de la République, JORS n°4814, N°
spécial, du jeudi 5 février 1981 au
Sénégal ;
5. Loi N° 18/92 du 23 décembre 1992 accordant une
pension civile et autres avantages aux anciens Chefs d'Etat au
Burkina-Faso ;
6. Loi N° 97-012 du 31 octobre 1997 accordant une pension
et des avantages aux anciens Présidents de la République et son
décret d'application en date du 4 mars 1998 en République
Centrafricaine ;
7. Décret N° 87-407 du 10 septembre 1981
confère des avantages aux anciens Chefs d'Etat au Cameroun ;
8. Décret N° 94-036/PRM du 04 mars 1994, portant
modalités d'application de la loi N° 94-005 du 03 février
1994, fixant le régime applicable à la pension des anciens
Président de la République. JORN du 01 mai 1994 au
Niger ;
9. Déclaration de droits de l'homme et du citoyen de
1789 en France.
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