Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo

DELIMITATION DU SUJET

Cette étude nous conduit à donner quelques éclairages sur les dispositions constitutionnelles évoquées pour délimiter son champ, mais hélas, restreindre son champ d'investigation ne devait pas être interprété comme une attitude de faiblesse ou de fuite de responsabilité mais plutôt comme unecontrainte de la démarche scientifique.^60(*) C'est à REZSOHAZY de préciser que « toute démarche scientifique procède fatalement par un découpage de la réalité, car il n'est pas possible d'étudier tous les événements influents jusqu'aux extrêmes limites de laterre, jusqu'au début des temps ».^61(*)A ce sujet, parlant de la délimitation G. BALLEYGUIER affirme que « tout chercheur est forcément limité. »^62(*)

Ainsi dit, conscient du fait que le domaine du Droit dans lequel s'inscrit la présente étude est un vaste boulevard juridique non susceptible d'appréhension en si peu de pages, nous nous proposons de le circonscrire. Alors vu la problématique sous examen et les hypothèses qui s'y rapportent mais aussi partant de la contrainte scientifique, nousavons délimité notre travail dans le temps et dans l'espace.

v La délimitation temporelle

Il sied de mentionner qu'au plan temporaire nous partirons de la date d'entrée en vigueur de la loi portant statut des anciens Chefs d'Etat en RDC, c'est-à-dire, le 26 Juillet 2018 à nos jours.

v La délimitation spatiale

Spatialement, nous avons choisi l'Afrique engénéral et la République Démocratique du Congo en particulier d'autant plus quedans ce pays le statut d'un ancien Chef d'Etat et la loi portant ce statut ont suscité des sérieuses problématiques que nous prétendons résoudre dans le cadre de ce travail.

Pour mieux saisir la quintessence de ce travail, l'élaboration d'un plan sommaire s'avère d'une importance capitale.

SUBDIVISION DU TRAVAIL

Nonobstant l'introduction et la conclusion, notre travail comporte trois chapitres subdivisés chacun en trois sections. Ces chapitres sont :

Le premier expliquera les notions sur le statut des anciens Chefs d'Etat pour en définir les concepts clés (Section I^ère) mais aussi présenter l'Afrique (Section II^ème) et la RDC (Section III^ème).

Le second abordera le statut des anciens Chefs d'Etat en République Démocratique du Congo en jetant les regards les modèles types des anciens Chefs d'Etat en Afrique (Section I^ère) pour ensuite parler du Président de la République (Section II^ème) et afin aborder l'ancien Président de la République (Section III^ème).

Le troisième et dernier chapitre analysera d'une manière descriptive la loi portant statut des anciens Chefs d'Etat en décortiquant les observations, les exigences et les limites de la loi (première section), pour ensuite parler de la possibilité qu'a un ancien Président de la République de revenir au pouvoir (deuxième section) et terminer par donner l'enjeu sur les perspectives de la loi en RDC (troisième section).

* ⁶⁰ SHOMBA KINYAMBA S., Op. Cit, p. 38.

* ⁶¹ REZSOHAZY R., Théorie et critique des faits sociaux, Ed. La Renaissance du livre, Bruxelles, 1971, p. 68.

* ⁶² G. BALLEYGUIER., cité par A. BASHIZI ANDEM'AMIKE, La compétence de la CPI dans la poursuite des personnes jouissant de qualité officielle, Mémoire, UCB, Faculté de Droit, 2006-2007, Inédit, p. 6.