Le statut des anciens chefs d'état en Afrique : cas de la République Démocratique du Congo

REMERCIEMENTS

La nécessité de disposer une étude sanctionnant notre cycle de licence mieux notre formation d'étudiant en Droit qui nous octroi la qualité de Juriste, nous oblige à remercier toute personne, sans distinction aucune, qui a participé de près ou de loin, financièrement et/ou matériellement, à la réalisation de ce travail, lequel travail permettra à nos autorités académiques d'apprécier et de s'assurer de notre connaissance juridique.

Par conséquent, il nous est impérieux de nous acquitter du devoir de reconnaissance à l'égard des personnes qui ont consentie beaucoup de sacrifice pour élaborer cette oeuvre. Ainsi, nos remerciements s'adressent particulièrement :

A notre Dieu, Maître de temps et de circonstance, qui nous a donné la capacité d'écrire et de réfléchir, la force d'y croire, la patience d'aller jusqu'au bout du rêve et le bonheur de lever nos mains vers le ciel et Lui dire :Merci Seigneur Jésus Christ pour ton oeuvre inébranlable qui a fait de nous les êtres de ce jour.

C'est pour nous, un immense plaisir de témoigner notre gratitude à notre Directeur, le Professeur des Universités MBATA BETUKUMESU MANGUAndré, pour sa disponibilité, ses remarques et surtout ses connaissances judicieuses en matière juridique qui démontrent qu'il est vraiment une bibliothèque vivante.

Dans cette même logique, nous remercions tous les collaborateurs du Professeur MBATA, plus précisément, le rapporteur de cette étude, le Doctorant EKOTO LOLEKE Célestin qui, en dépit de ses multiples occupations, a consenti de nous encadrer, veuillez trouver ici, l'expression de notre considération distinguée.

A tous les Professeurs, Chefs de Travaux, Assistants et personnels de l'Université de Kinshasa, spécialement ceux de la Faculté de Droit pour le dispatching de la connaissance juridique.

A tous nos frères et soeurs, cousins et cousines, ami(e)s, camarades, collègues et connaissances, grands-parents, oncles et tantes, pour tous vos sacrifices et douleurs éprouvées en ma personne.

A tous les lecteurs, présents et futurs, qui trouveront ici un réel reflet de notre connaissance en Droit.

KALAWU KALAWU GuéLord

I. INTRODUCTION

Nous, Peuple congolais, uni par le destin et par l'histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de solidarité, de justice, de paix et de travail ; Animé par notre volonté commune de bâtir, au coeur de l'Afrique, unEtat de droit etuneNation puissante et prospère, fondéesurunevéritable démocratie politique, économique, socialeetculturelle ;^1(*)

Considérant que l'injusticeavec sescorollaires,^2(*)l'impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l'origine de l'inversion générale des valeurs et de la ruine du pays ;Mû par la volonté de voir tous les Etats Africains s'unir et travailler de concert en vue de promouvoir et de consolider l'unité africaine à travers les organisations continentales, régionales ou sous régionales pour offrir de meilleurs perspectives de développement et deprogrès socio-économiques aux Peuples d'Afrique ; Affirmant notre droit inaliénable et imprescriptible de nous organiser librement et de développer notre vie politique, économique, socialeet culturelle, selon notre génie propre ; Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l'Afrique et le Monde ; Déclarons solennellement adopter la présente Constitution.^3(*)

ETAT DE LA QUESTION

Etant donné que le champ d'investigation scientifique est illimité et évolutif dans son contenu et dans ses formes, toutes questions qui se poseraient pour y apporter solution apparaissent comme une goutte d'eau dans l'océan scientifique.

De ce fait, l'état de la question s'engage dans une démarche à deux dimensions consistant, d'une part, à prendre connaissance des travaux qui ont été réalisés sur le thème spécifique qui fait l'objet de sa recherche et d'autre part, à se forcer de mettre la main sur des ouvrages de synthèse qui font le point sur les grandes questions qui encadrent l'état de la question retenue.^4(*)

Comme le définit le professeur SHOMBA, l'état de la question « est la vérification des résultats des recherches antérieures ainsi que les documentations sur la théorie qui pourrait se rapporter au thème sous examen ».^5(*) Les professeurs LABANA et TSHINANGA enrichissent l'état de la question comme un passage en revue de toute la littérature disponible sur le sujet que le chercheur étudie. Ce point aide le chercheur à dégager l'originalité de son analyse par rapport à ses prédécesseurs.^6(*)

De ce qui précède, il est certain que bien avant nous, d'autres chercheurs ont eu à s'y atteler, chacun affirmant l'opinion qu'il estime mieux. De ce point de vue nous affirmons que cette réflexion fondée sur le socle de l'honnêteté scientifique est accumulative et n'est donc pas l'oeuvred'un seul homme nous renseigne Wright, mais d'une quantité des gens qui révisent, critiquent, ajoutent et élargissent.^7(*)

Dans son ouvrage, l'ancien Président de la Côte d'Ivoire M. Henri KONA BEDIE raconte que lorsque le Président Léopold SEDAR SENGHOR a volontairement quitté le pouvoir, le Président Felix Houphouët BOIGNY lui avait confié « moi, je n'aime pas ces histoires d'ancien Président ».^8(*) Ce Président n'avait peut-être pas tort dans un environnement politique où « les devenirs post-présidentiels » étaient incertains, estime la professeure Sandrine PERROT.^9(*) Pour illustrer cette situation, dans son étude consacrée à la question, Mme PERROT montre que souvent les anciens Présidents sont « mis hors circuits » par des exécutions, des mises en détention voire des exils. Elle explique que ceux qui ont pu éviter ces fins malheureuses ont été contraints ou amenés à se convertir dans d'autres domaines pour assurer leur survie. Ainsi, il y a eu des « reconversions économiques, des reconversions dans les activitésinternationales ou même des reconversions religieuses ». D'autres ont même préféré mobiliser leurs ressources pour revenir en politique, parfois même à la magistrature suprême pour retrouver la puissance et les honneurs qu'ils avaient perdus.^10(*)

Ainsi, l'absence de statut pour les retraités de la fonction présidentielle faisait que les titulaires de cette charge assimilaient leur fin de règne à une perte du statut et des ressources qui les transforme en de simples citoyens oubliés ou humiliés.Dans ce contexte, la situation des anciens Chefs d'Etat a toujours été une préoccupation pour les auteurs africanistes et africains favorables à une reconnaissance d'un statut aux anciens Chefs d'Etat, ces auteurs ont essayé de mettre en évidence la corrélation positive entre l'existence d'un statut pour les anciens Chefs d'Etat et la conception du pouvoir, le tout allant dans le sens du progrès qualitatif d'Etats et le statut de la démocratie.^11(*) A titre d'exemple, l'idée a été avancée qu'il faudrait encourager l'adoption des législations relatives au statut des anciens Chefs d'Etat afin de les sécuriser matériellement et politiquement.^12(*)

Cependant, cette préoccupation théorique n'avait pas d'écho favorable chez les constituants et législateurs africains car ceux qui étaient au sommet de l'Etat, les titulaires du pouvoir présidentiel, futurs et éventuels bénéficiaires d'un pareil statut inscrivaient leur mandat dans une perspective viagère.^13(*) Ce qui renvoyait leurs humiliations et souffrances post mortem. Il n'était pas alors opportun, voire nécessaire d'instituer un statut pour les anciens Chefs d'Etat, une catégorie rare ou inexistante. Aussi n'était-il pas étonnant de ne constater l'existence d'un embryon de statut que dans les Etats comme le Sénégal^14(*) et le Cameroun^15(*)où les Chefs d'Etat ont volontairement quitté le pouvoir, ou encore dans un pays comme le Bénin où le nombre élevé de coups d'état a produit un nombre élevé d'anciens Chefs d'Etat. A l'inverse, la problématique du statut n'était d'aucune opportunité ou pertinence dans des pays comme la Côte d'Ivoire où la présidence à vie de Houphouët BOIGNY n'a pas permis l'existence d'anciens Chefs d'Etat.^16(*) Dans ce cas, il devient alors opportun voire nécessaire de légiférer pour aménager un statut au sorti du pouvoir.

Comme le déclarait Nicéphore Dieudonné SOGLO dans les colonnes de Jeune Afrique : « après tout, que demandent les Chefs d'Etat pour passer le témoin ? Qu'on leur donne des garanties ».^17(*) C'est dans ce cadre que certains de nouveau régimes ont prévu dans leur charte suprême le principe d'accorder aux anciens Chefs d'Etat un statut particulier digne de leur rang.^18(*)

Les accords de Paris du 7 octobre 1994 entre la majorité et l'opposition gabonaise sont expressifs à cet égard : « conscientes des responsabilités d'un Président de la République ; conscientes du fait que même après la fin de son mandat à la tête de l'Etat, un Président de la République ne saurait être traiter comme un simple citoyen ; soucieuse de préserver la dignité et l'honorabilité des anciens Président de la République, les deux parties ont convenues de l'adoption d'un statut particulier aux anciens Présidents de la République... ».^19(*)

Sur ce, en considérant la littérature antérieure, notre travail se démarque de ceux de nos prédécesseurs du fait qu'il analyse le statut des anciens Chefs d'Etat en Afrique : cas de la RDC, en se basant sur une analyse descriptive de la loi portant ce statut pour en dénoncer son inconstitutionnalité mais aussi démontrer la possibilité qu'a un ancien Chef d'Etat de revenir au pouvoir.

Par conséquent, le propos du Président BOIGNY ne rassure pas la consolidation de la démocratie et de l'alternance au pouvoir bien que l'environnement politique était incertain pour garantir l'après pouvoir, rien ne l'empêcher d'essayer de poser les bases. Par contre nous affirmons que l'idée du professeure Sandrine PERROT dans son étude y a-t-il une vie après le pouvoir ?nous paraît juste mais hélas, elle est partie du constant selon lequel souvent les anciens Présidents sont mis hors circuits, elle est arrivée à conclure que pour éviter des fins malheureuses certains anciens Chefs d'Etat ont été contraints à se convertir dans d'autres domaines, mais bien au contraire, aujourd'hui le constitutionnalisme impose un certain nombre de règles à respecter notamment l'interdiction de prendre le pouvoir par force ou par des moyens extraconstitutionnels (un coup d'état).

Ainsi, nous nous appuyons sur l'étude de M. MBODJ qui disait que l'absence de statut pour les retraités de la fonction présidentielle faisait que les titulaires de cette charge assimilaient leur fin de règne à une perte du statut et des ressources et aussi sur l'étude de Madame Sandrine PERROT qui disait que la situation des anciens Chefs d'Etat a toujours été une préoccupation pour les auteurs africanistes et africains favorables à une reconnaissance d'un statut aux anciens Chefs d'Etat, de ce point de vue, nous estimons que notre étude inspirera certains Chefs Etats et/ou politiciens qui restent encore dans l'amalgame, de prendre la bonne voie allant vers le constitutionnalisme et le développement des Etats. Alors que les Chefs d'Etat actuels acceptent qu'il y a une vie après le pouvoir qu'ils acceptent les garanties que la constitution leurs accordent comme l'avait bien demandé le Président SOGLO pour assurer leur survie après le pouvoir mais en respectant la constitution.

Il existait, en effet, un antagonisme entre la majorité parlementaire et l'opposition politique lors de l'examen de la loi portant statut des Anciens Présidents de la République qui a fait couler beaucoup d'encres et des salives par rapport à l'intégration des anciens chefs de corps constitués qui de notre avis violerait non seulement l'article 58 de la constitution R.D congolaise mais aussi les articles 56 et 57 de ladite constitution, ce qui nous renvoient à élucider la problématique de ce travail.

* ¹ Préambule de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006 telle que modifiée et complétée en 2011, J.O.R.D.C., 52^ème Année, Numéro spécial, Kinshasa, 2006.

* ² C'est par ici que se rapporte la violation des articles 56, 57 et 58 de la constitution de la RDC et dénonçons l'inconstitutionnalité de la loi organique portant statut des anciens Présidents de la République élus de la RDC que nous décortiquerons dans le vif de ce travail.

* ³ Préambule de la constitution, Loc. Cit.

* ⁴ FRANGIER J.P., Comment réussir un mémoire, Dunod, Paris, 1986, p. 17.

* ⁵ SHOMBA K. Méthodologie de la recherche scientifique, PUK, Kinshasa, RDC, 2012, p. 33.

* ⁶ LABANA LASAY'ABAR et TSHINANGA NGELU P, Initiation à la recherche scientifique : les éléments de base, Sirius, Kinshasa, 2017, p. 66.

* ⁷ WRIGHT cité par KIMBANGU TSHILUMBA, De la transition à la démocratie, mémoire, RI, FSSAP, UNIKIN, 2006-2007, p. 6.

* ⁸ KONA BEDIE H., Le chemin de ma vie, Paris, Plon, 1999, p. 47.

* ⁹ Sandrine PERROT, Y a-t-il une vie après le pouvoir?, CEAN, Travaux et Documents n°51-52, 1996, p. 81.

* ¹⁰ Idem

* ¹¹ « Quel sort pour les anciens Chefs d'Etat ? Les scenarios du possible ». inAfrica International n°235, février 1991. E.H. MBODJ, La succession du Chef d'Etat en droit constitutionnel africain, pp. 564-565. S. PERROT, la situation des anciens Présidents d'Afrique noire, Mémoire de DEA, Etudes Africaines : CEAN-IEP de Bordeaux, 1995.

* ¹² Ismaïla M.F., « Le pouvoir exécutif dans le constitutionalisme des Etats d'Afrique », l'Harmattan, 2008, p. 209.

* ¹³ Idem

* ¹⁴ C'est le départ volontaire du Président SENGHOR qui est à l'origine du vote de la loi instituant une dotation annuelle en faveur des anciens Chefs d'Etat. (Loi N°81-01 du 29 janvier 1981 fixant la dotation des anciens Présidents de la République, JORS n°4814, n° spécial, du jeudi 5 février 1981, pp. 101-102.

* ¹⁵ Au Cameroun, le décret n°87-407 du 10 septembre 1981 confère des avantages aux anciens Chefs d'Etat.

* ¹⁶ Ismaïla M.F., Le pouvoir exécutif..., Op. Cit., p. 210.

* ¹⁷ J.A. n°2028 du 23 au 29 novembre 1999.

* ¹⁸ Art. 45 Constitution burkinabaise ; Art. 56 Constitution guinéenne ; Art. 52 Constitution malienne ; Art. 62 Constitution nigérienne (1996) ; Art. 50 Constitution centrafricaine ; Art. 75 Constitution togolaise..., for malheureusement, aucune disposition constitutionnelle de la RDC ne renvoi à une loi particulière...

* ¹⁹ V. annexe III des accords de Paris « statut des anciens Présidents de la République ».