Table
des matières
Table des matières
Avertissement
I
Dédicace
II
Remerciements
III
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
IV
Sommaire
IV
NTRODUCTION
1
PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION
AFFIRMEE
10
Chapitre I : Une affirmation normative
11
Section I : Les normes universelles de
protection
11
Paragraphe I : Les normes
générales de protection
11
A- La Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme de 1948
11
B - Les pactes internationaux de 1966
13
Paragraphe II : Les normes spécifiques
de protection
15
A - Les normes de portée
générale.
15
B - Les normes de portée
catégorielle
17
Section II : Les normes infra-universelles de
protection
19
Paragraphe I : Les normes régionales de
protection
19
A- La Charte africaine des droits de l'homme et des
peuples
19
B - Les normes catégorielles de protection au
niveau régional
20
Paragraphe II : Les normes nationales de
protection
22
A- La constitution du 25 novembre 2010
22
B - Les normes subséquentes
23
Chapitre II : Une affirmation
organique
26
Section I : Les organes nationaux de
protection
26
Paragraphe I : Les organes publics
26
A- Les organes judiciaires
26
B - Les organes administratifs
29
Paragraphe II: Les organes privés
31
A- Les organisations de la société
civile
31
B - Les organisations aux objectifs
spécifiques
32
Section I : Les organes supranationaux de
protection
33
Paragraphe I : Les organes régionaux
34
A- Les organes juridictionnels
34
B - Les organes quasi-juridictionnels
37
Paragraphe II: Les organes internationaux
39
A- Les agences des Nations Unies
39
B - Les autres organes de protection
41
SECONDE PARTIE : UNE PROTECTION
PERFECTIBLE
43
Chapitre I : La justification de la
perfectibilité
44
Section I : Les défaillances de la
protection
44
Paragraphe I : Le non-respect des droits des
personnes vulnérables
44
A- Les atteintes à l'intégrité
physique des personnes vulnérables
44
B - Les atteintes à la vie privée des
personnes vulnérables
47
Paragraphe II : L'effritement de la
prévention
47
A- Les lacunes de la prévention
47
B - L'étendue des lacunes
préventives
48
Section II : Les insuffisances liées à
la mise en oeuvre de la protection juridique
50
Paragraphe I : Les insuffisances objectives
50
A- Les lacunes légales
50
B - Les lacunes organiques
52
Paragraphe II : Les insuffisances
subjectives
56
A - L'ignorance des droits par les personnes
vulnérables
56
B - De l'analphabétisme à la
pauvreté
57
Chapitre II : Les perspectives d'une meilleure
protection
59
Section I : Vers une protection juridique
fortifiée
59
Paragraphe I : les mécanismes de
fortification
59
A - L'extension de la coopération
59
B - L'extension de la coordination
60
Paragraphe II : La redynamisation des moyens de
protection
62
A- La vulgarisation renforcée des droits des
personnes vulnérables
62
B - La formation renforcée des
défenseurs des droits de l'Homme
63
Section II : La recherche de sanction
efficace
65
Paragraphe I : Le renforcement du dispositif
répressif
65
A - L'intérêt de la
répression
65
B - La matérialisation de la
répression
66
Paragraphe II : La réparation des
atteintes
69
A- La responsabilité des auteurs des
atteintes
69
B - La responsabilité de l'État
70
CONCLUSION
72
Bibliographie
indicative
74
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