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La protection juridique des personnes vulnérables au Niger.par Taher ABDOU Université d'Abomey-Calavi /FADESP - Master II en droit et institutions judiciaires 2017 |
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN UNIVERSITÉ D'ABOMEY-CALAVI -----0-----
ÉCOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ----- 0----- MASTER II RECHERCHE : DROIT ET INSTITUTIONS JUDICIAIRES Sujet : La protection juridique des personnes vulnérables au Niger Réalisé et soutenu par :Dirigé par: Pr. ÉricMONTCHOAGBASSA AgrégédesfacultésdeDroit de l'Université d'Abomey-Calavi TaherABDOU
Année Académique : 2017-2018 Avertissement AvertissementL'École doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives de l'Université d'Abomey - Calavi n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.
DédicaceDédicaceCe mémoire est dédié à toutes les personnes en situation de vulnérabilité qui souffrent quotidiennement de violations de leurs droits. RemerciementsRemerciementsJe voudrais adresser mes remerciements à mon encadreur Professeur Éric MONTCHO AGBASSA qui s'est toujours montré à l'écoute et très disponible tout au long de la réalisation de ce mémoire sans oublier tous mes autres professeurs formateurs du Master. Je voudrais également remercier chaleureusement mes amis qui m'ont très aimablement soutenu pendant la réalisation de ce mémoire. Enfin, je tiens à remercier sincèrement ma famille pour sa confiance, ses encouragements et sa patience avant et pendant la réalisation de ce mémoire. LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONSLISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONSAl: Alinéa Art:Articles (s) ANAJJ :Agence Nationale d'Assistance Juridique et Judiciaire CADBE :Charte africaine pour le Bien-être de l'Enfant CDE :Convention relative aux Droits de l'Enfant CEDH :Convention Européenne des Droits de l'Homme CICR : Comité International de la Croix-Rouge Dir :Sous la direction de DUDH :Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Ed :Edition Ibid : Ibidem (au même endroit) Loc. cit. : Loco citato (passage ou article cité précédemment) Op. cit: Opere citato (ouvrage cité précédemment) OIM :Organisation Internationale des Migrations ONU :Organisation des Nations Unies P :Page PAJED :Projet d'appui à la justice et à l'État de droit PIDCP :Pacte international relatif au droit civil et politique UA :Union Africaine UNHCR/ HCR :Haut- Commissariat des Nations Unies pour les Refugiés UNICEF :Fond des Nations Unies pour l'Enfance SommaireLISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS IV PREMIEREPARTIE : UNEPROTECTIONAFFIRMEE 10 CHAPITRE I : UNE AFFIRMATION NORMATIVE 11 Section I : Les normes universelles de protection 11 Section II : Les normes infra-universelles de protection 19 CHAPITRE II : UNE AFFIRMATION ORGANIQUE 26 Section I : Les organes nationaux de protection 26 Section I : Les organes supranationaux de protection 33 SECONDEPARTIE : UNEPROTECTION PERFECTIBLE 43 CHAPITRE I : LA JUSTIFICATION DE LA PERFECTIBILITE 44 Section I : Les défaillances de la protection 44 Section II : Les insuffisances liées à la mise en oeuvre de la protection juridique 50 CHAPITRE II : LES PERSPECTIVES D'UNE MEILLEURE PROTECTION 59 Section I : Vers une protection juridique fortifiée 59 Section II : La recherche de sanction efficace 65 |
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