La protection juridique des personnes vulnérables au Niger.

CONCLUSION

CONCLUSION

« Sans droit de l'Hommeassuré,

il n'y a pas d'Homme »,

JOSEPH DJOGBENOU^344(*)

Protéger les personnes vulnérables implique les reconnaitre dans leur existence, respecter leurs besoins, leurs droits mais également de leur donner la possibilité de participer aux décisions qui les concernent. Ainsi la vie en société n'est possible que si les rapports entre les citoyens sont basés sur le respect des libertés individuelles^345(*). Le respect des droits fondamentaux des sujets vulnérables est inscrit dans les instruments internationaux, régionaux, et nationaux.

Au travers de cette réflexion, une question fondamentale retient l'attention : Les personnes vulnérables bénéficient-elles d'une protection suffisante au Niger ? Envisager cette interrogation dans sa globalité, revient à souligner que les insuffisances ont caractérisé bien le système protecteur normatif et organique au Niger. Ce système n'a pas encore acquis ses traits définitifs. Ainsi, il y a lieu de déduire que, la protection juridique des personnes vulnérables au Niger est affirmée, du moins au plan normatif et organique. Cette protection est loin d'être effective, sans doute les difficultés liées à la mise en oeuvre des conventions relatives aux droits de l'Homme. « Les réponses urgentes nécessitent des actions rapides, et pour y arriver, des données fiables collectées en temps réels sont cruciales »^346(*), a déclaré ChibuyaTOMOKO. L'on doit s'attaquer aux racines de la vulnérabilité, ce qui, dans de nombreux cas, implique la sécurité pour tous, la garantie des droits du citoyen. S'inspirer de la préservation de l'autonomie et l'accès aux droits qui ont été récemment réaffirmés comme principes et objectifs clés du dispositif de protection des vulnérables au niveau européen car permettant de garantir leur « qualité de vie »et la « qualité des soins ». Ces droits sont rappelés en France dans les textes divers, infra législatifs ou législatif, et inscrit dans l'ancien Code de l'action sociale comme la « Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes » établie par la commission « Droits et Libertés » de la fondation de gérontologie ou plus récemment, la « Charte des droits et libertés des personnes vivant en établissements médicosociaux »^347(*).  

Le défi pour l'État du Niger reste de pouvoir interdire certaines pratiques nuisibles aux personnes vulnérables par voie législative. Prendre des mesures législatives en vertu des dispositions de l'article 99 de la constitution, en son alinéa relatif à la constatation des coutumes et leur mise en harmonie avec les principes fondamentaux de cette constitution tel que celui de l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard de la femme et de la jeune fille. Amener une meilleure connaissance par les personnes vulnérables de leurs droits. Formaliser l'intervention des autorités coutumières et religieuses et amener celles-ci à protéger les droits des personnes vulnérables.

Accroitre l'accompagnement juridique et judiciaire au profit des personnes vulnérables, rendre la justice plus accessible à ces personnes vulnérables, en supprimant les obstacles physiques comme l'éloignement du service public de la, les barrières financières et les lourdeurs^348(*). Le législateur doit nonseulementprévoir la possibilité d'un tel recours mais doit tout faire pour surmonter les obstacles qui pourraient empêcher la victime « d'aller en justice »^349(*).

* ³⁴⁴JosephDJOGBENOU, « Les voies de recours contre les violations des droits de l'homme et des refugiés », loc.cit., p. 9.

* ³⁴⁵ Cf. Jean. RIVERO, Leslibertéspubliques, Paris, Dalloz, 11^ème édition 1995, p. 202.

* ³⁴⁶ChibuyaTOMOKO, Représentante de l'UNICEF Niger, lors de l'atelier de formation des acteurs de la protection civile sur la création et l'appropriation des outils numériques permettant la protection des droits de l'Homme, disponible sur https://www.unicef.org/, consulté le 20 mai 2019 à 20H.

* ³⁴⁷Hélène THOMAS, Les vulnérables, la démocratie contre les pauvres, op, cit., p. 193

* ³⁴⁸ Boubacar HASSANE (dir), Projet de recherche sur la rupture du lien matrimonial en Afrique de l'Ouest, Institut Danois des droits de l'Homme, Etude sur le Niger, op.cit., p. 36.

* ³⁴⁹Sophie CLEMENT, (dir), Les droits des victimes ; victimologie et psychotraumatologie, op, cit., p. 14.