La protection juridique des personnes vulnérables au Niger.

ParagrapheII:Les organesprivés

Il s'agit des structures pour la plupart qui concourent à la promotion des droits de l'Homme. Au Nigerles organes privés de promotion sont les organisations de la société civile (A) et bien d'autres organisations aux objectifs spécifiques (B).

A-Lesorganisationsdelasociétécivile

La société civile est l'ensemble des acteurs, des associations, des organisations, des mouvements, des lobbies, des groupes d'intérêts plus ou moins formels, qui ont un caractère non gouvernemental et non lucratif. En Effet les Organisations non gouvernementales (ONG) ne sont pas des organes de protection des droits de l'Homme, mais le rôle qu'elles jouent dans le domaine de la protection et de la promotion de ces droits est si grand qu'il nous parait important d'en faire référence. Beaucoup d'entre elles jouissent du statut consultatif auprès d'organes internationaux ou régionaux et de ce fait voient leur influence considérablement augmentée^163(*).

Ainsi, au Niger, l'Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l'Homme(ANDDH) est autorisée à exercer ses activités par l'arrêté N°083/MI/DAPJ du 10 juin 1991.Cette association fait partie des principales ONG et association de défense et de promotion et de protection des droits de l'homme qui ont vu le jour le lendemain de l'avènement de la démocratie au Niger^164(*).C'est une association apolitique, à but non lucratif et non confessionnel, n'adhère ni s'affilie à aucun parti politique ou aux groupes de partis politiques. Au niveau national, l'association est dirigée par un bureau exécutif national, au niveau régional par des coordinations régionales, au niveau départemental par des sections et enfin au niveau des villages par des comités locaux. Il ressort que cette association est dotée d'une structure organisationnelle solide à l'échelon national. Cela lui permet de mieux contrôler le respect des droits de l'Homme d'une part, par les autorités publiques, et cela à tous les échelons de l'administration et par simples citoyens d'autre part^165(*).

En outre, certaines ONG de lutte contre les violences, sensibles à la gravité de la situation, ont cherché au fil des ans à mettre en oeuvre des codes de conduite et des mécanismes visant à renforcer l'obligation de rendre compte et l'efficacité des interventions, d'où les ONG aux objectifs spécifiques.

B - Lesorganisationsauxobjectifsspécifiques

Certaines ONG interviennent spécifiquement dans l'appui aux personnes vulnérables, précisément les jeunes filles, visant à soutenir leur scolarisation, noyau dur de la stratégie nationale de prévention du mariage précoce et leur éviter l'exposition au risque d'exploitation dans les pires formes de travail. C'est le cas de l'Association Nigérienne pour le Traitement de la délinquance et de la prévention des crimes (ANTD), qui dispose d'un centre de formation, réinsertion des jeunes filles déscolarisées. Elle organise aussi des journées de plaidoyer contre la traite et les abus sexuels sur mineurs réunissant les autorités religieuses, coutumières et la population^166(*).Dans la même veine, l'Association des Femmes Juristes du Niger est très active sur l'accompagnement juridique grâce à des para-juristes établis dans des antennes sur tout le territoire nigérien^167(*).

Par ailleurs, l'action des pouvoirs publics s'est en effet largement appuyée sur le dynamisme des ONG aux objectifs spécifiques, notamment, en matière de sensibilisation, pour renforcer le cadre juridique de protection et les dispositifs existants^168(*).Ainsi, les associations sont représentées en deux coalitions d'ONG : la Coalition des ONG africaines en faveur de l'enfance (CONAFE) et la Coalition nigérienne des droits de l'enfant (CONIDE)^169(*). Les deux ONG mènent de nombreuses séances de sensibilisation à la protection de l'enfance en zone rurale, afin d'aborder les enjeux de protection locaux, et au renforcement des capacités des comités villageois de protection de l'enfance^170(*). Mise à par les organes nationaux de protection, les personnes vulnérables bénéficient d'une protection issue des organes supranationaux.

* ¹⁶³KébaMBAYE, Les droits de l'homme en Afrique, op.cit., P.65.

* ¹⁶⁴ Cf. Art. 1 de son statuts, l'ANDDH a pour but « la défense des principes de liberté, d'égalité, et de la justice énoncé entre autre dans la constitution nigérienne, la DUDH, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et de Peuple, la Charte des Nations Unies...etc. ».

* ¹⁶⁵ Depuis sa création l'ANDDH a joué un rôle non négligeable dans la promotion et la protection des droits de l'Homme au Niger. Sa solide implantation sur l'ensemble du territoire nation lui permet d'être au courant des cas de violation des droits de l'Homme et de les dénoncer de façon audacieuse. On peut citer à titre d'exemple, le chantier de Boultoungour, En effet en 1999, près de cent cinq personnes anciens refugiés ont été portés disparus dans la zone Est du Niger alors qu'elles ont été remises entre les mains des autorités locales par les représentants du HCR. Par la suite il a été découvert dans les environs un chantier dont on soupçonne qu'il soit constitué des restes des refugiés évoqués plus haut. Ainsi ce n'est qu'à la demande insistante de l'ANDDH qu'une enquête a été diligentée par les autorités publiques pour faire la lumière sur cette affaire.

* ¹⁶⁶ Rapport Global de Suivi de la mise en oeuvre des actions de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants au Niger, p. 28.

* ¹⁶⁷Ibid., p. 42.

* ¹⁶⁸OdileNdoumbéFAYE et (dir), Pour une élimination et une prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles en Afrique de l'Ouest, étude menée dans dix pays, p. 52.

* ¹⁶⁹ A titre illustratif, la CONIDE a vulgarisé puis diffusé les recommandations que le Niger a reçues du Comité Africain des Experts sur les droits et le bien-être de l'enfant avec l'appui de Save the Children. La même année la CONAFE, soutenue par le fonds d'appui des sociétés civiles du sud de l'ambassade de France au Niger, concevait des livrets pédagogiques illustrés sur les droits des enfants qu'elle distribuait dans la région de Tillaberi ainsi qu'à des structures scolaires de Niamey.

* ¹⁷⁰ Voir Rapport Global de Suivi, op, cit., p. 28.