La mise en liberté provisoire de l'inculpé comme cause de prolifération de la délinquance à Kabinda.

• 0.INTRODUCTIONGENERALE
  
  • 0.1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
    • 0.3.1. PROBLEMATIQUE
      
    • 0.3.2. HYPOTHESES
      
  • 0.4. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • 0.4.1. METHODES
      
    • 0.4.2. TECHNIQUES
      
  • 0.5. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES
  
• INTRODUCTION
  
  • SECTION I. DEFINITIONS DES CONCEPTS DE BASE
    
    • §1. L'avant-procèsou l'instruction pré juridictionnelle
      
    • §2. La détention préventive
      
    • §3. Le délinquant
      
    • §4. L'inculpé
      
  • SECTION II. NOTIONS SUR LE MINISTERE PUBLIC
    
    • §1. Cadre conceptuel
      
    • §2. Statut ou nature juridique du Ministère Public
      
      • 0. La doctrine classique
        
      • 1. La doctrine de Madame RASSAT LAURE
        
      • 2. L'appréciation de Raoul DECLERQ
        
      • 3. L'appréciation de LUZOLO Bambi Lessa
        
      • 4. Notre appréciation
        
    • §3. Mission du Ministère Public (MP)
      
    • §4. La compétence du Ministère Public en matière de liberté provisoire
      
      • 1. Notion et garantie de la liberté individuelle
        
      • 1. Pouvoir ou compétence du Ministère Public d'accorder la liberté provisoire
        
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAPITRE DEUXIEME : ANALYSE ET CRITIQUE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION CONGOLAISE EN MATIERE DE LIBERTE PROVISOIRE PAR LE MAGISTRAT DU PARQUET
  
• INTRODUCTION
  
  • SECTION.I. L'OCTROI DE LA LIBERTE PROVISOIRE SELON L'ESPRIT DE LA LOI
    
    • §1. Conditions d'octroi de la liberté provisoire
      
    • §2. Différence entre liberté provisoire, détention préventive et mainlevée de la détention préventive
      
    • §3. Autorité compétente en matière d'octroi de la liberté provisoire
      
  • SECTION II. LES ABUS DES OFFICIERS DU MINISTERE PUBLIC EN MATIERE D'OCTROI DE LA LIBERTE PROVISOIRE ET LEUR IMPACT SUR LA SOCIETE
    
    • §1. Abus des officiers du Ministère Public en matière d'octroi de la liberté provisoire
      
    • §2. Impact des abus des Officiers du Ministère Public en matière d'octroi de la liberté provisoire sur la société
      
    • §3. Causes des abus des Officiers du Ministère Public en matière d'octroi de la liberté provisoire
      
  • SECTION III.CRITIQUES ET SUGGESTIONS
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I.TEXTESLEGAUX ET REGLEMENTAIRES
    
• Table des matières