La mise en liberté provisoire de l'inculpé comme cause de prolifération de la délinquance à Kabinda.

0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix porté à ce sujet n'est pas aléatoire. Ainsi, trié du droit procédural congolais, après un cursus nanti de plusieurs abus commis par ceux qui doivent rendre justice, ce sujet a été choisi dans le but d'interpeller les magistrats qui violent la loi,surtout en matière d'octroi de liberté provisoire. En plus, ce présent travail, fruit de nos recherches et analyses, revêt triple intérêt.

Le premier est social, c'est-à-dire, ce travail portera à la connaissance de l'opinion publique les différentes violations intentionnelles des lois, perpétrées au quotidien par les magistrats dans l'exercice de leur fonction, lesquels abus impactent négativement le fonctionnement de la justice.

Le deuxième intérêt est pratique ; doncnous tenterons de proposer les voies et moyens pour une issue heureuse de la compétence étendue du Ministère Public, considérée comme source des multiples abus, afin de redonner aux justiciables une confiance envers la justice.

Le troisième enfin est scientifique ; ce qui nous pousse à révéler à ceux qui auront le privilège de nous lire, les pistes de solutions et les perspectives à envisager pour qu'un jour dans l'avenir, le Droit en général, et le Droit congolais en particulier puisse exactement traduire la vision d'un peuple aspirant de vivre un Etat de Droit.

0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

0.3.1. PROBLEMATIQUE

Bien que cela puisse paraître moins utile aux yeux des uns de mentionner la définition du mot en titre, à savoir celui de « problématique », il serait pour les autres plus que capital de l'expliciter.

Ainsi, il est défini comme « l'expression ou la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et déterminée la clarté absolue des dimensions essentielles de l'objet et l'étude que le chercheur se propose de mener »^1(*).

En effet, lorsqu'une infraction est commise, c'est l'Etat qui en est victime et qui est lésé dans ses intérêts, l'ordre public restant troublé. C'est dans cette optique que les magistrats du parquet, ayant reçu de la loi les pouvoirs et les compétences de veiller au maintien de l'ordre public et à l'exécution des lois et des actes réglementaires de la Respublica, se trouvent matériellement compétents pour décider de la suite réservée à l'auteur présumé d'une infraction, afin que l'équilibre social rompu par la commission des faits infractionnels soit rétabli.

Cependant, nous décrions la pratique judiciaire du droit procédural congolais qui connait une lenteur alarmante et qui tend à rejeter en bloc les règles édictées par l'autorité compétente, à savoir le législateur qui s'est pourtant posé toutes les questions avant de mettre à la disposition de la justice les normes appropriées.Nous nous insurgeons contre les antivaleurs devenues monnaie courante pour la plupart de magistrats du parquet ; antivaleurs tendant automatiquement à mettre en état de liberté définitive (c'est-à-dire, à éteindre l'action publique) tout inculpé qui solliciterait la liberté provisoire devant eux moyennant une enveloppe ou somme d'argent, et cela même si les conditions y relatives prévues par la loi ne sont pas réunies.

Dans la même perspective, précisons qu'en vertu de la plénitude de leur pouvoir d'instruction, les magistrats du parquet octroient la liberté provisoire pendant la phase pré juridictionnelle, à tout inculpé qui la leur demanderait. Or, nul n'est sans ignorer que l'homme kabindais vient se plaindre en justice non seulement pour que le préjudice subi par lui soit réparé, mais aussi et surtout pour voir son adversaire être arrêté et condamné sévèrement ; alors que l'arrestation relève du pouvoir du Ministère Public et non du souhait du plaignant. Et la conséquence de ces pratiques ci-haut évoquées, c'est la perte progressive de confiance vis-à-vis de l'efficacité de la justice congolaise par le public.

Ainsi, pour l'homme congolais en général, et l'homme kabindais en particulier, l'effet intimidant de la peine ne peut efficacement influer sur sa mentalité que si son comportement délictueux est sanctionné de façon plus rapide que lorsqu'il s'écoule un temps tellement long.

De ce fait, devant cet état de choses lamentables qui découragent plus d'un citoyen à ester en justice, juriste en formation, et praticien de droit en devenir, nous avons cherché à savoir :

Ø Les magistrats du parquet, magistrats instructeurs, usent-ils de leur compétence selon l'esprit, la lettre et la volonté du législateur ? Si non, pourquoi ?

Ø La liberté provisoire constitue-t-elle une cause de prescription de l'action publique en droit positif congolais ?

Ø Quelles sont les conséquences de la liberté provisoire accordée par le parquet de grande instance de Kabinda, à l'inculpé ?

Telles sont les questions auxquelles la présente étude se propose de donner des éléments de réponses.

* ¹ WENU BECKER, Recherche scientifique, théorie et pratique, P.U.L, Lubumbashi, 2004, p.13.