La mise en liberté provisoire de l'inculpé comme cause de prolifération de la délinquance à Kabinda.

0.3.2. HYPOTHESES

L'hypothèse est une réponse dont la recherche a pour but de vérifier le bien -fondé de la question que l'on se pose.^2(*)Elle est en outre définie comme « une réponse provisoire à la question posée dans la problématique ».^3(*)

Partant alors de la question de savoir si les officiers du ministère public (OMP), magistrats instructeurs usent de leur compétence selon l'esprit, la lettre et le voeu (volonté) du législateur, la réponse serait négative. Car, il semblerait que ces derniers se voient octroyer à travers leur compétence étendue, une arme qui leur permettrait de s'attirer, mieux, de rançonner des fortunes, de sauver les amis et connaissances, en faisant triompher les intérêts partisans au mépris même de l'intérêt général.

En plus, il s'observe certaines pratiques selon lesquelles il y a immixtion de la politique dans la plupart de dossiers, et surtout que les chefs hiérarchiques des magistrats instructeurs leur donnent des injonctions qui paralysent le bon fonctionnement des affaires au cours de l'instruction pré juridictionnelle.

Ensuite, la liberté provisoire ne constituerait pas une cause de la prescription de l'action publique en Droit congolais, étant donné que les poursuites auraient déjà été engagées, c'est-à-dire, la prescription pour un délinquant en liberté provisoire serait interrompue du moment où l'autorité compétente aurait déjà accompli certains «  actes interruptifs de la prescription qui sont soit les actes d'instruction, soit les actes de poursuite ».^4(*) Et parmi les actes interruptifs, on peut citer entre autres : « Les mandats de comparution, d'arrêt et d'amenerdu prévenu ; l'interrogatoire par l'officier du ministère public ou l'audition d'un témoin ; visite domiciliaire ; la réquisition d'information du ministère public ; la demande du ministère public tendant à obtenir un extrait du casier judiciaire du prévenu, le dépôt du rapport d'expertise, etc. »^5(*)

Enfin, les conséquences de la liberté provisoire accordée par le parquet de grande instance de Kabinda seraient entre autres : le refus des citoyens de dénoncer les auteurs des faits infractionnels, le manque de crédit dans le chef du magistrat instructeur, le refus pour les victimes d'ester en justice, et le recours à la vengeance privée, ce qui conduirait à la prolifération de la délinquance.

* ² M.DUVERGER, Méthodes de sciences sociales, P.U.F, Paris, 1961, p.50.

* ³ P.RONGERE, Méthodes de sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971, p.18.

* ⁴ NYABIRUNGU mwene SONGA, Droit pénal général zaïrois, Kinshasa, éd. Droit et Société « DES », 1989, p.345.

* ⁵Ibidem, p.346.