La mise en liberté provisoire de l'inculpé comme cause de prolifération de la délinquance à Kabinda.

CONCLUSION GENERALE

Toutes les constitutions qu'a connues notre pays la RDC ont toujours consacré ou réservé une part importante aux libertés des citoyens et à l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l'exécutif et du législatif. Ainsi, il a été dit que la liberté individuelle consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, à disposer de sa personne et à obtenir protection et réparation contre les arrestations et toutes autres atteintes. Et cette protection légale cesse lorsque la personne humaine présente un comportement criminel tendant à étouffer les libertés des autres. Et la détention qui intervient n'est pas éternelle, car la loi veut également que, dans le respect des conditions qu'elle a déterminées, le délinquant puisse bénéficier de la liberté provisoire.C'est ce qui a été explicité au premier chapitre, qui était essentiellement consacré aux définitions et explications de concepts de base.

Hormis les autres notions qui ont été définies, celle du ministère public a occupé une place de choix dans ce travail. Pour l'aider à bien travailler, nous avons souhaité que cette institution soit véritablement indépendante. Et nous avons fait voir qu'elle n'est pas sous l'autorité du pouvoir exécutif comme pensent certains. Elle n'a pas une nature hybride, elle est du pouvoir judiciaire.

En outre, nous avons examiné et critiqué l'application de la législation congolaise en matière de liberté provisoire par le magistrat du parquet (Deuxième chapitre). Il a été clairement démontré que le magistrat du parquet est aussi compétent pour octroyer la liberté provisoire à un inculpé qui la lui réclamerait. Seulement, il a été constaté avec amertume qu'au lieu d'être organe de la loi, c'est lui-même l'OMP qui est le premier transgresseur de la loi. Mais cette transgression a parfois ses origines que nous avons énumérées ci-haut. Il revient donc au pouvoir public de veiller au recrutement de gens qui affichent les ambitions d'embrasser cette carrière. Et le pouvoir doit les placer dans les meilleures conditions qui ne leur permettront pas d'abuser de leur pouvoir.

Enfin, avant d'atterrir, nous disons à nos lecteurs que nous n'avons nullement la prétention d'avoir épuisé tout le sujet. Nous encourageons ceux qui l'élargiront ;et vos remarques seront toujours les bienvenues, car toute oeuvre humaine est toujours imparfaite.

BIBLIOGRAPHIE

I.TEXTESLEGAUX ET REGLEMENTAIRES

1. Code pénal congolais livre II.

2. Constitution de la RDC du 18 Février 2006, telle que modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

3. Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948.

4. Décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale.

5. Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.

II. OUVRAGES

1. DUVERGER, M., Méthodes de sciences sociales, P.U.F, Paris, 1961.

2. GULIEN, R. et J.VINCENT, Lexique des termes juridiques, 15^ème éd., DALLOZ, Paris, 2005.

3. KIFUABALA TEKILAZAYA, J.P., Les analyses juridiques, n°3, 2004.

4. LUZOLO Bambi Lessa Emmanuel J., Manuel de procédure pénale, Kinshasa, P.U.C, 2011.

5. Mulumbati NGASHA, A.,Introduction à la science politique, Lubumbashi, éd. Africa, 2006.

6. NYABIRUNGU mweneSonga, Droit pénal général zaïrois, Kinshasa, éd. Droit et Société « DES », 1989.

7. PIERRE de QUIRINI S.j. et Léo DUVIEUSART S.j., Les grands principes du droit pénal, CEPAS, 1996.

8. RASSAT, M., Le ministère public entre son passé et son avenir, LGDJ, Paris, 1967.

9. RONGERE, P., Méthodes de sciences sociales, DALLOZ, Paris, 1971.

10. WENU Becker, Recherche scientifique, théorie et pratique, P.U.L, Lubumbashi, 2004.

III. REVUES ET SYLLABUS

1. NGOIE TSHIBAMBE, Syllabus de recherche guidée, G2 RI, UNILU, 1998-1999.

2. Revue juridique du Zaïre, 48^ème Année, Mai-Décembre 1972, n°2 et 3.

3. Répertoire Pratique de Droit Belge VII.

IV. AUTRES DOCUMENTS

1. Dictionnaire Petit Robert.

2. Dictionnaire Le Larousse illustré.

3. Dictionnaire Nouveau Larousse élémentaire.

4. Registre du ministère public : 16603-17269

WEBOGRAPHIE

1. Copains davant. L'internaute.com

2. http://www.Opgie.com/cours/procédure pénale/le ministère public.htm.