SECTION III.CRITIQUES ET
SUGGESTIONS
Il n'est pas inconnu de quiconque que nous vivons dans un Etat
corrompu, un Etat dans lequel l'environnement tant social, politique que
psychologique est pollué, ou mieux, insécurisant, et où
les conditions de vie sont misérables.
Dans un tel environnement, il est difficile de faire preuve de
probité morale, d'esprit de justesse et d'honnêteté. Ainsi,
après notre analyse et une recherche musclée de cause à
effet des abus orchestrés jusqu'au jour d'aujourd'hui dans le
système pénal congolais, nous avons pu déceler quelques
aspects fondamentaux générateurs de toutes ces violations de la
loi dont se rendent coupables les OMP, magistrats instructeurs. Raison pourquoi
il s'est avéré opportun que nous proposions quelques pistes de
solutions en vue de limiter l'arbitraire. Pour ce faire, nous proposons ce qui
suit :
Ø Que l'Etat reconnaisse les droits salariaux des
magistrats afin qu'ils rendent non seulement un bon service aux justiciables,
mais à la société toute entière. Car c'est de
là que part le problème ;
Ø Qu'il y ait du sérieux dans le recrutement de
nouveaux adhérents à cette carrière, car nous constatons
que même ceux qui n'ont pas une formation solide, ou mieux ceux qui ne
maitrisent pas la science juridique et qui ne font pas preuve de bonne conduite
et moeurs se retrouvent dans la magistrature, parce que le recrutement
étant déjà politisé, cela pour éviter le
pire. Qu'il y ait intensification des séances d'encadrement des
magistrats, afin de les remettre sur les rails, car dit-on, un magistrat mal
formé et mal encadré est plus dangereux que mille criminels dans
la rue ;
Ø Que le ministre ayant la justice dans ses
attributions n'ait plus à lui donner des injonctions ; que le
magistrat du parquet soit indépendant comme son confrère du
tribunal ;
Ø Que le fameux principe de l'irresponsabilité
du Ministère Public soit si pas supprimé, mais
tempéré par divers autres mécanismes garantissant les
libertés individuelles pouvant alors permettre au Ministère
Public de mettre beaucoup plus de sérieux et d'agir avec
objectivité sous peine d'engager sa responsabilité au cas
où ses actes portaient atteinte à la sureté
individuelle ;
Ø Que la loi puisse soumettre clairement l'acte que
peut prendre le MP, magistrat instructeur, lorsqu'à la fin ou à
l'issue de l'instruction préparatoire, il estime nécessaire de
prendre telle ou telle autre mesure pour permettre aux
bénéficiaires soit d'en faire grief ou soit de se
prévaloir de certains droits ;
Ø En matière d'amende, qu'il soit
créé des institutions spécialisées pour sa
perception ;
Ø Et le montant à percevoir en cas d'octroi de
la liberté provisoire doit être clairement déterminé
selon la grandeur des faits infractionnels qui lui sont
reprochés ;
Ø Que l'Etat puisse combattre le manque de culture
judiciaire dans le chef des citoyens congolais, par la tenue
régulière de séminaires de formation et vulgarisation de
textes légaux et divers autres procédés pouvant permettre
à ces citoyens de connaître l'étendue de leurs droits et le
fonctionnement de l'appareil judiciaire, car c'est par ignorance que ces
derniers sont souvent rançonnés et marginalisés ;
Ø Enfin, que les magistrats se rappellent de leur
serment de servir la nation dans toute honnêteté, respect des lois
et en toute indépendance et impartialité.
CONCLUSION PARTIELLE
La liberté occupe une place importante dans la
législation congolaise. Elle est la règle, et la détention
l'exception. Une fois détenu, l'avons déjà dit
précédemment, l'inculpé a des prérogatives de
solliciter la mise en liberté provisoire, pourvu que les conditions
soient réunies. Mais, ce que nous remarquons, c'est la volonté du
magistrat instructeur qui se permet de contourner cet esprit du
législateur au profit de l'argent. Et les causes de ce contournement,
nous les avons citées, et avons proposé au pouvoir public de
mettre les moyens nécessaires afin que cet organe de la loi fasse
convenablement son travail comme il se doit. C'est la quintessence du
deuxième chapitre que nous bouclons avec cette phrase.
| 
