La mise en liberté provisoire de l'inculpé comme cause de prolifération de la délinquance à Kabinda.

§2. Impact des abus des Officiers du Ministère Public en matière d'octroi de la liberté provisoire sur la société

Les abus perpétrés dans la manière dont les OMP octroient la liberté provisoire ne passent pas inaperçusdans le chef des citoyens. La première et grande réaction de la population face à cette situation, c'est le manque de crédibilité envers le parquet, donc envers la justice. Et la deuxième réaction est que, la crédibilité envers la justice s'étant envolée, c'est la vengeance privée, surtout qu'à la sortie de l'inculpé, ce dernier manifeste un comportement tendant à faire voir aux autres que lui est capable de tout. Cela se manifeste par les organisations de petites réceptions, accompagnées d'une musique ayant des paroles parfois provocantes. Ce qui n'est pas normal dans un pays ou un Etat qui se veut de droit, la période de la vengeance privée étant dépassée.

Abondant dans le même sens, signalons à ce niveau que la victime de l'infraction n'ayant pas la possibilité d'exercer une voie de recours contre toute décision de liberté provisoire, se trouve désemparée de son action et de ses droits mis à mal par l'inculpé bénéficiaire de la liberté, et lequel inculpé finit toujours et /ou le plus souvent à faire obstruction à l'instruction, car profitant de cette situation pour se faire soustraire de la justice. Et la liberté intervenue dans ces conditions profite plus à l'inculpé et au magistrat instructeur qui, lui, malgré la fuite de l'inculpé après la mise en état de détention, a reçu une somme d'argent avant de se prononcer. Et de son côté, la victime se détourne vers soi-même, sous prétexte que l'action publique ne lui appartient pas, mais plutôt au parquet, et que les poursuites dans cette situation ne seront plus engagées, et le dossier classé sans suite, pour la soi- disante inopportunité de poursuites entraînant ipso facto l'extinction de l'action publique. Et les conséquences sont celles que nous avons ci-haut évoquées.

§3. Causes des abus des Officiers du Ministère Public en matière d'octroi de la liberté provisoire

Il n'est pas ignoré de tous que, tous ceux qui travaillent pour le compte de l'Etat congolais ne font que se lamenter au sujet de la modicité du salaire qu'ils touchent, qui est d'ailleurs insuffisant par rapport à leurs besoins. C'est particulièrement l'état dans lequel preste le magistrat congolais, de qui on veut ou on attend la meilleure application du Droit.

Face à cet état de choses, l'OMP instructeur ne peut que contourner la loi, en se surchargeant sur tout citoyen qui tomberait dans ses filets. Cela pour subvenir aux besoins auxquels le salaire ne sait trouver solution. C'est la première cause que nous avons descellée ; ce qui veut dire que le magistrat instructeur abuse parfois de son pouvoir parce que, manquant les moyens pour sa survie.

En deuxième position, non seulement que le magistrat manque des moyens, mais il faut également signaler l'ingérence de la politique à travers de fois son chef hiérarchique qui, lorsqu'il lui donne des injonctions, il n'a donc autre solution que de se plier, même si l'ordre donné est illégal. Or, partant de la théorie de l'ordre donné illégalement, à notre avis, comme nous savons que la magistrature est une armée sans arme, où la maxime latine « Magister dixit » (le maître l'a dit) est de rigueur, le magistrat devrait opter pour l'un des systèmes de cette théorie, à savoir le système intermédiaire. Car ce dernier « veut que l'on distingue l'illégalité manifeste de l'illégalité non manifeste. Seuls seraient justificatifs l'ordre légal et celui dont l'illégalité n'est pas manifeste ».^47(*)

En plus de ces causes, il faut aussi ajouter le manque d'une bonne formation et d'une éducation imposante de certains magistrats, qui sont parfois recrutés grâce aux manoeuvres politiciennes avec ceux qui font ce travail de recrutement. Un recrutement qui ne tient pas compte du comportement ou de la conduite de celui qui entre dans ce corps.

* ⁴⁷Cfr NYABIRUNGU mwene SONGA, op.cit., p. 142.