0.5. DELIMITATION DU
SUJET
Telle qu'elle se présente, la matière de ce
présent sujet est vaste. Il nous paraît assez déconcertant,
voire prétentieux de pouvoir épuiser l'entièreté de
cette étude. C'est pourquoi, par rapport à la matière,
nous nous limiterons à la phase pré juridictionnelle de la
procédure pénale congolaise, surtout en matière d'octroi
de la liberté provisoire, tout en faisant appel à certaines
notions qui concourent à cet octroi de ladite liberté.
Spatialement, nous nous bornerons sur l'étendue du parquet de grande
instance de KABINDA.
Enfin, temporellement, nous nous limiterons à la
période allant de 2013 à 2014, période pendant laquelle
nous avons pu observer le dysfonctionnement de la justice à KABINDA,
surtout en matière d'octroi de la liberté provisoire.
0.6. SUBDIVISION DU
TRAVAIL
L'introduction et la conclusion exceptées, ce travail
se scinde en deux chapitres, chacun ayant des sections et des paragraphes. Le
premier chapitre porte sur « Les considérations
générales », et le deuxième est basé sur
« L'analyse et critique de l'application de la législation
congolaise en matière de liberté provisoire par le magistrat
instructeur ».
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