La législation haà¯tienne à l'épreuve de la violence conjugale

• LA LEGISLATION HA?TIENNE À L'EPREUVE DE LA VIOLENCE CONJUGALE.(Cas de la ville des Cayes 2008-2010)
  
• REMERCIEMENTS
  
• Sigles et Abréviations
  
• Résumé
  
• Ranmase lide
  
• Introduction Générale
  
  • 1. OBJET D'ETUDE : la législation haïtienne à l'épreuve de la violence conjugale
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHÈSE
    
  • 4. OBJECTIF
    
  • 5. MÉTHODE
    
  • 6. PLAN
    
• Première partie : L'évolution ou ampleur du phénomène de la violence conjugale en Haïti.
  
• Chapitre 1: Historique de la Violence Conjugale en Haïti
  
  • 1.1 Définitions
    
    • 1.1.1 Définition de la violence conjugale
      
    • 1.1.2 Définition de la violence domestique
      
  • 1.2 - Survol historique de la violence conjugale en Haïti
    
    • 1.2.1 - Le Système Patriarcal
      
    • 1.2.2 - L'État
      
      • 1.2.2.1 Les constitutions
        
      • 1.2.2.2 Les Codes Pénal et Civil
        
    • 1.2.3 L'Église
      
  • 1.3 - Les manifestations de la violence conjugale
    
    • 1.3.1. Violence Physique
      
    • 1.3.2. Violence verbale
      
    • 1.3.3 Violence psychologique
      
    • 1.3.4 Violence économique
      
    • 1.3.5 Violence sexuelle
      
  • 1.4 Ampleur de la violence conjugale en Haïti
    
    • 1.4.1 Ampleur de la violence conjugale sur le plan international
      
    • 1.4.2 Ampleur de la violence conjugale sur le plan national
      
• Chapitre 2: La violence conjugale selon la législation
  
  • 2.1 La Législation Internationale
    
    • 2.1.1 La Convention de Belém Do Para
      
    • 2.1.2 Le CDAW
      
      • 2.1.3.1 Résolution 34/180
        
      • 2.1.3.2 Résolution 48/104
        
  • 2.2 La Législation Nationale
    
    • 2.2.1 La Constitution Haïtienne du 29 mars 1987
      
    • 2.2.2 Le Code Civil haïtien
      
    • 2.2.3 Le Code Pénal haïtien
      
    • 2.2.4 Code du travail haïtien
      
  • 2.3 Les institutions haïtiennes pour le respect et la protection des droits de la
    
    • 2.3.1 Les institutions publiques
      
      • 2.3.1.1 L'Office de la Protection du Citoyen (OPC)
        
      • 2.3.1.2 La Police Nationale D'Haïti (PNH)
        
      • 2.3.1.3 Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme (MCFDF)
        
    • 2.3.2 Les institutions privées
      
      • 2.3.2.1 ENFOFANM
        
      • 2.3.2.2 KAY FANM
        
      • 2.3.2.3 Solidarité Des Femmes Haïtiennes (SOFA)
        
      • 2.3.2.4 Collectif Féminin pour la Participation Politique des femmes (FANM YO
        
      • LA)
        
• Deuxième partie : Analyse critique de la violence conjugale en Haïti plus particulièrement dans la ville des Cayes.
  
• Chapitre 3 : Enquête sur la réalité de la violence conjugale dans la
  
• ville des Cayes
  
  • 3.1 Présentation de l'outil de l'enquête
    
    • 3.1.1 Délimitation du terrain : deux institutions de la ville des Cayes
      
    • 3.1.2 Population choisie
      
    • 3.1.3 Technique utilisée
      
    • 3.1.4 L'élaboration de l'outil de l'enquête
      
    • 3.1.5 Analyse et Interprétation des résultats de l'enquête
      
  • 3.2 Autres facteurs
    
    • 3.2.1 Facteurs rendant la femme plus vulnérable aux violences
      
      • A) L'âge
        
      • B) Témoin ou victime de violences dans l'enfance
        
      • C) Consommation de l'alcool et de la drogue
        
      • D) Recherche d'autonomie
        
      • E) La pauvreté
        
      • F) Le mariage
        
      • G) Le divorce
        
    • 3.2.2 Facteurs favorisant le risque de violence
      
      • a) L'absence d'emploi
        
      • B) Les facteurs psychologiques
        
    • 3.2.3 -Facteurs relatifs aux membres de la famille favorisant le risque de violence dans le couple
      
• Chapitre 4 : Pour l'éradication de la violence conjugale
  
  • 4.1 - Application des lois en vigueur contre la violence conjugale
    
    • 4.1.1 Créer un Code de famille haïtienne
      
  • 4.2 - L'organisation de la justice
    
    • 4.2.1 - Former les principaux responsables de la justice sur la violence conjugale
      
      • 4.2.1.1 - Créer des tribunaux spéciaux pour les cas de violence conjugale
        
      • 4.2.1.2 - Nommer des femmes juges pour des cas de violence contre les femmes
        
    • 4.2.2 - Renforcer les structures nationales chargées de protéger les femmes
      
    • 4.2.3 - Assurer la protection des victimes et les accompagner pour les suites de droit
      
  • 4.3 - Protection de la famille
    
    • 4.3.1 - Harmonisation de la famille
      
    • 4.3.2 - Encadrements des enfants
      
• Conclusion Générale
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES