La législation haà¯tienne à l'épreuve de la violence conjugale

1.2 - Survol historique de la violence conjugale en Haïti

La violence conjugale n'est pas un phénomène nouveau. Elle est ancrée dans les traductions religieuses et les règles juridiques. Depuis des milliers d'années, des femmes sont victimes d'actes violents de la part de leur conjoint. Elle a été tolérée pendant très longtemps au cours de l'histoire. Elle est un phénomène universel qui n'épargne aucune couche sociale, elle touche tous les groupes ethniques et culturels indistinctement. Dans plusieurs pays, elle a été considérée comme un fait normal. Par exemple, au XIIIème siècle la coutume du Beauvaisis affirme : « Il est bien à l'homme de battre sa femme, sans mort et sans meshaing (sans mauvais traitement) quand elle dénie son mari^8(*).

De même, au XVIIIème siècle, le droit de Bruges permettait au mari de maltraiter sa femme : « Le mari qui bat sa femme, la blesse, la taillade de haut en bas et se chauffe les pieds dans son sang, ne commet pas d'infraction s'il la recoud et si elle survit »^9(*). La loi romaine, à cette époque, autorisait le mari à tuer sa femme si elle a commis l'adultère ou encore ce dernier pouvait la corriger si elle buvait du vin. Au Moyen Âge, l'État comme l'Église confèrent encore au mari le droit de battre sa femme. La période de la Renaissance n'apporte pas beaucoup de changements. L'homme est le maître absolu qui peut contrôler et châtier son épouse s'il le juge nécessaire. En Haïti, l'ancien article 284 du Code pénal stipule « que le meurtre commis par l'époux sur son épouse, ainsi que sur le complice ou sur l'un d'eux à l'instant où il les surprend en flagrant délit dans la maison conjugale, est excusable^10(*)».

Pour plus de clarté, nous allons diviser l'histoire de la violence conjugale en trois tranches : le système patriarcal, l'Etat, la religion qui pour nous résument l'histoire en Haïti.

1.2.1 - Le Système Patriarcal

Le concept « patriarcat » vient du latin « patriarkhês » : père, chef de famille venant de pater et du grec « grecarkhê » signifiant pouvoir, commandement. En fait, le patriarcat est un système social dans lequel l'homme, en tant que père, est dépositaire de l'autorité au sein de la famille ou, plus largement, au sein du clan. La perpétuation de cette autorité est fondée sur la descendance par les mâles, la transmission du patronyme et la discrimination sexuelle. Les femmes sont subordonnées à l'homme qui possède de l'autorité : Le père, le mari, ou à défaut le frère. Le patriarcat est apparu avec la période néolithique et aurait été favorisé par la découverte du lien entre l'acte sexuel et la naissance ainsi que du rôle supposé prépondérant du géniteur apportant la semence, la femme n'étant considérée que comme un simple réceptacle^11(*). Le patriarcat désigne une forme d'organisation sociale et juridique fondée sur la détention de l'autorité par les hommes.^12(*)

C'est un véritable système où le pouvoir politique, économique et social est organisé par et pour les hommes au détriment des individus que ce système classe comme dominé. Dans les représentations patriarcales dominantes, l'homme est fort, intelligent, aime le bricolage et les voitures puissantes. Il est hétérosexuel et son vagabondage sexuel est une preuve de ses qualités viriles même s'il est appelé à devenir chef de famille plein de sagesse. La femme est, à l'opposé, douce et compréhensive. Elle est l'assurance du repos de l'homme, tient le foyer et assure les tâches ménagères. L'une de ses principales fonctions sociales est d'enfanter et de s'occuper de ses enfants alors qu'elle doit être toujours belle et disponible sexuellement pour son homme. Les dominées du système patriarcal sont mises sous la tutelle et la dépendance des hommes hétérosexuels. Cette domination se traduit par des oppressions multiformes. Elle débute par une éducation différenciée en fonction du sexe biologique. Les petits garçons jouent avec des objets guerriers (armes, voitures) et leur agitation est vue comme un signe d'éveil alors que les filles doivent être sages et jouer avec les symboles de leur futur « rôle de la femme » (poupées, objets de la cuisine). Ce sont là les premières violences psychologiques et symboliques qu'une société patriarcale fait subir aux enfants par la médiation des parents et de la famille, de l'école, de la télévision.^13(*)

Dans le rapport du Secrétaire général de l'ONU, le patriarcat est considéré comme une cause universelle de la violence à l'égard des femmes : « la généralisation de la violence contre les femmes à l'ensemble des pays, cultures, races, classes sociales et religions témoignent en effet de l'enracinement du phénomène dans le patriarcat. »^14(*). Un mal aussi grave trouve en partie son explication dans la mesure où l'on prend conscience de ses racines profondes dans l'histoire. Si la violence conjugale a réussi à traverser les civilisations et des siècles, c'est sans doute grâce à l'appui des structures sociales, politiques, économiques et religieuses qui se sont renforcées mutuellement pour produire et maintenir des rapports de domination et de pouvoir des hommes sur les femmes^15(*).

Le système patriarcal a profondément marqué les cultures, les sociétés et les églises. Il a oppressé les femmes par ses mauvaises structures, ses lois, sa politique. La lutte contre le système patriarcal qui persiste encore aujourd'hui concerne tout le monde et les hommes en particulier qui doivent se défaire de leur schème social de genre. En Haïti, la violence conjugale est caractérisée par la brutalité des hommes envers la femme. Cela est dû à l'influence du système patriarcal qui domine encore la société haïtienne.

* ⁸LAUGREA, Kathleen ; CLAUDE, Bélanger et WRIGHT, John, «  Existe-t-il un consensus social pour

définir la Problématique de la violence conjugale »,  dans Santé mentale, Québec, vol no 2, 1996, pp.

93-113

* ⁹ Ibid. 113p.

* ¹⁰ PIERRE-LOUIS, Menan, Code Pénal haïtien, Ed Delta, P-Au-P, 1996, art 284, 136 p., (à l'avenir

PIERRE-LOUIS, Code Pénal)

* ¹¹ Groupe d'Anarchistes de Lille et des Environs, « Contre le patriarcat sous toutes ses formes », in La Sociale, spéciales luttes anti-patriarcales,Lille, déc. 2006, p. 7 (à l'avenir : GDALE, « Contre le patriarcat sous toutes ses formes)

* ¹² PIERRE Bonte et, MICHEL, Izard, Dictionnaire de l'ethnologie et de l'anthropologie, Presses universitaires de France, Paris, 1991, p.455.

* ¹³ GDALE, Contre le patriarcat sous toutes ses formes, p.8

* ¹⁴ Nations Unies, rapport du Secrétaire général sur la violence faite aux femmes . New York, 1996, 32p.

* ¹⁵ Assemblée des Evêques du Québec, Réflexion pastorale sur la violence conjugale, Montréal, 1989, p.23.