La législation haà¯tienne à l'épreuve de la violence conjugale

Première partie : L'évolution ou ampleur du phénomène de la violence conjugale en Haïti.

La violence conjugale est un phénomène répandu à travers le monde plus spécialement en Haïti. Elle est présente dans la vie de beaucoup de couples, mariés ou non. Elle se manifeste sous plusieurs formes. Et le nombre de cas ne cessent d'augmenter quotidiennement.

Cette première partie de notre travail consistera à montrer l'évolution de la violence conjugale en Haïti. Elle comprendra les deux premiers chapitres de l'étude dont le premier s'attachera à faire l'historicité de la violence conjugale en Haïti et le second considèrera la manière dont la législation haïtienne aborde la violence conjugale.

Chapitre 1: Historique de la Violence Conjugale en Haïti

À travers ce chapitre, nous montrerons l'évolution du phénomène de la violence conjugale en Haïti plus précisément dans la ville des Cayes. Avant d'entrer d'emblée dans le vif du sujet, nous allons définir la violence conjugale et la violence domestique puis, nous essayerons de faire une brève historicité de la violence conjugale. Ensuite, nous ferons ressortir les différentes formes de manifestations de la violence conjugale, et enfin nous exposerons l'ampleur de la violence conjugale sur le plan international et sur le plan national.

1.1 Définitions

Il importe de définir au préalable la violence conjugale et la violence domestique dans le cadre de notre travail puisque les formes se rapprochent beaucoup et même se confondent parfois.

1.1.1 Définition de la violence conjugale

La violence conjugale concerne la violence entre conjoints mariés ou non, entre ex-conjoints séparés ou divorcés. Car d'après nous, la violence conjugale ne s'exerce pas seulement dans les familles unies par les liens du mariage. Selon un article de l'encyclopédie libre Wikipédia, « la violence conjugale est la violence au sein du couple. C'est un processus au cours duquel un partenaire exerce dans le cadre d'une relation privilégiée une domination qui s'exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles »^5(*).

1.1.2 Définition de la violence domestique

Le terme «violence domestique» est utilisé pour recouvrir des situations variées qui ont lieu dans la sphère privée et qui sont caractérisées par leur brutalité. L'expression est utilisée au sens étroit pour désigner les incidents relatifs aux attaques physiques : «cela peut prendre la forme de violations physiques et sexuelles, comme le fait de pousser, pincer, cracher, donner des coups de pied, de poing, frapper avec la main ou avec un objet, étouffer, brûler, ébouillanter ou envoyer de l'acide»^6(*).

Dans notre travail, la violence domestique désigne l'ensemble des agressions subies par les femmes dans leur vie de couple par leur partenaire. Elle comprend la violence conjugale et la violence familiale. Cette violence s'exerce au sein du foyer familial et les enfants et d'autres membres de la famille sont parfois également concernés^7(*). La violence conjugale englobe toute une série d'actes physiques, verbaux, psychologiques, économiques, sexuels, religieux. Et la violence familiale est celle exercée à l'encontre de la femme par son mari ou son partenaire et aussi par d'autres membres de sa famille comme son père, ses frères, ses oncles, ses cousins. La violence familiale se manifeste sous forme d'inceste, toutes sortes de menaces, de viol, d'injures, d'humiliation. La violence domestique est donc exercée non seulement par le partenaire de la femme mais aussi par ses proches parents.

Dans cette première section, nous avons défini et distingué la violence conjugale de la violence domestique. Et maintenant, nous allons retracer l'histoire de la violence conjugale en Haïti.

* ⁵WIKIPEDIA, définitions de la violence conjugale, http://fr.m.wikipédia.org/wiki/violence_conjugale,4p.

* ⁶United Nations Office at Vienna, Strategies for confronting domestic violence : a ressource manual, Centre for Social Development and Humanitarian Affairs, United Nations Publication, New York, 1993,

7p.

* ⁷Conseil de l'Europe, Rapport de la commission sur l'égalité des chances pour les hommes et pour les

femmes, doc 9525,17 juillet 2002, 7p.