La législation haà¯tienne à l'épreuve de la violence conjugale

2.2.4 Code du travail haïtien

Les codes du travail haïtien comportaient des dispositions discriminatoires à l'égard des femmes qui travaillaient spécialement des femmes mariées. Le Code de 1961 affirmait l'égalité des sexes en matière d'accès à l'emploi, de traitement et de salaire: «  Pour un travail de valeur égale, la femme recevra un salaire égal à celui payé au travailleur du sexe masculin^48(*) ». Ce code du travail permet à la femme d'ester en justice dans le cadre de ses activités salariales sans l'autorisation de son mari. L'article 330 interdit, dans sa première partie, toute discrimination entre les femmes mariées et celles qui sont célibataires quant à la mesure de leurs droits et obligations et quant aux conditions effectives du travail.

Ces multiples dispositions législatives ont certes des répercussions sur la lutte des droits de la femme. Il existe, cependant, d'autres institutions haïtiennes qui oeuvrent dans le même domaine qu'il convient de mentionner.

* ⁴⁸ JEAN-FREDERIC, Salés, Code du travail de la république d'Haïti, presse de l'université Quisqueya, P-Au-P, Haïti, 1992, art 317.