La législation haà¯tienne à l'épreuve de la violence conjugale

1.4 Ampleur de la violence conjugale en Haïti

Dans cette partie, nous allons montrer l'ampleur de la violence conjugale tant sur le plan international que sur le plan national.

1.4.1 Ampleur de la violence conjugale sur le plan international

Aujourd'hui encore, il y a des pays qui ne reconnaissent pas la violence conjugale comme un crime. Dans l'ensemble des pays de l'UE, 1 femme sur 5 au moins subit au cours de sa vie des violences infligées par son mari ou par son compagnon. En Europe, chaque semaine, une femme est tuée par son conjoint^23(*). En France, la seule véritable enquête nationale sur les violences envers les Femmes, l'ENVEFF, a été publiée en juin 2001 et a fait l'effet d'une bombe : une femme sur 10 est victime de violences conjugales, 6 femmes en meurent chaque mois. Des chiffres confirmés par le sondage IPSOS/Marie-Claire ont été publiés en février 2005 : « 10% des femmes interrogées affirment qu'au cours de leur vie actuelle ou passée, il leur est déjà arrivé « plusieurs fois » que leur partenaire les gifle ou les frappe ou qu'il les oblige « plusieurs fois » à faire l'amour alors qu'elles leur avaient dit ne pas le vouloir. ».

D'après l'enquête ENVEFF, Le profil de l'agresseur concerne majoritairement des hommes bénéficiant par leur fonction professionnelle d'un certain pouvoir. On remarque une proportion très importante de cadres (67 %), de professionnels de la santé (25 %) et de membres de la police ou de l'armée. 70 % des agressions conjugales se sont produites alors qu'aucun des deux partenaires n'avait bu.

- En Allemagne, 14,5% des femmes ont subi des violences sexuelles par des membres de la famille. 3 femmes sont assassinées tous les quatre jours par les hommes avec lesquels elles vivaient : soit près de 300 par an.

- En Norvège 10 000 femmes reçoivent, par année, des soins pour dommages corporels engendrés par la violence conjugale.

- En Finlande : 22% des femmes qui vivent en couple disent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles.

- En Grande-Bretagne, les femmes battues représentent près de 1/4 de la totalité des femmes.

- En Belgique : Une femme sur 5 est victime de violence domestique.

- En Lettonie, il n y a pas de loi pour protéger les femmes. Il n'existe aucune structure d'hébergement pour elles. En cas de violence, l'auteur peut être retenu pour trois heures en garde à vue^24(*).

1.4.2 Ampleur de la violence conjugale sur le plan national

La violence conjugale est présente dans la société haïtienne. En 2000, le MSPP a réalisé la troisième « Enquête sur la Mortalité, la Morbidité et l'Utilisation des Services » (EMMUS III) dans laquelle un module a été mis en place pour évaluer la violence à l'égard des femmes, sur la tranche d'âge de 15 à 49 ans. Elle a révélé que 35% des femmes haïtiennes ont déclaré avoir subi des violences physiques causées par leur mari ou une autre. Concernant les violences sexuelles causées par le mari ou le partenaire, Haïti est apparu avec les indices les plus élevés (17%), suivi par la Bolivie (15%), la Colombie (12%) et le Pérou (10%). Les indices les plus bas viennent de la République Dominicaine (6%)^25(*). Selon l'enquête de CHREPROF, 36% des femmes interrogées ont dit être victimes de violences causées par le conjoint ou mari. En 2005, elle atteint entre 58 et 59% des cas documentés par deux organisations féminines haïtiennes, Solidarite Fanm Ayisyèn et Kay Fanm. Selon Marie Françoise Metellus du Bureau des Questions de Genre de la MINUSTAH, « en  Haïti la violence conjugale est souvent considérée comme normale ». Pour Mme Metellus, « lorsqu'un homme bat sa femme, on estime qu'il la punit d'avoir fait quelque chose^26(*) ». Selon l'étude de la SOFA, huit femmes sur dix sont victimes de la violence conjugale.

Aux Cayes, selon les résultats de l'Association pour la Promotion de la Justice dans le Sud au cours de ces trois dernières années, le taux des cas de violence enregistrés augmentent sans cesse. D'octobre 2007 à mars 2010, l'APJS a enregistré 79 cas dont 4 garçons et 75 femmes. Au Réseau Sud pour la Défense des Droits Humains, les résultats sont plus néfastes que ceux de l'APJS. Au cours de ces deux dernières années, le réseau a pu enregistrer 86 cas dont 2 garçons de janvier 2008 à mars 2010. Lors de notre travail sur le terrain, le nombre de cas de violence graves a augmenté excessivement de septembre 2009 à mars 2010. On a enregistré 77% de femmes victimes et 33% d'hommes victimes de violence conjugale.

L'ampleur de la violence conjugale, telle que nous venons de le constater, semble révéler un certain comportement socioculturel ou mieux d'une certaine mentalité. La législation haïtienne, en ce cas, intervient-elle pour cautionner cette mentalité ou la réprimer ? Le deuxième chapitre traitera la violence conjugale selon la législation haïtienne.

* ²³ VERMOT-MANGOLD, Ruth-Gaby, Commission Européenne pour l'égalité des chances-Conseil de l'Europe, Suisse, juillet 2002, 1-19p.

* ²⁴Extrait du site d'Arte.tv ; http://www.arte.tv/fr/histoire société /Quand _20des_20p_C3_A8res_20se_20

Vengent/ Violence_20conjugales/813722, CmC=813708.html.

* ²⁵ EMMUS, III, Rapport d'enquête sur la violence contre les femmes, P-au-P, Haïti, 2000, 16p.

* ²⁶ United Nation Stabilisation Mission in Haïti, (MINUSTAH), Pour que cessent les violences faites aux

femmes, P-au-P, Haïti, 26 novembre 2006, 5p.