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Droit Public
De la violation des conditions de forme de licenciement " irréguliers "
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par
Rémy BATOFOLE LOFELI
Université libre de Kinshasa Matadi RDC - Licence en droit 2011
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
EPIGRAPHE
DEDICACE
AVANT-PROPOS
ABREVIATIONS
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I DU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION 1 FORMATION, CONTENU ET PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL
§1. Formation du contrat
§2. Condition présidant à l'existence du contrat de travail
SECTION 2 OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DU TRAVAIL
§1 Obligations de l'employeur
§2 Obligations du travailleur
CHAPITRE II DE LA VIOLATION DES CAUSES DE CESSATION
DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE
INDETERMINEE
SECTION 1 LES DIFFERENTS TYPES DE CESSATION DU CONTRAT A
DUREE INDETERMINEE
§1 Licenciement individuel
§2 Le licenciement collectif et le licenciement pour motif
économique
§3 La démission
SECTION 2 LE LICENCIEMENT ABUSIF
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION...............................................................
CHAPITRE I DU CONTRAT DE TRAVAIL.................................
SECTION 2 OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DU TRAVAIL.......
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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."
Sacha Guitry