De la violation des conditions de forme de licenciement " irréguliers "

EPIGRAPHE

« Toute entreprise importante de trafic ou d'industrie exige le concours de deux espèces d'hommes : des entrepreneurs qui font les avances des matières premières, des ustensiles nécessaires à chaque commerce et de simples ouvriers qui travaillent pour le compte des premiers moyennant un salaire convenu. Telle est la véritable origine de la distinction entre entrepreneurs ou maîtres et les ouvriers ou compagnons, laquelle est fondée sur la nature des choses et ne dépend pas de l'institution arbitraire des jurandis».

L'EDIT DE TURGOT

-II-

DEDICACE

A mon épouse Deborah MATETA

A mes enfants Persévérance BASAMBA et Miriam MABETA

A mon père, LOFELI-ISEKILA

A ma mère, BASAMBA

-III-

AVANT-PROPOS

Au terme de ce travail, il est un grand devoir pour nous de témoigner notre profonde gratitude à tous ceux qui ont contribué à sa réalisation. Qu'il nous soit permis d'adresser nos sincères remerciements à l'Eternel, maître de notre historique qui, par son amour, nous a donné la vie gratuitement, à lui, l'honneur, la puissance et la gloire sans fin.

Nos sincères remerciements s'adressent au professeur Don José MUANDA NKOLE wa YAWEH qui, malgré ses autres obligations, à accepté de diriger ce mémoire. Ses remarques et ses conseils judicieux nous ont été d'une valeur inestimable.

Que toutes les autorités académiques et le corps enseignant à la faculté de droit de l'U.LI.MAT, trouvent ici notre profonde gratitude pour avoir fourni les efforts, combien louables, qui ont permis la consolidation de notre formation en droit.

Notre gratitude à nos frères et soeurs, à toute la famille LOFELI, pour nous avoir soutenus moralement et matériellement durant notre vie académique.

Nos remerciements aux amis et collègues qui ont contribué matériellement ou moralement, de près ou de loin, à la réussite de nos études, notamment : Liévin EALE, Augustin NSILAMBI, NLANDU, NELSON, FRANK, BOLITHO, JOFFRE.

Que ceux qui n'ont pas été nommément cités, ne se sentent pas oubliés, mais rassurés de notre gratitude à travers notre silence.

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ABREVIATIONS

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Al. Alinéa

Art. Article

CCCLIII Code Civil Congolais Livre III

CDD Contrat à Durée Déterminée

CDI Contrat à Durée Indéterminée

RDC République Démocratique du Congo

U.LI.MAT Université Libre de Matadi

INTRODUCTION GENERALE

I. ETAT DE LA QUESTION

De tous les temps, le travail est considéré comme la clé de tout développement socio-économique ; le travail ennoblit l'homme, lui rend sa dignité et l'élève, l'heure n'est plus, en effet, à l'inertie, à l'attentisme ni à l'interventionnisme divin à outrance, car la manne du ciel appartient à une époque révolue^1(*).

Le droit reconnu par le code du travail à chacune des parties au contrat de travail de rompre celui-ci unilatéralement et sans préavis pour faute lourde, est un couteau à double tranchant car, seul le contractant qui en use à bon escient, peut échapper à la sanction^2(*).

D'une part, les dispositions du code du travail étant d'ordre public, le juge se montre très rigoureux quant à leur respect, de sorte que si la partie qui rompt le contrat viole les dispositions, elle sera condamnée à payer des dommages-intérêts à l'autre partie. D'autre part, du fait que l'appréciation de la gravité d'une faute appartient au dernier ressort aux juges. Le contractant qui résilie le contrat pour faute lourde, le fait de ses risques et périls car, si cette faute n'est pas reconnue comme telle par le juge, cette rupture injustifiée sera génératrice de dommages-intérêts^3(*).

C'est que l'activité économique d'un pays est centrée essentiellement sur l'entreprise qui a pour objet la production de la distribution des biens ou des services avec le but de rechercher le meilleur profit possible. Et pour ce faire, l'entreprise utilise plusieurs moyens notamment, les moyens humains. Elle est donc obligée de procéder à l'embauche du personnel. Mais, le droit au travail ne serait que leurre. S'il n'était pas assorti d'une protection résultant des mesures publiques contre le dénouement économique et social dans lequel la maladie en précarité de la situation économique plongerait les travailleurs.

En effet, le caractère social du travail en ce qu'il procure un revenu au travailleur pour subsister, doit être stabilisé par les pouvoirs publics, afin d'éviter l'arbitraire et la loi du plus fort.

Le travail est, sinon d'abord, un moyen de vivre et de rendre accessibles d'autres sources de satisfaction. Le travail, poursuivent-ils, est également lié à un milieu de vie dont l'importance est grande à celui qui y passe plus de tiers de sa journée totale, plus de la moitié de sa vie éveillée. Tout homme a droit au travail, l'exercice de ce travail se fait généralement dans un milieu aménagé à cet effet, appelé entreprise. Cette dernière est une organisation de forme juridique destinée à la production et à la vente des biens et des services.

En effet, dans des entreprises de petite taille, un contact direct existe entre les travailleurs et les employeurs. Cette situation n'est pas toujours aisée dans les entreprises de grande envergure. C'est sans doute pour cette raison que la représentation des salariés est indispensable compte tenu des intérêts en présence^4(*).

II. PROBLEMATIQUE

Dès son origine, le droit du travail s'est inscrit dans la logique de protection des travailleurs contre les pouvoirs de l'employeur. Cette protection ne se manifeste pas seulement à travers des dispositions des textes internationaux, mais aussi dans les différents actes législatifs et réglementaires qui régissent le rapport entre le travailleur et l'employeur en République Démocratique du Congo.

Aussi, la législation en matière du travail en République Démocratique du Congo protège le travailleur contre les dangers qui menacent ses droits en tant qu'employé. Parmi ces droits, celui sur lequel notre intérêt est porté, est le droit à un emploi stable consacré même par l'article 36 de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

En effet, c'est dans le but d'assurer la stabilité de l'emploi que le législateur congolais dispose : « le contrat à durée indéterminée ne peut être résilié à l'initiative de l'employeur que

pour un motif valable lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur sur les lieux de travail dans l'exercice de ses fonctions ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service ». Le législateur continue dans la même logique en disposant : « La résiliation sans motif valable du contrat à durée indéterminée, donne droit pour le travailleur à une réintégration. A défaut de celle-ci, le travailleur a droit à des dommages-intérêts» ^5(*)

L'analyse de ces dispositions légales susmentionnées soulève quelques préoccupations qui constitueront la problématique du présent travail sur les questions suivantes :

- Qu'entend-on par un licenciement irrégulier ?

- Quelle est la procédure à suivre pour licencier un salarié ?

- Quels sont les critères retenus par la doctrine et la jurisprudence pour qu'un licenciement soit qualifié d'irrégulier ?

III. HYPOTHESES DE TRAVAIL

L'hypothèse est une proposition des réponses à la question posée. Elle tend à formuler une relation entre des faits significatifs. Même plus ou moins précise, elle aide à sélectionner les faits observés. Ceux-ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui vérifiée, constituera un élément possible du début de théories.

Compte tenu de la problématique ci-haut mentionné, les préoccupations mentionnées sous forme des questions, nous formulons des réponses provisoires suivantes :

Le licenciement irrégulier est celui qui survient sans observation de la procédure requise, mais pour une cause réelle et sérieuse. Le droit congolais parle plus de licenciement abusif que de licenciement irrégulier.

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Tout travail scientifique doit comporter un intérêt. Par conséquent, le choix de ce sujet n'est pas un fait du hasard.

Nous avons été motivés par la situation quelques fois déplorable qu'affrontent les travailleurs à la conclusion, à l'exécution, comme à la résiliation du contrat. Mais, surtout suite aux ruptures abusives de leurs contrats.

V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Une méthode est un ensemble d'opérations intellectuelles, des normes ou des règles par lesquelles, les chercheurs réunissent, classifient, analysent et expliquent les faits en vue de la constatation d'un savoir scientifique. Nous optons pour les méthodes exégétique et analytique.

La première, nous permettra de mieux comprendre les différentes dispositions tirées des textes et des lois que nous aurons à utiliser tout au long de la recherche pour enrichir le présent travail, tandis que la seconde renforce la première par le fait que nous aurons à observer attentivement les faits tels qu'ils se présentent pour enfin proposer quelques pistes de solution.

VI. PLAN SOMMAIRE

Le présent mémoire comportera outre l'introduction et la conclusion, deux chapitres.

Le premier s'intitulera « du contrat du travail » où nous parlerons de la formation, du contenu et des parties au contrat (section 1), des conditions de forme et de fond présidant à l'existence du contrat de travail (section 2).

Le second chapitre intitulé « de la violation des causes de cessation du contrat de travail à durée indéterminée, cas du licenciement abusif dans le chef de l'employeur. Nous examinerons les différents types de cessation du contrat de travail à durée indéterminée (section 1) et le licenciement abusif (section2).

* ¹ KUMBU - KI- NGIMBI, Cours du droit de travail et de la sécurité sociale, Faculté de droit, 1ère

licence, ULIMAT, 2010-2011.

* ² KUMBU-KI-NGIMBI, op. cit., 2010-2011

* ³ NZANGI BATUTA, guide juridique des employeurs et des travailleurs dans le processus de la rupture du contrat de travail pour faute lourde, P. 5

* ⁴ FREINDIMAN, G et NAVILLE, P : La protection du personnel en droit du travail camerounais, p. 6.

* ⁵ Article 63 du journal officiel numéro spécial du 25 octobre 2002 portant code du travail