Le droit de l'OMC dans le sillage du commerce des aéronefs civils

• SOMMAIRE
  
• TABLE DES ABRÉVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE 1 - L'OMC face au jeu de la dissimulation des subventions : l'affaire Bombardier-Embraer 
  
  • 1.1 L'ORD et les subventions octroyées par les gouvernements canadiens et brésiliens
    
    • 1.1.1 La notion de subvention dans le droit de l'OMC
      
    • 1.1.2 L'affaire Brésil-aéronefs
      
      • 1.1.2.1 Le PROEX
        
      • 1.1.2.2 La décision de l'ORD
        
    • 1.1.3 L'affaire Canada-aéronefs
      
      • 1.1.3.1 La Société pour l'expansion des exportations (SEE)
        
      • 1.1.3.2 Le Compte du Canada
        
      • 1.1.3.3 Partenariat Technologique Canada
        
  • 1.2 Une apparence de mise en oeuvre des décisions de l'ORD
    
    • 1.2.1 Le mécanisme de mise en oeuvre des décisions de l'ORD
      
    • 1.2.2 Les difficultés liées à la mise en oeuvre des décisions de l'ORD
      
      • 1.2.2.1 L'affaire Brésil-aéronefs
        
      • 1.2.2.2 L'affaire Canada-aéronefs
        
      • 1.2.2.3 Une tentative d'explication
        
• PARTIE 2 - L'OMC face aux limites de son droit : l'affaire Airbus-Boeing 
  
  • 2.1 Un contexte juridique complexe
    
    • 2.1.1 L'accord plurilatéral de 1979
      
    • 2.1.2 Une première plainte des États-Unis devant le GATT
      
    • 2.1.3 L'Accord bilatéral de 1992
      
    • 2.1.4 La conciliation de l'Accord de 1979, de l'Accord de1992 et de l'Accord SMC
      
  • 2.2 Un résultat et des conséquences incertains
    
    • 2.2.1 Les litiges actuels
      
      • 2.2.1.1 L'affaire États-Unis - aéronefs civils gros porteurs
        
        • 2.2.1.1.1 Les subventions directes
          
        • 2.2.1.1.2 Les subventions indirectes
          
        • 2.2.1.1.3 Analyse
          
      • 2.2.1.2 L'affaire CE et certains états membres- aéronefs civils gros porteurs
        
        • 2.2.1.2.1 Les aides au lancement
          
        • 2.2.1.2.2 Les autres aides consenties par les parties européennes
          
          • 2.2.1.2.2.1 Octroi de dons, biens et services par les États
            
          • 2.2.1.2.2.2 Prise en charge et annulation de certaines créances
            
          • 2.2.1.2.2.3 Octroi de dons et prise de participation au capital-social de l'entreprise
            
          • 2.2.1.2.2.4 Contributions financières pour des activités de recherche et développement
            
        • 2.2.1.2.3 Analyse
          
      • 2.2.1.3 L'ORD : le forum approprié pour solutionner ce litige?
        
        • 2.2.1.3.1 Facteurs favorables au recours à l'ORD
          
          • 2.2.1.3.1.1 Existence d'un mécanisme de règlement des différends efficace et éprouvé
            
          • 2.2.1.3.1.2 Faire enfin la lumière sur la question!
            
          • 2.2.1.3.1.3 Création d'un précédent
            
          • 2.2.1.3.1.4 Forcer les parties à négocier
            
        • 2.2.1.3.2 Facteurs allant contre le recours à l'ORD
          
          • 2.2.1.3.2.1 Une affaire hautement politisée
            
          • 2.2.1.3.2.2 Un dossier trop complexe
            
          • 2.2.1.3.2.3 Un document majeur est manquant
            
          • 2.2.1.3.2.4 Effet négatif généralisé sur le commerce international
            
          • 2.2.1.3.2.5 Atteinte à la crédibilité de l'OMC
            
          • 2.2.1.3.2.6 La confidentialité de plusieurs documents et mauvaise foi affichée
            
        • 2.2.1.3.3 Les autres instances susceptibles de résoudre le conflit
          
          • 2.2.1.3.3.1 Le Comité du commerce des aéronefs civils
            
          • 2.2.1.3.3.2 L'OACI
            
    • 2.2.2 Les litiges futurs?
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• DIVERS
  
• Sous la direction de Jacques LEGRAND, Chronique de l'aviation, édition Chroniques, Paris, 1991, p. 16.
  
• PRINCIPAUX SITES INTERNET CONSULTÉS
  
• TABLE DES MATIÈRES