DIVERS
Sous la direction de Jacques LEGRAND, Chronique de
l'aviation, édition Chroniques, Paris, 1991, p. 16.
PRINCIPAUX SITES INTERNET CONSULTÉS
http://www.wto.org
http://www.boeing.com
http://www.airbus.com
http://www.embraer.com
http://www.bombardier.com
http://avionsdeligne.info
http://www.leeham.net
TABLE DES
MATIÈRES
SOMMAIRE
2
TABLE DES ABRÉVIATIONS
3
INTRODUCTION
6
PARTIE 1 - L'OMC FACE AU JEU DE LA
DISSIMULATION DES SUBVENTIONS : L'AFFAIRE BOMBARDIER-EMBRAER
24
1.1 L'ORD ET LES SUBVENTIONS OCTROYÉES PAR
LES GOUVERNEMENTS CANADIENS ET BRÉSILIENS
25
1.1.1 La notion de subvention dans le droit de
l'OMC
25
1.1.2 L'affaire Brésil-aéronefs
32
1.1.2.1 Le PROEX
33
1.1.2.2 La décision de l'ORD
35
1.1.3 L'affaire Canada-aéronefs
37
1.1.3.1 La Société pour l'expansion
des exportations (SEE)
38
1.1.3.2 Le Compte du Canada
41
1.1.3.3 Partenariat Technologique Canada
44
1.2 UNE APPARENCE DE MISE EN oeUVRE DES
DÉCISIONS DE L'ORD
48
1.2.1 Le mécanisme de mise en oeuvre des
décisions de l'ORD
49
1.2.2 Les difficultés liées à
la mise en oeuvre des décisions de l'ORD
54
1.2.2.1 L'affaire Brésil-aéronefs
54
1.2.2.2 L'affaire Canada-aéronefs
58
1.2.2.3 Une tentative d'explication
61
PARTIE 2 - L'OMC FACE AUX LIMITES DE SON
DROIT : L'AFFAIRE AIRBUS-BOEING
64
2.1 UN CONTEXTE JURIDIQUE COMPLEXE
65
2.1.1 L'accord plurilatéral de 1979
65
2.1.2 Une première plainte des
États-Unis devant le GATT
68
2.1.3 L'Accord bilatéral de 1992
70
2.1.4 La conciliation de l'Accord de 1979, de
l'Accord de1992 et de l'Accord SMC
75
2.2 UN RÉSULTAT ET DES CONSÉQUENCES
INCERTAINS
80
2.2.1 Les litiges actuels
82
2.2.1.1 L'affaire États-Unis -
aéronefs civils gros porteurs
82
2.2.1.1.1 Les subventions directes
82
2.2.1.1.2 Les subventions indirectes
84
2.2.1.1.3 Analyse
85
2.2.1.2 L'affaire CE et certains états
membres- aéronefs civils gros porteurs
89
2.2.1.2.1 Les aides au lancement
90
2.2.1.2.2 Les autres aides consenties par les
parties européennes
92
2.2.1.2.2.1 Octroi de dons, biens et services par
les États
92
2.2.1.2.2.2 Prise en charge et annulation de
certaines créances
93
2.2.1.2.2.3 Octroi de dons et prise de
participation au capital-social de l'entreprise
93
2.2.1.2.2.4 Contributions financières pour
des activités de recherche et développement
94
2.2.1.2.3 Analyse
94
2.2.1.3 L'ORD : le forum approprié pour
solutionner ce litige?
95
2.2.1.3.1 Facteurs favorables au recours à
l'ORD
96
2.2.1.3.1.1 Existence d'un mécanisme de
règlement des différends efficace et éprouvé
96
2.2.1.3.1.2 Faire enfin la lumière sur la
question!
97
2.2.1.3.1.3 Création d'un
précédent
97
2.2.1.3.1.4 Forcer les parties à
négocier
98
2.2.1.3.2 Facteurs allant contre le recours
à l'ORD
99
2.2.1.3.2.1 Une affaire hautement
politisée
99
2.2.1.3.2.2 Un dossier trop complexe
99
2.2.1.3.2.3 Un document majeur est manquant
100
2.2.1.3.2.4 Effet négatif
généralisé sur le commerce international
100
2.2.1.3.2.5 Atteinte à la
crédibilité de l'OMC
101
2.2.1.3.2.6 La confidentialité de plusieurs
documents et mauvaise foi affichée
101
2.2.1.3.3 Les autres instances susceptibles de
résoudre le conflit
102
2.2.1.3.3.1 Le Comité du commerce des
aéronefs civils
103
2.2.1.3.3.2 L'OACI
104
2.2.2 Les litiges futurs?
106
CONCLUSION
110
BIBLIOGRAPHIE
116
TABLE DES MATIÈRES
126
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