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Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le droit de l'OMC dans le sillage du
commerce des aéronefs civils
Simon TURMEL
Sous la direction de M. le Professeur Loïc GRARD
Mémoire de recherche en vue de l'obtention du Master
spécialité recherche en Droit international
Année universitaire 2006-2007
SOMMAIRE
TABLE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - L'OMC face au jeu de la
dissimulation des subventions: l'affaire Bombardier-Embraer
1.1 L'ORD et les subventions octroyées par les
gouvernements canadiens et brésiliens
1.2 Une apparence de mise en oeuvre des décisions de
l'ORD
DEUXIÈME PARTIE - L'OMC face aux limites de son
droit : l'affaire Airbus-Boeing
2.1 Un contexte juridique complexe
2.2 Un résultat et des conséquences incertains
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES
ABRÉVIATIONS
Abréviations bibliographiques
C. de D. Cahiers de droit (Université
Laval)
J. Air L. & Com. Journal of Air Law and Commerce
(Southern Methodist University)
JWT Journal of World Trade
Law & Pol'y Int'l Bus. Law & Policy in
International Business
Minn JGT Minnesota Journal of Global Trade
PSQ Political Science Quarterly
R.Q.D.I. Revue Québécoise de Droit
International
RJT Revue juridique Thémis
(Université de Montréal)
Vand J Transnat'l L Vanderbilt Journal of Transnational Law
Abréviations techniques
Accord SMC Accord sur les subventions et mesures
compensatoires
Accord de 1979 Accord sur le commerce des
aéronefs civils
Accord de 1992 Accord entre la Communauté
économique européenne et le gouvernement des États-Unis
d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs
civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des
aéronefs civils
ALÉNA Accord de libre échange
nord-américain
BAE British Aerospace
CE Communauté Européenne ou Les
Communautés Européennes, selon le cas
CASA Construcciones Aeronauticas S.A.
CIJ Cour international de justice
EADS European Aeronautic Defence and Space Company
Embraer Empresa Brasileira de Aeronautica
GIE Groupement d'intérêt
économique
IATA International Air Transport Association
IQ Investissement Québec
JADC Japanese Aircraft Development Corporation
LCA Large Civil Aircraft (Aéronef civil de grande
capacité)
Mémorandum d'accord Mémorandum d'accord
sur les règles et procédure régissant le règlement
des différends
OACI Organisation de l'aviation civile
internationale
OCDE Organisation de coopération et de
développement économiques
OMC Organisation mondiale du commerce
ORD Organe de règlement des
différends
OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique
Nord
NASA National Aeronautics and Space Administration
PROEX Programa de Financiamento as Exportaçoes
PVD Pays en voie de développement
SAS Société anonyme
simplifiée
SEE Société pour l'expansion des
exportations
SOA Société Ontarienne de
l'Aérospatiale
UE Union européenne
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