Le droit de l'OMC dans le sillage du commerce des aéronefs civils

2.2.1.3.1.4 Forcer les parties à négocier

Finalement, le dernier argument avancé a trait à l'incitatif que constitue un dossier devant l'ORD pour obliger les parties à retourner à la table de négociations. L'auteur Nils Meier-Kaienburg, en prenant comme exemple le dossier Canada-Brésil, indique que cette affaire « has pressured both sides to return to the bargaining table to renegotiate and try to seek a long-term solution to their problem.»^310(*) Il s'agit donc d'une mise en exergue du principe voulant que le système OMC doive favoriser le règlement des différends dans un esprit de bonne foi plutôt que dans un esprit contentieux^311(*). Paradoxalement, c'est toutefois parce que les CE et les États-Unis ont constamment échoué dans leurs négociations que le litige se retrouve devant l'ORD. Au vu de l'analyse précédemment faite de ce conflit, il est permis de douter de l'opportunité de considérer cet argument comme favorisant réellement le recourir à l'ORD pour régler ce litige. En effet, cette nécessité de retourner à la table de négociation n'implique pas que les parties y retourneront en toute bonne foi et ceci est d'autant plus vrai, comme dans le dossier entre le Canada et Brésil, que le dossier peut parfois prendre une tournure politique, s'écartant ainsi de la rationalité juridique. Toutefois, au contraire, il est vrai qu'un retour à la table de négociations, surtout au stade où l'ORD délibère, constitue la dernière chance pour les parties de ne pas se voir dicter par un tiers les règles qui devront éventuellement être suivies. Bref, comme le dit le vieux dicton, vaut mieux une mauvaise entente qu'un bon procès!

* ³¹⁰ Nils MEIER-KAIENBURG, Op. Cit., p. 237.

* ³¹¹ Éric CANAL-FORGUES, Op. Cit., p. 16.