Le droit de l'OMC dans le sillage du commerce des aéronefs civils

2.2.1.3.2.5 Atteinte à la crédibilité de l'OMC

Un dernier argument soulevé par la doctrine tient aux risques de dommages à la crédibilité de l'OMC. Une journaliste écrivait : « Given the predicted outcome of the dispute - that is, the United States and the EU going their own ways - the WTO credibility will suffer and affect its stature as an impartial body. »^319(*) Cette crédibilité pourrait être mise à mal en regard de la mise en oeuvre des décisions qui seront vraisemblablement rendues dans le cadre de ce litige, mais également, et cela rejoint l'argument précédent, au blocage institutionnel qui risque de survenir.

2.2.1.3.2.6 La confidentialité de plusieurs documents et mauvaise foi affichée

Bien que cet élément n'ait pas encore été soulevé dans la doctrine, il est possible, après avoir examiné la plainte déposée par le Brésil contre le Canada, de supposer que des problématiques reliées à la confidentialité de plusieurs documents ou données pourrait être invoquée de part et d'autre et, de ce fait, empêcher un véritable règlement du litige^320(*). Dans le litige entre le Brésil et le Canada, les motifs invoqués par le Canada pour refuser de fournir au groupe spécial certains documents étaient axés sur la présence de données commerciales confidentielles et le refus des tiers concernés par ces documents de voir leur contenu étalé devant l'ORD. Le principe de la confidentialité des documents émanant du Cabinet du ministre a également été avancé. En plus de ce genre de motif, il est envisageable, dans l'affaire entre les États-Unis et l'Europe, que les parties refusent de communiquer certains documents à cause que ceux-ci pourraient impliquer des secrets d'état liés à des secrets de nature militaire.

Malgré les mesures que le groupe spécial pourraient éventuellement prendre afin d'assurer la confidentialité de certains éléments de preuve particulièrement sensibles, il est fort peu probable que, si ces renseignements contiennent des secrets d'état, les parties acceptent de les mettre à la disposition des groupes spéciaux. C'est particulièrement l'Europe qui pourrait souffrir de cette situation puisque ce genre de renseignements pourrait être particulièrement utile pour démontrer que des technologies développées dans un cadre militaire ont été, en tout ou en partie, mises à la disposition de l'industrie aéronautique civile.

De telles réserves pourraient obliger les deux groupes spéciaux à tirer nombre de déductions défavorables, ce qui, bien que nécessaire d'un point de vue juridique, n'est peut-être pas l'idéal d'un point de vue purement politique. C'est également un élément de nature à fragiliser la crédibilité du groupe spécial puisque c'est son autorité qui est mise en doute lorsqu'une partie refuse de fournir des renseignements demandés.

* ³¹⁹ Heide B. MALHOTRA, «Winners or losers in the aircraft subsidy battle», Epoch Times, 25 mai 2005, [en ligne : http://en.epochtimes.com/news/5-5-25/29236.html page visitée le 10 mai 2007].

* ³²⁰ Voir notamment, les sections 1.3.3 et 1.3.4 du présent mémoire où le Brésil a demandé au Groupe spécial de tirer des déductions défavorables, en se fondant sur cette possibilité offerte par l'Annexe V de l'Accord SMC et par la jurisprudence internationale.