Le role de l'union européenne en tant qu'acteur international dans la promotion et la défense des droits de l'homme en Europe

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• TITRE PRÉLIMINAIRE
  
• Section 1 : L'Union Européenne est-elle un acteur international ?
  
  • I. Les différents types d'acteurs internationaux
    
    • L'État
      
    • L'Organisation Internationale
      
    • Le groupe non étatique
      
    • L'Organisation non gouvernementale
      
  • II. L'UE : un acteur international hybride, dû à l'ambiguïté de sa personnalité juridique
    
    • Les arguments contre la personnalité juridique de l'Union
      
      • « Le silence du traité sur la personnalité juridique de l'Union européenne
        
      • « La lecture de l'article 24 UE et de sa déclaration n° 4
        
      • « La présence des articles 1 alinéa 2 et 47 du TUE
        
    • Les arguments en faveur de la personnalité juridique de l'Union
      
      • « L'autre lecture possible de l'article 24 UE
        
      • « L'autre lecture possible de la déclaration n°4 relative aux articles 24 et 38 UE
        
      • « Le silence du traité UE sur la personnalité juridique de l'Union
        
      • « La pratique dans l'application du traité UE
        
• Section II. L'intégration des droits de l'homme dans la sphère internationale
  
• Section III. L'intégration des droits de l'homme dans l'ordre juridique européen
  
• Section IV. Conséquences judiciaires et légales de cette intégration dans l'ordre juridique européen
  
• Section V. L'Union Européenne assume son rôle d'acteur international envers les États tiers grâce à la PESC
  
• TITRE I : LE RÔLE EXTERNE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
  
• Section I. Le type de pouvoir utilisé pour promouvoir les droits de l'homme, ou la théorie du soft power
  
• Section II. Les incitations politiques et morales, ou la mise en oeuvre du « soft power » par le dialogue
  
• Section III : les incitations financières
  
  • Pour tous les États tiers indifférenciés
    
  • Pour les États candidats officiels et potentiels
    
  • Pour les États n'ayant pas vocation à adhérer
    
• Section IV : les incitations juridiques
  
• TITRE II : LE RÔLE EXTERNE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME
  
• Section I : Les sanctions internationales à l'encontre des tiers
  
• Section II : Les sanctions internationales à l'encontre des États tiers partenaires
  
• Section III : Les sanctions internationales à l'encontre des États candidats
  
• Section IV : La collaboration avec les Organisations Pénales Internationales
  
  • « L'apport de la justice pénale internationale dans la philosophie de l'Union Européenne
    
  • « Historique et fonctionnement du TPIY
    
  • « Historique et fonctionnement de la CPI
    
  • Le rôle de l'Union Européenne dans la création de la CPI
    
  • Le rôle de l'Union Européenne dans la collaboration des États tiers avec le TPIY : l'exemple serbe.
    
    • « L'état de la coopération de la Serbie avec le TPIY
      
    • « Une interférence avec des questions d'ordre politique
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Textes communautaires :
  
• Ouvrages et thèses :
  
• Sites internet :
  
• ANNEXE
  
• Chronologie thématique
  
• Évènements-clés concernant les relations de la Serbie avec l'Union Européenne
  
• Cartographie
  
• Tableaux de données
  
• Cadre financier indicatif pluriannuel pour l'Instrument de Pré-adhésion, pour la période 2008-2013.