Section V. L'Union
Européenne assume son rôle d'acteur international envers les
États tiers grâce à la PESC
La promotion et la défense des principes
démocratiques, des droits de l'homme et de l'État de Droit
constituent un élément essentiel de toute relation ou
coopération entre l'UE et les pays tiers. Le respect des droits de
l'homme est en effet un élément fondateur de l'UE (l'article 6 du
TUE dispose que « l'Union est fondée sur les
principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits
d l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de
droit, principes qui sont communs aux États-membres »).
Ainsi, l'action de l'UE dans ce domaine constitue le socle de
toute relation que celle-ci entretient avec des pays tiers. Une attention toute
particulière est donc apportée dans ce domaine à la mise
en place de synergies entre les activités communautaires et les actions
communautaires.
Pour bien comprendre les différents types d'action
à la disposition de l'UE, un petit récapitulatif s'impose :
L'édifice européen est organisé en piliers institutionnels
depuis 1993 et le traité de Maastricht.
Or, ce cadre institutionnel unique recouvre des règles
de compétence différentes selon les thèmes
considérés. Lors de la négociation du traité de
Maastricht, il a été décidé de réunir, dans
une architecture qui a pu être comparée à celle d'un temple
grec, un cadre institutionnel unique (le fronton), recouvrant trois piliers.
Le premier pilier est celui des
Communautés européennes, régi par les titres II, III et IV
du TUE, qui fonctionne selon des procédures communautaires
d'intégration (quasi-monopole d'initiative de la Commission,
compétence de la Cour de Justice des Communautés
Européennes...). Il concerne notamment la politique agricole commune, la
politique de la concurrence, la politique monétaire unique, la politique
commerciale commune, etc.
Le troisième pilier est celui de la
coopération policière et judiciaire en matière
pénale (ancien pilier « justice et affaires
intérieures »), régi par le titre IV du TUE et
fonctionnant selon des procédures de type intergouvernemental. Il a par
exemple permis la création du mandat d'arrêt européen, ou
encore la signature de divers traités internationaux avec des
États-tiers à l'UE, comme nous l'avons évoqué
précédemment.
Enfin, le deuxième pilier - celui qui
nous intéresse particulièrement - concerne la PESC, la Politique
Étrangère et de Sécurité Commune. À
l'intérieur de chaque pilier, un équilibre propre est
assuré entre souverainetés nationales et échelon
supranational. Son insertion dans l'architecture institutionnelle globale de
l'UE place véritablement la PESC à la charnière entre le
mode intergouvernemental et le mode communautaire. De ce fait, la PESC est
complètement intégrée aux institutions de l'UE (Commission
européenne, Conseil, Parlement européen, Cour de Justice, etc.)
mais leur rôle est sensiblement différent comparé au
domaine communautaire. De plus, un certain nombre d'organes spécifiques
ont été mis en place pour le fonctionnement de la PESC.
Dans le domaine de la PESC, sont posés les objectifs de
« sauvegarde des valeurs communes (...) et de
développement et de renforcement de la démocratie et de
l'État de Droit, ainsi que du respect des droits de l'homme et des
libertés fondamentales », selon l'article J.1 du
traité de Maastricht, repris dans l'article 11 (titre V) du TUE.
Pour veiller à ce que les préoccupations en
matière de droits de l'homme continuent de bénéficier de
l'attention qu'elles méritent, à tous les niveaux de l'UE, un
Groupe « Droits de l'homme » a
été institué au sein du Conseil de l'Union
européenne en 1987 et son mandat a été étendu en
2003 de façon à ce que tous les aspects des relations
extérieures de l'UE liés aux droits de l'homme soient de son
ressort.
Le Conseil européen réuni les 16 et 17
décembre 2004 a décidé de créer un poste de
représentant personnel du SG/HR pour les droits de
l'homme dans le domaine de la PESC, qui contribuera à assurer
la cohérence et la continuité de la politique de l'UE en
matière de droits de l'homme, dans le respect des compétences de
la Commission européenne.
Le 29 janvier 2007, le Secrétaire
général, haut représentant pour la PESC, M. Javier Solana,
a nommé son représentant personnel pour les droits de l'homme
dans le domaine de la PESC, Mme Riina Kionka.
Ainsi, l'un des rôles primordiaux de la PESC consiste en
la promotion de la stabilité et de la paix, notamment sur le continent
européen. Or, cette stabilité passe bien évidemment par la
promotion des droits de l'homme et, le cas échéant, de la
sanction de leurs violations.
Nous allons donc envisager les moyens à disposition de
l'Union Européenne pour assumer ce rôle de promoteur et de
défenseur des droits de l'homme, sur le continent européen.
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