INTRODUCTION
Les droits de l'homme, qui font partie du « patrimoine
commun de l'humanité », constituent aussi un
élément fondateur de l'Union européenne (l'article 6 du
TUE dispose que « l'Union est fondée sur les principes de la
liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et
des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit,
principes qui sont communs aux États membres »).
En effet, l'un des rôles principaux de l'Union
Européenne est de promouvoir la stabilité à
l'intérieur et hors de ses frontières, et cette promotion de la
paix passe par une protection des droits de l'homme.
Lors de sa Communication sur la prévention des conflits
d'avril 2001, il fut reconnu par M. Chris Patten que « L'Union
Européenne peut contribuer véritablement à la paix et la
stabilité dans le monde, non seulement parce qu'elle est un acteur
majeur sur la scène internationale et le premier donateur d'aide, mais
plus encore parce qu'elle-même est née d'une guerre, et est une
entreprise de prévention des conflits. La quête de la paix est une
raison d'être de notre Union ».
C'est la raison pour laquelle l'Union Européenne s'emploie
à les promouvoir et à les défendre activement, tant au
sein de ses frontières que dans ses relations avec les pays tiers.
Elle exerce donc à l'encontre de ses États-membres
un contrôle très strict du respect des droits de l'homme, et peut
se prévaloir d'une situation des droits de l'homme satisfaisante.
Cette prééminence de l'Union Européenne sur
ses États-membres ne fait aucun doute, ce principe de
« primauté » étant même l'un de ces
fondements.
Mais qu'en est-il à l'encontre des États
non-membres présents sur le territoire européen ? Est-il
envisageable d'imaginer que l'Union Européenne puisse exercer un
quelconque pouvoir lui permettant d'influer sur le respect des droits de
l'homme ?
Si la question se pose, c'est bien parce que l'Union en a la
prétention. Il nous apparaît donc légitime de nous
intéresser, en droit et en fait, sur l'effectivité d'une telle
affirmation :
Si l'Union Européenne a cette prétention
d'être un acteur important sur la scène internationale, qui soit
en mesure de promouvoir et défendre les droits de l'homme à
l'encontre des États tiers, c'est bien qu'elle dispose d'un certain
nombre de pré requis qu'il nous conviendra d'étudier
méthodiquement. Ce n'est qu'ensuite que nous pourrons statuer sur le
rôle de l'Union Européenne dans la promotion et la défense
des droits de l'homme hors de ses frontières.
Tout d'abord, l'Union Européenne se considère comme
un acteur international. Or, cette question du statut de l'Union
Européenne a soulevé un vaste débat, qu'il nous
appartiendra d'examiner.
Ensuite, l'Union Européenne estime qu'elle dispose de
moyens juridiques, politiques, économiques, diplomatiques ou militaires
lui permettant d'exercer une quelconque influence sur la scène
internationale, à l'endroit des droits de l'homme.
Mais avant même de pouvoir répondre, il convient de
déterminer si l'Union Européenne est en mesure d'exercer
un quelconque pouvoir, ce qui pose la question de sa nature et de son poids sur
la scène internationale. Cette question mérite en effet que l'on
soulève le voile sur ce débat épineux, car le statut de
l'UE est ambigu.
De plus, même à admettre que l'Union
Européenne soit un acteur international, encore convient-il
d'étudier les moyens de cette dernière pour peser sur des
États dans le domaine des droits de l'homme.
L'arsenal de mesures à sa disposition lui permet en effet
d'avoir la prétention de jouer l'un des promoteurs et défenseurs
des droits de l'homme sur le territoire européen.
Il convient donc d'étudier l'énorme ensemble
d'outils européens visant à la promotion et la défense des
droits de l'homme, pour en évaluer leur effectivité et ainsi
répondre à la question centrale : « dans quelle
mesure l'Union Européenne prend-elle en compte la promotion et la
défense des droits de l'homme par les États tiers sur le
territoire européen ? »
Nous allons tenter de démontrer que l'Union
Européenne est bien à la hauteur de sa prétention,
même s'il existe encore de nombreuses lacunes avant d'atteindre un Monde
où les droits de l'homme ne pourront plus jamais être
violé.
Ainsi, nous allons le voir que le dialogue politique reste le
moyen privilégié par l'Union européenne afin de faire
évoluer certains pays tiers sur le chemin de la démocratie et de
l'État de droit.
Mais lorsque les négociations politiques n'aboutissent
pas, et que toutes les diverses formes d'incitation au respect des droits de
l'homme n'ont pas suffi, l'Union Européenne prend alors certaines
sanctions à l'encontre des États en cause.
Cette dichotomie entre les aspects préventifs -
répressifs dirigera toute l'étude de notre devoir, qui sera
surplombée par la notion hautement évolutive de la
« conditionnalité ».
« S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance
des particularismes nationaux et régionaux et la diversité
historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel
qu'en soit le système politique, économique et culturel, de
promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les
libertés fondamentales »
Conférence mondiale sur les droits de l'homme de Vienne
en 1993.
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