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UNIVERSITÉ DE REIMS - CHAMPAGNE
ARDENNES
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
LE RÔLE DE L'UNION EUROPÉENNE EN TANT
QU'ACTEUR INTERNATIONAL
DANS LA PROMOTION ET LA DÉFENSE DES DROITS DE
L'HOMME EN EUROPE
Pour l'obtention du :
Diplôme de Master II Spécialiste politique
et juridique de l'Europe Centrale et Orientale
Présenté et soutenu publiquement par :
Mlle Clémentine BACRI
Master 2 « Spécialistes juridique et
politique de l'Europe centrale et orientale »
Sous la direction de :
Monsieur le Général Joël
COIGNARD
Année universitaire 2006-2007
TABLE DES ABRÉVIATIONS
AA : Accord d'association
ACP : Union des 77 États de la zone
Afrique - Caraïbes - Pacifique signataire des accords de Lomé I,
II, III et IV puis de Cotonou
ACP - Union européenne : Assemblée
paritaire entre les membres du groupe des États d'Afrique, des
Caraïbes, et du Pacifique et de l'Union européenne et ses
États-membres
AED : Agence européenne de
défense
APC : Accord de partenariat et de
coopération
ARYM : Ancienne République
yougoslave de Macédoine
ASA : Accord de stabilisation et
d'association
CAGRE ou
CAG-Relex : Conseil affaires
générales / Relations extérieures
CDI : Commission du Droit International de
l'ONU
CECA : Communauté économique de l'acier
et du charbon
CEDH : Cour Européenne des Droits de
l'homme et des libertés fondamentales
CESDH : Convention Européenne de
Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés Fondamentales
CEE : Communauté économique
européenne, ou CE
CEI : Communauté des
États indépendants
CIJ : cour Internationale de
Justice
CJCE : Cour de justice des Communautés
européennes
CMUE : Comité militaire de
l'Union européenne
COPS : Comité politique et
de sécurité
COREPER : Comité des
représentants permanents
CPE : Coopération
politique européenne
CPI : Cour Pénale Internationale
CSNU : Conseil de sécurité des Nations unies
FED : Fonds européen de
développement
IEDDH : Initiative européenne
pour la démocratie et les droits de l'homme
IEVP : Instrument européen de
voisinage et de partenariat
IPA : Instrument d'aide à la
pré-adhésion
OIG : Organisation intergouvernementale, ou
internationale
ONG : Organisation Non
Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations
unies
OSCE : Organisation pour la sécurité et
la coopération en Europe
OTAN : Organisation du
traité de l'atlantique nord
PESC : Politique
étrangère et de sécurité
commune
PESD : Politique européenne de
sécurité et de défense
PEV : Politique
européenne de voisinage
PSA : Processus de
stabilisation et d'association
RELEX : Groupe des conseillers relations
extérieures
RFY : ancienne république
fédérale yougoslave
RP / RPUE :
Représentation permanente de la France auprès de l'Union
européenne
RSUE : Représentant spécial de
l'Union européenne
SGC : Secrétariat
général du Conseil
SG/HR :
Secrétaire général du Conseil/haut représentant
pour la PESC
TACIS : Assistance technique à la
communauté des États indépendants
TCE
: Traité instituant la Communauté européenne
TPICE : Tribunal de Première
instance des Communautés européennes
TPIR : Tribunal pénal international
pour le Rwanda
TPIY : Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie
TUE : Traité sur l'Union
européenne dit « Traité de
Maastricht »
UE : Union européenne ou
« Union »
UEO : Union de l'Europe occidentale
USM : Union de Serbie et
Monténégro
SOMMAIRE
Titre préliminaire
Section 1 : l'Union Européenne est-elle un acteur
international ?
Section 2 : l'intégration des droits de l'homme
dans la sphère internationale
Section 3 : l'intégration des droits de l'homme
dans l'ordre juridique européen
Section 4 : conséquences judiciaires et
légales de cette intégration dans l'ordre juridique
européen
Section 5 : l'Union Européenne assume son
rôle d'acteur international envers les États tiers grâce
à la PESC
Titre premier
L'influence externe de l'Union Européenne dans la
promotion des droits de l'homme
Section 1 : le type de pouvoir utilisé pour
promouvoir les droits de l'homme, ou la théorie du soft power
Section 2 : les incitations politiques et morales : la
mise en oeuvre du « soft power » par le dialogue
Section 3 : les incitations financières
Section 4 : les incitations juridiques
Titre deuxième
L'influence externe de l'Union Européenne dans la
défense des droits de l'homme
Section 1 : les sanctions internationales à
l'encontre des États tiers
Section 2 : les sanctions internationales à
l'encontre des États tiers partenaires
Section 3 : les sanctions internationales à
l'encontre des États tiers candidats
Section 4 : la collaboration avec les Organisations
Pénales Internationales
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