Évènements-clés concernant les
relations de la Serbie avec l'Union Européenne
- 1997 : Approche régionale. Le Conseil
des ministres de l'UE établit une conditionnalité politique et
économique au développement de relations bilatérales.
- 1999 : L'UE propose le nouveau PSA pour cinq
pays d'Europe du Sud-Est, y compris la Serbie (alors au sein de la RFY).
- 5 Octobre 2000 : Chute du régime de
Milosevic.
- Novembre 2000 : Signature de l'accord-cadre
entre la République fédérale de Yougoslavie et l'UE sur
l'assistance et le soutien de l'UE à la RFY. L'UE octroie des
préférences commerciales autonomes à la Serbie.
- Juin 2000 : Le Conseil européen de
Feira confirme que tous les pays du PSA sont des «candidats
potentiels» à une adhésion à l'UE.
- Novembre 2000 : Le PSA est officiellement
approuvé par l'UE et les pays des Balkans occidentaux lors du sommet de
Zagreb.
- 2001 : Lancement du programme CARDS,
spécialement conçu pour les pays du PSA.
- Juillet 2001 : Lancement de la task force
consultative UE-RFY.
- Mars 2002 : accord de Belgrade qui remplace la
République fédérale de Yougoslavie par une nouvelle Union
de Serbie et du Monténégro (USM).
- Février 2003 : Entrée en vigueur
de la charte constitutionnelle de l'USM.
- Juin 2003 : Le sommet de Thessalonique
confirme que le PSA constitue la politique de l'UE pour les pays des Balkans
occidentaux. La perspective communautaire pour ces pays est
confirmée.
- Juillet 2003 : La task force consultative est
remplacée par un « dialogue permanent renforcé » entre
l'UE et la Serbie et Monténégro.
- 14 juin 2004 : Le Conseil de l'Union
européenne adopte un partenariat européen pour la Serbie et
Monténégro, qui sera révisé en janvier 2006.
- Octobre 2004 : Conclusions du Conseil sur la
double approche.
- Avril 2005: La Commission adopte un rapport de
faisabilité, dans lequel elle déclare que la Serbie et
Monténégro est prête à assurer les
négociations d'un accord de stabilisation et d'association avec l'UE.
>> pose condition de la coopération avec le TPIY.
- Octobre 2005 : Ouverture des
négociations d'un accord de stabilisation et d'association.
- 3 mai 2006 : Les négociations avec la
Serbie et Monténégro sont interrompues en raison du non-respect
de l'engagement pris par le pays de coopérer pleinement avec
le TPIY.
- Juin 2006 : à la suite de la
déclaration d'indépendance du Monténégro, le
Parlement serbe a, le 5 juin, désigné la Serbie comme
étant l'état successeur de l'Union étatique,
conformément à l'article 60 de la charte constitutionnelle de la
Serbie et Monténégro.
o Le 12 juin : l'UE et ses états
membres ont reconnu le Monténégro en tant qu'état
indépendant et ont noté que la Serbie était l'état
successeur de l'Union étatique.
o Le 15 juin : le gouvernement serbe a
officiellement reconnu le Monténégro en tant qu'état
indépendant.
- Septembre - octobre 2006 : Une nouvelle
constitution est adoptée par le Parlement et est confirmée par
référendum.
- 14-15 décembre
2006 : le sommet européen surseoit à tout nouvel
élargissement, mais « la Serbie est toujours la bienvenue
dans l'Union Européenne ». Dans leurs conclusions,
les dirigeants politiques européens « encouragent les
autorités serbes à accélérer les efforts
engagés pour remplir les conditions nécessaires, dont la pleine
coopération avec le TPIY. Ayant en vue les importantes capacités
internationales de la Serbie, le Conseil européen est convaincu que ce
pays sera capable d'accélérer son processus de rapprochement avec
l'UE, dès la reprise des négociations sur l'Accord de
stabilisation et d'association ».
- 12 février 2007 : UE décide
que les discussions de rapprochement européen (ie de reprise des
discussions sur l'ASA) reprendront quand le nouveau Gouvernement donnera des
preuves de sa coopération complète avec le TPIY.
- 31 mai 2007 : l'ex-général
bosno-serbe Zdravko Tolimir est arrêté par les polices serbes et
bosniaques, et transféré à La Haye.
- 13 juin 2007 : reprise des pourparlers
d'adhésion avec l'Union Européenne, en vue de la signature d'un
ASA
- 10 septembre 2007 : fin des pourparlers
sur l'ASA, qui sera signé dès que les derniers criminels de
guerre seront transférés à La Haye. Le contenu de l'ASA a
été approuvé.
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