Sites internet :
Ï US environmental Protection Agency
Ï Le Monde.fr
Ï Site du Courrier international
Ï Lefigaro.fr
Ï Site Europa :
- External relations
- la construction européenne à travers les
traités. Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007.
- About the Charter-legal status
- Dialogue sur les droits de l'homme avec les pays
tiers
- Programme thématique de promotion de la
démocratie et des droits de l'homme dans le monde
- Promotion of Human Rights and Democratisation in the
European Union's External Relations
- Overviews of the European Union : Human Rights /
Justice, Freedom and Security
- Justice and Home affairs : the Charter of
Fundamental Rights
ANNEXE
Chronologie thématique
- Grands textes sur les droits de l'homme
- XVIIIe s. av J.C. : code d'Hammurabi
- 1215 : La Magna Carta est adoptée
en Angleterre
- 1679 : L'Habeas Corpus est
proclamé en Angleterre
- 1689 : Le Bill of Rights est
adopté en Angleterre
- 12 juin 1776 : 1e
déclaration des droits de l'homme moderne, adoptée par la
Convention de l'État de Virginie, le « Bill of
Rights »
- 26 août 1789 : La
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée par
l'Assemblée nationale française, et reprend largement la
déclaration de Virginie.
- 10 décembre 1948 :
Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies.
- 1950 : La convention européenne de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est
adoptée par les membres du Conseil de l'Europe.
- 1966 : Adoption par l'ONU du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
- 1993 et 1994 : Création par le
Conseil de sécurité de l'ONU des TPIY, le 25 mai 1993,
siégeant à La Haye aux Pays-Bas, et pour TPIR, le 8 novembre
1994, qui siège à Arusha en République-Unie de
Tanzanie.
- 17 juillet 1998 : Adoption du statut de
Rome créant la CPI par 120 pays participant à la
Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies
sur l'établissement d'une CPI. Le statut est entré en vigueur le
1er juillet 2002. La Cour est installée à La Haye.
- Grands textes communautaires
- Traité CECA :
signé le 18/04/1951 et entrée en vigueur le 23/07/1952
- Traité de
Rome, ou traité sur l'UE : signé le
25/03/1957 et entré en vigueur le 01/01/1958
- Acte unique
européen : signé le 28/02/1986 et
entré en vigueur le 01/07/1987
- Traité de
Maastricht : signé le 07/02/1992 et entré
en vigueur le 01/11/1993
- Traité
d'Amsterdam : signé le 02/10/1997 et entré
en vigueur le 01/02/2003
- Traité de Nice : signé le
26/02/2001 et entré en vigueur le 01/02/2003
- Charte des droits fondamentaux :
signé le 07/12/2000
- Les grandes étapes de la justice pénale
internationale
- 28 juin 1919 : Signature du traité
de Versailles.
- 1920 : Le conseil de la SDN demande
à un comité de juristes d'élaborer le statut d'une cour
permanente de justice internationale compétente pour juger "les crimes
contre l'ordre public international et le droit des gens universel.
- 8 août 1945 :
Institution du Tribunal militaire international de Nuremberg par l'accord de
Londres.
- 19 janvier
1946 : Institution du Tribunal international pour
l'Extrême-Orient (Tokyo)
- 9 décembre 1948 :
Définition du génocide dans la Convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide qui
mentionne une Cour criminelle à créer.
- 4 décembre
1989 : L'assemblée générale des
Nations unies demande à la Commission de droit international de l'ONU
d'étudier à nouveau la question de l'institution d'une
juridiction pénale internationale.
- 25 mai
1993 : Institution du TPIY par la
résolution 827 du Conseil de sécurité de l'ONU.
- 8 novembre 1994 :
Institution du TPIR par la résolution 955 du Conseil de
sécurité de l'ONU.
- Juillet 1994 : Adoption
par la Commission du droit international (CDI) de l'ONU, composée
d'experts indépendants, d'un projet de statut d'une Cour pénale
internationale.
- Décembre 1995 :
Création par l'Assemblée générale de l'ONU d'un
comité préparatoire, chargé de rédiger "le texte
consolidé d'une convention portant création d'une Cour
pénale internationale".
- 17 juillet
1998 : Conférence des Nations unies à Rome
: Signature de la Convention portant statut de la création d'une Cour
pénale internationale.
- 2 septembre 1998 :
Première condamnation pour génocide
- 24 mai
1999 : Mise en accusation de Milosevic par le procureur
du TPIY.
- 31 décembre
2000 : Signature in extremis par les Etats-Unis,
Israël et l'Iran du traité sur la CPI.
- 28 juin
2001 : Slobodan Milosevic est transféré au
TPIY.
- 12 février
2002 : Ouverture du procès de Milosevic devant le
TPIY.
- 11 avril 2002 : Naissance de la
Cour pénale internationale. Le statut de Rome
adopté le 17 juillet 1998 est ratifié par dix nouveaux
États le 11 avril 2002.
- 1er juillet 2002 : :Entrée en
fonctions de la CPI conformément au statut de Rome (art. 126).
- 11 mars 2003 : Session inaugurale de la
Cour pénale internationale.
- 21 avril 2003 : Luis Moreno Ocampo est
élu au poste de procureur de la Cour pour un mandat non-renouvelable de
neuf ans.
- 28 août 2003 : Carla Del Ponte est
nommée procureure du TPIY le 4 septembre et Hassan Bubacar Jallow est
nommé procureur du TPIR le 15 septembre.
- 25 février 2004 :
présentation par Carla Del Ponte du dossier de l'accusation contre
Milosevic
- 23 juin 2004 : Luis Moreno-Ocampo ouvre
la première enquête de la CPI, sur les crimes graves
présumés commis sur le territoire de la République
démocratique du Congo (RDC)
- 9 mars 2005 : Inauguration du 1er
tribunal pour crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine.
- 27 février 2006 : Ouverture du
procès intenté par la Bosnie contre la Serbie pour
génocide devant la Cour internationale de justice à La Haye.
- 26 février 2007 : La CIJ conclut
à la non-responsabilité de l'État serbe dans le massacre
de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine.
- 2 mai 2007 : La CPI lance ses 1ers
mandats d'arrêt contre deux responsables soudanais pour crimes de guerre
au Darfour.
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