De la problématique de la libéralisation des prix en droit positif congolais.

• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• 0. INTRODUCION GENERALE
  
  • 1. Présentation du sujet
    
  • 2. Choix et intérêt du sujet
    
  • III. Etat de la question
    
  • IV. Problématique
    
  • V. Hypothèse du travail
    
  • VI. Méthodes et techniques du travail
    
  • VII. Délimitation spacio-temporelle d'étude
    
  • VIII. Subdivision du travail
    
• Chapitre Ier ASPECT GENERALE DE LA REGLEMENTATION DE PRIX
  
  • Section I. Historique de la réglementation du prix
    
    • §. 1. Historique de l'intervention évolutive de l'Etat ou l'autorité publique dans l'économie
      
      • 1. 1. Les sociétés primitives
        
      • 1. 2. L'antiquité
        
      • 1. 3. Le moyen âge
        
      • 1. 4. Le temps moderne
        
    • §2. Historique de la réglementation du prix en RDC
      
      • 2. 1. De l'homologation du prix
        
      • 2. 2. De la libéralisation du prix
        
  • Section II. De la fixation du prix
    
    • §. 3. Les principes de base
      
      • 3. 1. Le prix doit être déterminé
        
      • 3. 2. Le prix doit être réel, ou sérieux
        
    • §4. De la liberté laissée aux Opérateurs Economiques en droit positif congolais
      
      • 4. 1. Cas d'un produit industriel
        
• Chapitre II. DE L'INCOHERENCE DE LA LIBERALISATION DU PRIX EN DROIT POSITIF CONGOLAIS ET DE L'INAPPLICABILITE DES DISPOSITIONS SUR LA REGLEMENTATION DU PRIX
  
  • Section I. De obligations des commerçant face la libéralisation du prix
    
    • §1. Communication du prix au ministère de l'économie
      
    • §2. Affichage du prix et livraisons d'une facture détaillée au
      
    • III. Modalités de calcul et de fixation des prix
      
    • IV. Détermination de la marge bénéficière maximum
      
  • Section II. Du fond de régulation économique
    
  • Section III. De l'inefficacité des sanctions applicables en matière de non-respect de la réglementation sur le prix
    
    • §1. Les infractions prévues par la réglementation des prix
      
      • 1. 1. Pratiques favorisant la hausse de prix
        
      • 1. 2. La pratique des prix illicites
        
      • 1. 3. L'entrave volontaire à l'exercice de contrôle de prix
        
      • 1. 4. Le non affichage des prix
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II.OUVRAGES
    
  • III. NOTES DES COURS, TFC, THESE ET MEMOIRES.
    
  • IV. WEBOGRAPHIE
    
• TABLE DES MATIERES