1. 4. Le temps moderne
Cette période se caractérise par l'effritement
de la féodalité et la naissance de l'Etat moderne. Elle est
marquée par la centralisation de la police économique. En France,
par exemple, avec le colbertisme, la réglementation économique
revêt d'un caractère nouveau en ce sens qu'il devient une
pièce, d'un mécanisme économique global dans l'optique de
créer un marché national. On assiste à la naissance d'une
réglementation spécifiquement économique. Tel est le cas
de l'ordonnance de Colbert, alourdissant le système coopératif.
Il faut noter aussi que l'avènement des Etats nation, conduit ces
derniers à avoir recours à des mesures protectionnistes. Ainsi
dès le début du 17ème siècle, on voit apparaitre en
Angleterre le droit sur le grain destiné à protéger la
production locale des céréales et les subdivisions des
exportations.
Nous venons de passer en revue toute les époques de
l'histoire et nous accorder avec le professeur KALOMBO BONGALA qui a
constaté dans le cours de Droit économique que : «
l'existence de l'Etat est indissociablement liée à
l'activité économique », et conclut en s'appuyant sur
l'idée de DELAMARE qui affirme que : « de tout temps la question
économique trouve une grande place dans la réglementation locale
ou royale, notamment sous l'angle des substances capitales à la fois
pour éviter les émeutes de la faim, susceptible de menacer le
pouvoir politique et pour permettre aux sujets de payer l'impôt, en fait,
d'entretenir le souverain ».
| 
