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« DE LA PROBLEMATIQUE DE LA
LIBERALISATION
CONGO
LAIS »
DES PRIX EN DROIT POSITIF
Par WANGALALA MUBIGALO Yves
Travail de fin de
cycle présenté en vue de
l'obtention du grade de
gradué en Droit.
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Département de Droit Economique et
Social
B.P.1825
Année académique 2015-2016
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Directeur : Prof KALOM
B
Jean-Pierre
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O BONGALA
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DEDICACE
A mes chers parents monsieur BONANE MUBIGALO Polly et madame
CINOGERWA KASHOSI Adèle, pour l'affection et l'amour dont vous ne cessez
de témoigner à mon égard que ce soit dans mes
échecs ou dans mes réussites ; vous êtes toujours
présents pour me tendre la main, m'encourager et me faire confiance.
Que ce travail soit pour vous le fruit de l'affection que vous
avez toujours témoignée depuis mon enfance.
WANGALALA MUBIGALO Yves
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AVANT PROPOS
Si longue que soit la nuit le soleil finira par apparaitre,
dit-on. Nous nous réjouissons en cette fin du premier cycle
universitaire en Droit, qui nous offre l'occasion de livrer à la
communauté intellectuelle la présente étude, fruit de
l'endurance, de la persévérance et de tant d'abnégations
car dit-on « à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire
».
La dette de reconnaissance a dit un sage est celle qu'on
n'arrive pas à payer entièrement, c'est pourquoi nous devons nous
acquitter de cet agréable devoir qui est celui de remercier les
personnes qui nous ont prêtés main forte dans la
réalisation de ce travail.
En premier lieu, nos remerciements les plus sincères
s'adressent spécialement au professeur KALOMBO BONGALA Jean Pierre, qui
malgré ses multiples occupations et responsabilités a
accepté de diriger avec amour ce travail.
Nos remerciements s'adressent également au corps
professoral de la faculté de Droit pour leurs contributions combien
louable et appréciable à notre formation universitaire, nous
leurs devons reconnaissance. Qu'ils trouvent ici l'expression de nos
sincères remerciements.
Nos remerciements vont ensuite à tous nos frères
et soeurs pour leurs conseils, affections, attachements et amour à notre
égard ;
Nous remercions enfin tous nos, collègues, ami(es) et
proches qui au cours de cette première étape, nous ont
supporté, nous ont fait rire, réfléchir, fréquenter
dans toutes les situations. Ne voulant omettre aucun d'entre eux, nous
préférons ne citer personne. Ils se reconnaitront.
A tous merci.
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0. INTRODUCION GENERALE
1. Présentation du sujet
L'Etat congolais à travers sa Constitution du 18
février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/02 de 2011
garantit les droits économiques, sociaux et culturels à son
article 34 alinéa 3 ; encourage et veille à la
sécurité des investissements privés, nationaux et
étrangers. De même l'article 35 alinéas 2 et 3 garantit le
droit à l'initiative privée tant aux nationaux qu'aux Etrangers.
Il encourage l'exercice du petit commerce, de l'art et de l'artisanat par les
Congolais et veille à la protection et à la promotion de
l'expertise et des compétences nationales.
Encourager l'exercice du commerce en général,
suppose déterminer un cadre permettant le déroulement des
activités économiques dans un climat assaini en se
réservant la responsabilité d'intervenir des multiples
façons dans le quotidien des activités économiques sur le
marché, notamment dans la réglementation des prix, d'où la
pertinence de faire une étude sur la réglementation du prix, car
les prix constituent un élément pertinent dans la vie
économique.
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