Chapitre Ier ASPECT GENERALE DE LA REGLEMENTATION DE
PRIX
De tout temps, les pouvoirs publics, l'Etat en particulier,
ont assuré aux administrés un certain nombre des prestations,
pour la plupart liées plus au moins directement à l'exercice de
la souveraineté (activités dite régaliennes ; justice,
police, etc.) mais parfois aussi des activités économiques. Cette
intervention étatique dans les activités économiques se
matérialise sous deux formes : entreprenariat et
régulation.6
La réglementation du prix est un aspect qui
émane directement de l'interventionnisme de l'Etat en matière
économique. Or cette intervention de l'Etat est l'une des pratiques qui
date de très longtemps, c'est ce que nous amènera à parler
au cours du premier paragraphe de la première section de ce chapitre de
l'historique de la réglementation prix, qui sera suivi par le second qui
retracera les deux systèmes de fixation du prix que nous avons
déjà connus en RDC.
Pour ce qui est de la suite de ce chapitre, nous parlerons des
considérations économiques de la réglementation des prix,
en donnant les principes de base de la fixation des prix sur le plan
économique.
Section I. Historique de la réglementation du
prix
Compte tenu des interactions complexes des mesures prises par
le pouvoir public, à la limite, toute intervention publique pourrait
être au moins indirectement qualifiée
d'économique7.
Ainsi l'historique de la réglementions des prix ne peux
se dissocié de celle de l'interventionnisme de l'Etat en matière
économique étant donné qu'il s'agit d'une pratique qui
entre dans le rôle de l'Etat d'assurer l'ordre dans le déroulement
des activités économiques ainsi que de protéger les
consommateurs.
6 Laurent NGOY NDIBU (notes de cours de réglementation
de prix 2014-2015) page 2
7 Idem, page 1
10
§. 1. Historique de l'intervention évolutive de
l'Etat ou l'autorité publique dans l'économie
Il s'est avéré indispensable de réguler
le domaine économique car il devenait une source des conflits dans la
société, d'où l'ingérence de l'Etat ou du pouvoir
public dans la vie économique et cela à toutes les
époques8.
1. 1. Les sociétés primitives
Dans les sociétés primitives où tous les
habitants survivent en ayant recours à l'économie domestique,
à la réciprocité, et à la redistribution, les
marchés passent pour secondaires car ils ne fournissent pas ce qu'il
faut pour vivre. Ceci s'explique par le fait que la coutume et la loi, la
religion et la magie contribuaient à limiter les échanges en ce
qui concerne les personnes et les objets, le moment et l'occasion. On observe
une sorte d'intervention dans le domaine de l'économie surtout lorsqu'on
sait que dans les sociétés archaïques, l'autorité
politique exerçait également la fonction religieuse
(prêtre)9.
Bien plus, la terre est nominalement possédée
par le roi ou l'empereur qui en concède la jouissance aux membres de
l'appareil et à ses sujets les mines et la matière
première, par exemple le sol font souvent l'objet des monopoles publics
pour des raisons fiscales10.
Dans cet ordre d'idée, on peut inférer que les
sociétés anciennes procédaient, de leurs manières
au contrôle des prix, tandis que le monopole public était reconnu
aux sociétés traditionnelles par rapport à leur
capacité à mobiliser l'impôt.
| 
