Aspects juridiques de la contractualisation agile

• Résumé :
  
• Abstract :
  
• Introduction
  
• I. La Qualification du contrat
  
  • 1. La Détermination des obligations des parties
    
    • 1.1 Les Obligations du prestataire
      
    • 1.2 Les Obligations du client
      
  • 2. La Recherche d'un cadre juridique
    
    • 2.1. Le Contrat de louage d'ouvrage
      
    • 2.2. Le contrat de société
      
• II. Le régime juridique du contrat agile
  
  • 1. Droit applicable
    
    • 1.1 droit du contrat
      
    • 1.2 Réglementations diverses
      
  • 2. Responsabilité et contentieux
    
    • 2.1 La formation du contrat
      
    • 2.2 L'exécution du contrat
      
• Table des matières
  
• Annexe : Contrat de prestation de service réalisé selon les méthodologies agiles
  
  • 1.3. LE CLIENT
    
  • 8.2.5. Levée des réserves
    
  • 10.1. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
    
  • 10.1.2. Constitution et maintien d'une équipe projet
    
  • 
    
  • 10.1.3. Obligations essentielles résultant de la Méthodologie AGILE
    
  • 10.1.4. Respect de la qualité de Service
    
  • 10.2. OBLIGATIONS DU CLIENT
    
  • 10.2.1. Collaboration
    
  • 10.2.2. Personnels
    
  • 10.2.3. Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre du CLIENT
    
  • 10.2.4. Moyens
    
  • 10.2.5. Traitement des demandes
    
  • 10.2.7. Paiement du prix
    
  • 10.3. OBLIGATIONS DES PARTIES
    
    • ANNEXE 1
      
    • Méthodes Agiles
      
• ANNEXE 3
  
• ANNEXE 4
  
  • 1. Responsables
    
  • 2.1. LE PRESTATAIRE pourra ajuster l'estimation de charges, structure et délais pendant le Sprint 0
    
  • 2.2. Comme annoncé à l'article 5.2., LE PRESTATAIRE réalisera les prestations objet du Contrat sur le
    
  • 2.3. Conformément à l'article 7.1. :
    
  • 2.4. Lorsque la phase de finalisation prévue au 5.1.3. ou la portabilité prévue à l'article 14 seront