En cas de procès-verbal de recette avec
réserves d'un Développement issu d'un Sprint N, le Sprint N+1 ne
sera pas remis en cause. Toutefois, LE PRESTATAIRE s'engage à lever les
réserves avant la fin du Sprint N+1 pour soumettre la correction de ces
réserves à la validation du CLIENT dans le cadre de la recette du
Développement issu du Sprint N+1.
En cas de procès-verbal de refus, le CLIENT devra
porter les Anomalies relevées à la connaissance du PRESTATAIRE en
les documentant par écrit, c'est à dire en décrivant de
manière précise l'environnement et les conditions de la
survenance de chaque Anomalie afin de permettre au PRESTATAIRE de les
reproduire et de les corriger en temps utile.
Suite à la notification de ces Anomalies, le
Prestataire procèdera à la correction du Développement ou
du Logiciel en cause et présentera, pour recette, les corrections
effectuées dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés
à compter de la réception du procès-verbal de refus, ou
tout autre délai plus long convenu avec le CLIENT. LE PRESTATAIRE
effectuera une seule re-livraison des corrections en vue de la recette du
Développement ou du Logiciel en cause.
Pour permettre de tracer les Anomalies et d'en faire un suivi
efficace, toute Anomalie constatée par le CLIENT devra être
notifiée par écrit au PRESTATAIRE sur une fiche d'Anomalie
comportant la date et le contexte de sa survenance. Le CLIENT retracera
l'ensemble des événements concernant chaque fiche d'Anomalie sur
un livre de bord, et notamment la date de prise en compte de l'Anomalie et de
sa correction par LE PRESTATAIRE.
La levée des réserves résultant d'un
procès-verbal de recette avec réserves ou d'un
procès-verbal de refus sera formalisée par l'établissement
d'un nouveau procès-verbal de recette.
9. GARANTIES
9.1. Au titre des garanties légales de
délivrance conforme et contre les vices cachés, LE
PRESTATAIRE garantit le CLIENT, pendant une période de
six (6) mois à compter de la livraison du Logiciel, contre toute
Anomalie de celui-ci. En cas de manquement du Client à son obligation de
recette incrémentale comme indiqué ci-avant, la période de
garantie sera réduite à trois (3) mois.
9.2. En cas de mise en oeuvre de ces
garanties, LE PRESTATAIRE aura pour seule obligation de
corriger l'Anomalie.
9.3. LE PRESTATAIRE sera libérée
de toute obligation au titre de ces garanties en cas d'anomalie de
fonctionnement du Logiciel causé par :
o une erreur de manipulation du CLIENT ;
o le non respect des dispositions du Contrat ou de la
documentation du Logiciel ;
o un fait non inhérent au Logiciel, notamment une
anomalie ou une interruption de fonctionnement des équipements
informatiques du CLIENT sur lesquels le Logiciel est installé ou
o l'utilisation de matériels ou de logiciels non
compatibles avec le Logiciel.
Toute intervention du PRESTATAIRE au titre d'anomalies de
fonctionnement exclues de la garantie, sera facturée au tarif en
vigueur.
9.4. LE PRESTATAIRE exclut toute autre
garantie afférente au Logiciel résultant de la loi ou de la
jurisprudence.
Le CLIENT reconnait que les performances du Logiciel
dépendent de son aptitude à l'utiliser correctement. A ce titre,
LE PRESTATAIRE ne garantit pas que le Logiciel satisfera à tous les
besoins du CLIENT, notamment de performance ou de rentabilité, ni que
son fonctionnement sera continu et sans erreur eu égard a son haut
degré technologique et a la diversité des composantes logicielles
et matérielles des systèmes informatiques sur lesquels il est
susceptibles d'être utilisé.
9.5. Le CLIENT est informé que les
Développements et le Logiciel sont susceptibles d'intégrer des
modules ou des bibliothèques dites « libres
» ou « open source » dont les licences peuvent contenir des
exclusions pures et simples de toutes garanties.
Dans ce cas, le CLIENT accepte que LE PRESTATAIRE ne puisse
lui conférer plus de garantie qu'elle n'en tient elle-même des
licences de ces modules ou bibliothèques. LE PRESTATAIRE exclut par
conséquent toute garantie relative aux modules ou bibliothèques
dites « libres » ou « open source » dont les licences
contiendraient une exclusion de garantie.
Le CLIENT pourra prendre connaissance de l'étendue des
garanties associées aux modules ou bibliothèques dites «
libres » ou « open source » en se reportant aux licences de
celles-ci que LE PRESTATAIRE joindra systématiquement au code, lorsque
ces licences l'imposent, lors de la livraison des Développements ou du
Logiciel concernés.
10. OBLIGATIONS DES PARTIES
