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Droit International Public
Réflexions sur le concept d'états défaillants en droit international
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par
Wenceslas MONZALA
Université de Strasbourg - Master II Droit International Public 2012
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Remerciements
Liste des sigles et abréviations
Sommaire
Introduction Générale
Chapitre 1 : Vers la naissance d'un consensus international autour du concept
Section 1 : La genèse du concept d'Etats défaillants
Paragraphe 1 : L'après seconde guerre mondiale et l'affirmation du principe
A. Le contexte de la décolonisation
B. La décommunisation
Paragraphe 2 : les lendemains du 11 septembre 2001
A. Le concept d'États défaillants dans la politique étrangère internationale
Section 2 : L'évolution du concept d'Etats défaillants
A. L'U.S. National Security Strategy et les Etats défaillants
B. Les Etats défaillants dans le discours sécuritaire de l'Union Européenne
Paragraphe 2 : L'approche développementaliste des Etats défaillants
A. L'approche des institutions financières internationales
Chapitre 2 : Le régime juridique des Etats défaillants en droit international
Section 1 : Un régime juridique statutaire non diversifié
Paragraphe 1 : La capacité d'action internationale de l'État défaillant
A. La capacité de s'engager de l'État défaillant
Paragraphe 2 : la protection de la qualité d'Etat de l'État défaillant
A. Une personnalité juridique internationale protégée
B. Une souveraineté de jure protégée
Section 2 : L'applicabilité du droit international par les Etats défaillants : un
Paragraphe 1 : L'État défaillant face à ses obligations internationales
A. L'exécution des obligations conventionnelles par les Etats défaillants
Paragraphe 2 : Les règles régissant les violations des obligations internationales
A. L'attribution d'un fait internationalement illicite à l'État défaillant
Paragraphe 1 : Les fondements substantiels des opérations de consolidation de la
A. La reconstruction des Etats à travers une paix structurelle
A. Les chapitres VI et VII de la Charte de l'O.N.U.
Section 2 : Le cadre opérationnel de la reconstruction des Etats défaillants
A. Les opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens
Paragraphe 2 : Les volets politique, économique et social de la reconstruction des
A. La reconstruction politique des Etats défaillants
Section 1 : Comment fragiliser un État sous prétexte de sa défaillance : étude de cas de
Paragraphe 1 : L'Afghanistan vu par la communauté internationale avant les
Section 2 : De la sécurité de l'État à la sécurité de l'individu
Paragraphe 1 : L'approche des Etats défaillants par la sécurité humaine : une
Paragraphe 2 : La sécurité humaine, extension de la sécurité collective
Conclusion Générale
III. Jurisprudence
Annexes
Annexe 1 : Représentation cartographique des Etats défaillants
Annexe 2 : Classement des Etats défaillants
Paragraphe 1 : Le concept d'Etats défaillants dans l'élaboration de la politique nationale de défense et de sécurité des Etats
B. L'exécution des obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits
Paragraphe 2 : Les volets politique, économique et social de la reconstruction des Etats
Section 1 : Comment fragiliser un État sous prétexte de sa défaillance : étude de cas de
Paragraphe 1 : L'Afghanistan vu par la communauté internationale avant les attentats
Paragraphe 1 : L'approche des Etats défaillants par la sécurité humaine : une
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