Conclusion Générale
De l'étude du concept d'Etats défaillants en
droit international, quelques constats se dégagent et méritent
d'être énoncés avant une prospection des lacunes qu'il
soulève et qui doivent être résolues afin de le rendre
à même de poser moins de difficultés qu'il n'en
résout.
D'un point de vue théorique, on peut retenir que
l'échec et les piétinements de l'État dans de nombreux
endroits du monde, depuis ces dernières années, ont
alimenté les recherches dans plusieurs disciplines du droit dans le but
d'appréhender la crise que traverse l'État. Ces recherches ont
culminé au moment de l'accession des anciens territoires
colonisés à l'indépendance et de la chute du bloc
communiste ; deux évènements majeurs ayant engendré la
naissance de nombreux Etats inaptes à assumer les fonctions liées
à la qualité d'Etat. De ce fait, la décolonisation et la
décommunisation ont favorisé l'essor des théories
explicatives de l'effondrement de l'Etat sur la scène internationale. De
toutes ces théories, nous avions retenu, dans la cadre de ce
mémoire, celle de l'Etat défaillant qui est plus à
même d'emporter de véritables conséquences juridiques. Au
terme de cette recherche, on peut retenir que l'Etat défaillant est
celui qui est incapable de reproduire durablement et de manière
effective les conditions de sa propre existence. En d'autres termes, un Etat ne
peut plus assurer la sécurité et qui n'a plus aucun
contrôle sur son territoire et ses frontières, qui n'est pas
capable de satisfaire les besoins, en termes de service public, de sa propre
population. L'accumulation de toutes ces lacunes a fait de l'Etat
défaillant, surtout au lendemain des attentats du 11/09, l'une des plus
importantes sources d'instabilité de la société
internationale en raison des liens entre la situation de défaillance et
le développement de nouvelles menaces pour la paix et la
sécurité internationales.
En outre, on peut également retenir qu'au-delà
de son aspect analytique se manifestant par la simple explication de la crise
de l'Etat, le concept d'Etat défaillant apparaît aussi comme un
concept opérationnel qui intéresse tous les acteurs
appelés à agir pour limiter ou remédier aux situations de
défaillance des Etats. Sous son angle opérationnel, le concept
d'Etats défaillants a favorisé l'émergence d'une nouvelle
forme d'ingérence au secours des Etats défaillants en vue
d'oeuvrer pour leur reconstruction. Cette intervention internationale, aux
fondements juridiques novateurs, est perçue comme la réponse de
la communauté internationale en réponse à la
défaillance étatique. Le state-bulding, à travers
ses fonctions polymorphes, vise le rétablissement de l'autorité
de l'État pour limiter au mieux les effets de sa défaillance.
Mais le state-bulding est surtout un vecteur du prosélytisme
démocratique développé par les Etats occidentaux, depuis
la fin de guerre froide, et qui perçoit les régimes
démocratiques, respectueux des droits de l'Homme, comme seuls gages de
stabilité et de sécurité tant nationales
qu'internationales.
Toutefois, ce projet ambitieux d'ingénierie
étatique se heurte aux difficiles réalités du terrain et,
sur tous les théâtres où le state-bulding a
été expérimenté, son bilan n'a jamais
été à la hauteur des résultats attendus de sa mise
en oeuvre.
88
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
Cet échec du state-bulding, déclinaison
du versant opérationnel du concept d'Etats défaillants, traduit
en filigrane les limites du concept d'Etats défaillants lui-même.
Ces limites résident en premier lieu dans l'absence de définition
communément admise par l'ensemble des acteurs concernés par la le
problème de la défaillance étatique. En effet, la
signification du concept d'Etats défaillants est construite par les
efforts isolés d'institutions ou d'individus. Cette absence de
définition unique du concept d'Etats défaillants rend compte de
sa relativité et fait que dans son opérationnalisation, le
concept d'Etats défaillants se prête à toutes les
manipulations et instrumentalisations possibles. Ainsi, l'exemple afghan a
permis de démontrer que le concept d'Etats défaillants a servi de
paravent pour mieux justifier et cautionner l'agenda sécuritaire de
l'après 11 septembre au sein de l'ONU et d'autres Etats occidentaux.
Sur le plan de la technique juridique, l'absence de
définition précise du concept d'Etats défaillants a
posé également de nombreux écueils notamment en ce qui
concerne la détermination du régime juridique applicable aux
Etats jugés défaillants.
Au vu de toutes ces lacunes, la catégorisation des
Etats, sur des critères fonctionnels, ne présente aucune grande
utilité théorique et pratique. La configuration actuelle de la
société internationale a rendu les débiteurs de fonctions
de plus en plus accrues. De ce fait, dans une conception maximaliste, on peut
considérer que tout Etat est structurellement défaillant. Le
climat généralisé de crise dans lequel est actuellement
plongée la société internationale témoigne du fait
que tous les Etats présentent à divers degrés des
défaillances en termes de régulation économique, de
développement, d'environnement, de droits de l'homme ou de droit
humanitaire.
Ainsi, pour poursuivre efficacement les objectifs du concept
d'Etats défaillants, il importe de développer plutôt une
approche capacitaire des Etats. Cette dernière n'est qu'en partie
développée par le concept d'Etats défaillants dans
l'analyse de la crise de l'Etat. Il importe alors de dépasser la
dimension unilinéaire du concept d'Etats défaillants, axée
sur la seule sécurité des Etats, au profit d'une autre
élaboration conceptuelle ; celle de la sécurité humaine
notamment qui apparaît plus opérationnelle en raison de sa
dimension globale et de sa relative neutralité idéologique. En
outre, la sécurité humaine a l'avantage de promouvoir la
prévention de l'effondrement des Etats à travers une analyse des
variables d'arrière plan qui sont à l'origine de la
défaillance étatique afin de lutter efficacement contre les
conséquences qui peuvent en résulter au regard de
l'impératif maintien de la paix et de la sécurité
internationales.
Au demeurant, il faudrait retenir que quand bien même le
concept d'Etats défaillants traduit un malaise de la forme
d'organisation politique et sociale qu'est l'Etat, le remède à
cette pathologie doit nécessairement être recherché dans le
perfectionnement de l'institution étatique qui, de ce fait, a encore de
beaux jours devant elle.
89
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
Bibliographie
I. Ouvrages
ANDERSSON N. et LAGOT D. (Sous la direction de),
Responsabilité de protéger et guerres « humanitaires
», Le cas de la Lybie, Paris, l'Harmattan 2012, 155 p.
BADIE B., L'État importé : essai sur
l'occidentalisation d l'ordre politique, Paris, Fayard, vol. 1, 334 p.
BALENCIE J.-M. et A. De LAGRANGE, Les nouveaux mondes
rebelles .
· conflits, terrorisme et contestations, Paris,
Michalon 2005, 503 p.
BEDJAOUI M., Droit international. Bilan et Perspectives,
Paris, A. Pedone, Tome 1, 1991, 1361p.
BLIN A., 1648, La paix de Westphalie ou la naissance de
l'Europe politique moderne, Paris, éd. Complexe, vol. 1, 2006,
p.
BROWNLIE I., Principles of public international law,
Oxford, Oxford University Press, 7th ed., 2008, 646 p.
CHATAIGNER J.-M., Etats et sociétés fragiles
.
· entre conflits, reconstruction et développement, Paris,
Khartala, 2007, p.
CHETAIL V. (Sous la direction de), Lexique de la
consolidation de la paix, Bruxelles, Bruylant, 2009, 574 p.
CHEVALLIER J., L'État post-moderne, Paris,
L.G.D.J., 3e éd., 2008, 255 p.
CHOMSKY N., Failed States. The Abuse of power and the
assault on democracy, New York, Metropolitan Books, 2006, 401 p.
COMBACAU J. et SUR S., Droit international public,
Paris, Montchrestien, 7e éd., 2006, 813p.
CRAWFORD J., The creation of states in international
law, Oxford, Oxford University Press, 2nd ed.,2006, 870 p.
DAUDET Y. (Sous la direction de), Les Nations Unies et la
restauration de l'État, Colloque des 16 et 17 décembre 1994,
Paris, A. Pedone, 1995, 190 p.
DOMBROWSKY P. et PIEMAS S., Géopolitique du nouvel
Afghanistan, Paris, Ellipses, 2005, 110 p.
DRAGO R., Souveraineté de l'État et
interventions internationales, Paris, Dalloz, 1996, 74 p. FUKUYAMA F.,
La Fin de l'histoire et le Dernier Homme, Paris, Flammarion, 1992, 452
p.
90
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
FUKUYAMA F., State bulding : Gouvernance et ordre du monde au
XXIe siècle, Paris, La Table Ronde, 2005, 199 p. (Traduit de
l'américain par CANAL Denis-Armand)
GOSSIAUX J-F., Pouvoirs ethniques dans les Balkans,
Paris, P.U.F., 217 p.
GUILHAUDIS J-F., Le droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 1976, 168
p.
HUTINGTON S., Le choc des civilisations, Paris, O.
Jacob, 2000, 545 p.
JACKSON R., Quasi States : Sovereignty, International
relations and Third World, Cambridge, Cambridge University Press, 1991,
225 p.
MYRDAL G., Le défi du monde pauvre. Un programme de
lutte sur le plan mondial, Paris, Gallimard, 1971, 466 p.
N. QUOC DINH, DAILLIER P. et PELLET A., Droit international
public, Paris, L.G.D.J., 4ème éd., 1992, 1269 p.
PACREAU Xavier, De l'intervention au Kossovo en 1999 à
l'intervention en Irak de 2003 : analyse comparative des fondements juridiques
et politiques, Paris, L.G.D.J., 2006, 228 p.
RENO W., Warlord Politics and african states, London,
Lynne Rienner Publishers, 1998, 269
p.
ROTBERG R., When States fail: Causes and
Consequences, Princeton, Princeton University Press, 2004, 335 p.
ROUSSEAU C., Droit international public, Paris, Sirey,
Tome 1er, 1970, 464 p.
S.F.D.I., L'État souverain à l'aube du XXIe
siècle, Colloque de Nancy, Paris, A. Pedone, 1994, 318 p.
S.F.D.I., La responsabilité de protéger,
Colloque de Nanterre, Paris, Pedone, 2008, 358 p.
S.F.D.I., Les métamorphoses de la
sécurité collective. Droit, pratique et enjeux
stratégiques, Paris, A. Pedone, 2005, 280 p.
S.F.D.I., Les nouvelles menaces contre la paix et la
sécurité internationales / New threats to international Peace and
security, Paris, A. Pedone, 2004, 197 p.
SALMON J. (Sous la direction de), Dictionnaire de droit
international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1198 p.
SATCHIVI A., Le déclin de l'État en droit
international public, Paris, L'Harmattan, 2001, 113 p.
TARDY T., Gestion de crise, maintien et consolidation de
la paix : acteurs, activités, défis, Bruxelles, De Boeck,
1ère éd., 2009, 280 p.
91
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
TCHIKAYA B., Mémento de la jurisprudence du droit
international public, Paris, Hachette supérieur, 2007,
2e éd., 159 p.
VIRALLY M., L'organisation mondiale, Paris, A. Colin,
1972, 587 p.
ZARTMAN W., L'effondrement de l'Etat.
Désintégration et restauration du pouvoir légitime,
Paris, Nouveaux Horizons, 1997, 314 p.
II. Articles de doctrine et de presse
AYOOB M., « State-making, state-breaking and state
failure : explaining the roots of Third World Insecurity », in
Van de Goor, RUPESINGHE L. and SCIARONE P., Between Developpement and
Destruction. An inquiry into the causes of conflict in Post-colonial
States, MacMillan, London, 1996, pp. 67 - 90.
BATT J. and LYNCH D., «What is a failing state, and when
is it a security threat?», Working paper (Institut d'Etudes de
Sécurité de l'Union européenne), 8 novembre 2004, pp.
BOISSON de CHAZOURNES L. et CONDORELLI L., « De la «
responsabilité de protéger », ou d'une nouvelle parure d'une
notion déjà bien établie », R.G.D.I.P.,
2006, pp. 9 - 18.
BONIFACE P., « Danger ! Prolifération étatique
», Le Monde Diplomatique, janvier 1999.
CAHIN G., « L'État défaillant en droit
international : quel régime pour quelle notion ? », in Droit du
pouvoir, pouvoir du droit, Mélanges offerts à Jean SALMON,
Bruylant, Bruxelles, 2007, pp. 177 - 209.
CALL T. C., «The fallacy of the failed state»,
Third World Quaterly, vol. 29, n°28, 2008, pp. 1491 - 1507.
CHAPAUX V., « la réforme des Nations Unies et la
consolidation de la paix : création de la commission de consolidation de
la paix » in CARDONA LLORENS J., La ONU y el mantenimiento de
la paz en el siglo XXI, entre la adaptacion y la reforma de la carta,
Tirant Lo Blanch, Valencia, 2008, pp. 245 - 261.
CHARPENTIER J., « Autodétermination et
décolonisation », in Le droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes : méthodes d'analyse du droit international,
Mélanges offerts à Charles CHAUMONT, Pedone, Paris, pp. 117 -
133.
CHAUMONT C., « Recherche du contenu irréductible
du concept de souveraineté internationale de l'État »,
in Hommages d'une génération de juristes au Président
BASDEVANT, Pedone, Paris, 1960, pp. 114 - 151.
CONDORELLI L. « L'imputation à l'État d'un
fait internationalement illicite : solutions classiques et nouvelles tendances
», R.C.A.D.I., Martinus Nijhoff Publishers,
Dordrecht/Boston/London, 1998, t. 189, pp. 19 - 216.
92
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
CORTEN O. et DUBUISSON F., « Opération «
liberté immuable » : une extension abusive du concept de
légitime défense », R.G.D.I.P., 2002-1, pp. 51 -
77
DUPUY J.-M., « Sécurité Collective et
organisation de la paix », R.G.D.I.P., 1993, pp. 613 - 627.
FRANCK M. T., « The emerging right to democratic
governance », A.J.I.L., vol. 86, n°1, January 1992, pp. 46 -
91.
GAULME F., « « Etats faillis », « Etats
fragiles » : concepts jumelés d'une nouvelle réflexion
mondiale », Politique Etrangère, 2011/1 Printemps, pp. 17
- 29.
GENTILLI Anna Maria, « Failed states or failed concept ?
», Studia Diplomatica, vol. LXII n°2, 2009, pp. 9 - 22.
HELMAN G. and RATNER S., «Saving Failed States»,
Foreign policy, Winter 1992 - 1993.
HERBST J., « Responding to state failure in Africa
», International Security, vol. 21, n°3, Hiver 1996, pp. 120
- 144.
JACKSON R., « Quasi - states, dual regimes and
neoclassical theory : international jurisprudence and the third world »,
International Organization, vol. 41, n°4 (Autumn 1987), pp. 519 -
549.
KESSLER M.-C. et MENY Y. (Sous la direction de), « Les
politiques du mimétisme institutionnel : la greffe et le rejet »,
in Politiques et management public, 1994, vol. 12, n°3, pp.
KRASNER S. and PASCUAL C., «Addressing state
failure», Foreign Affairs, vol. LXXXIV, n°4
juiller/août 2005, pp. 153 - 163.
LEGARE K., « Le narratif sécuritaire des Etats
défaillants : contestation rivale des termes de la souveraineté ?
», ASPECTS, n°2 - 2008, pp. 143 - 162.
MAMPUYA A., « Historique et contenu de l'article 2§7
», in La pratique de l'exception posée par l'article
2§7 de la Charte des Nations Unies : Que reste-t-il de la clause de
compétence nationale ? Civitas Europa n°17,
décembre 2006, pp. 11 - 30.
MARCHAL R., « Le Somaliland : entre construction et
reconstruction de l'État », Afrique contemporaine,
n°199, juillet - Septembre 2001, pp. 192 - 204.
MATHY D., « Participation universelle aux traités
multilatéraux », R.B.D.I., vol. VIII, 19721, pp. 529 -
567.
MAZRUI A., «The blood of experience : The failed states
and political collapse in Africa», World policy Journal,
n°12, 1995, pp. 28 - 34.
MIRKINE-GUERZEVITCH B., « Quelques problèmes de la
mise en oeuvre de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
», R.C.A.D.I., 1953, t. II, vol. 83, pp. 255 - 376.
93
Réflexions sur le concept d'Etats
défaillants en droit international
MOUTON J.-D., « Crise et internationalisation de
l'État : une place pour l'État multinational ? », in
Actes du colloque sur l'État multinational et l'Europe, P.U.N.,
Nancy, 1997, pp. 9 - 18.
MOUTON J.-D., « L'État selon le droit
international : diversité et unité », in S.F.D.I.,
L'État souverain à l'aube du XXIe siècle,
Colloque de Nancy, Pedone, Paris, 1994, pp. 79 - 106.
MOUTON J.-D., « L'Union Européenne, modèle
original de combinaison de la force et du droit », in ACHOUR B.
et LAGHMANIS S. (Sous la direction de), Le droit international à la
croisée des chemins. Force du droit et droit de la force, Pedone,
Paris, 2004, pp.
MOUTON J.-D., « Retour sur l'État souverain
à l'aube du XXIe siècle », in État,
société et pouvoir à l'aube du XXIe siècle :
Mélanges en l'honneur du professeur François BORELLA, Presses
Universitaires de Nancy, Nancy, 1999, pp. 319 - 334.
MUTUA M., «Savages, victims and saviors: the metaphor of
Human Rights», Harvard International Law Journal, vol. 42,
n°1, Winter 2001, pp. 201 - 245.
NAHLIK H., « La Conférence de Vienne sur les droits
des traités. Une vue d'ensemble », A.F.D.I., 1969, pp. 24
- 53.
O.C.D.E., « Concepts et dilemmes pour le renforcement de
l'État dans les situations de fragilité : de la fragilité
à la résilience », Revue de l'O.C.D.E. sur le
développement, vol. 9, n°3, pp. 7 - 93.
POLET F., « State-bulding au Sud : de la doctrine à
la réalité », in (Re)construire les Etats, nouvelle
frontière de l'ingérence, Alternatives Sud, vol. 19,
n°1, 2012.
RICE Condoleezza, «Rethinking the National
interest», Foreign Affairs, vol. 87, jul/Aug 2008.
RICE Condoleezza, «The promise of Democratic peace : why
promoting freedom is the only realistic path to security», Washington
Post, December 11, 2005.
ROSIERE S., « La fragmentation de l'espace
étatique mondial », L'Espace Politique, n°2 -
2010.
RUIZ FABRI H., « Genèse et disparition de
l'État à l'époque contemporaine », A.F.D.I.,
1992, pp. 153 - 178.
SACHS D. J., «The strategic significance of global
inequity», The Washington Quaterly, vol. 24, n°3, Summer
2001, pp. 187 - 198.
SHRAGA D., « La qualité de membre non
représenté : le cas du siège vacant »,
A.F.D.I., 1999, pp. 649 - 664.
STEWART P. « weak states and global threats : fact or
fiction ? », The Washington Quaterly, n°29, 2006, pp. 27 -
53.
94
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
SUR S., « Sur les Etats défaillants »,
Commentaire, n° 112, Hiver 2005 (disponible en ligne).
SUR S., « Sur quelques tribulations de l'Etats dans la
société internationale », R.G.D.I.P., 1993, pp. 881
- 900.
TAKEYH R. and GVOSDEV N., «Do terrorist networks need a
home?», The Washington Quaterly, vol. 25, n°3, 2002, pp. 97
- 108.
TAVERNIER P., « Soixante ans après : la
réforme du conseil de sécurité des Nations Unies est-elle
possible ? », Actualité et Droit International, août
2005 (Disponible en ligne).
VERHOEVEN J., « L'État et l'ordre juridique
international», R.G.D.I.P., 1978-3, pp. 749 - 774.
VERON J.-B., « La Somalie : cas d'école des Etats
dits « faillis » », Politique Etrangère, 2011/1
Printemps, pp. 45 - 57
WASINSKI C. et MORSELLI V., « Comment se construit
l'Agenda sécuritaire international », Revue Internationale et
Stratégique, 2/2011, n° 82, pp. 77 - 85.
III. Jurisprudence
British High Court, Queen's Bench Division, Somalia v.
Woodhouse Drake & Carey, 13 mars 1992, The weekly Law Report, p.
744.
C.I.J., Activités militaires et paramilitaires au
Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique,
fond) du 27 juin 1986, Rec. 1986.
C.I.J., Affaire de la délimitation maritime dans la
région du Golfe du Maine (Canada c. Etats-Unis d'Amérique),
arrêt du 12 octobre 1984 rendu par la Chambre constituée par
ordonnance de la Cour du 20 janvier 1982, Rec. 1984.
C.I.J., Affaire du Plateau Continental de la Mer du Nord
(République fédérale d'Allemagne/Danemark ;
République d'Allemagne/Pays-Bas), arrêt du 20 février 1969,
Rec. 1969.
C.I.J., Affaire relative aux droits des ressortissants des
Etats-Unis d'Amérique au Maroc, arrêt du 27 août 1952,
Rec. 1952, pp.
C.I.J., Avis sur la licéité de la menace ou
de l'emploi d'armes nucléaires, avis du 8 juillet 1996, Rec.
1996.
C.I.J., Avis sur les conséquences juridiques de
l'édification d'un mur dans le territoire palestinien
occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004, Rec. 2004.
C.I.J., Conséquences juridiques pour les Etats de
la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud ouest africain)
nonobstant la résolution 276 (1970) du conseil de
sécurité, avis consultatif du 21 juin 1971, Rec. 1971.
95
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
C.I.J., Détroit de Corfou (fond), arrêt du
9 avril 1949, Rec. 1949.
C.I.J., Essais nucléaires français,
ordonnance en mesures conservatoires, requête Fidji pour intervention et
fond, 20 décembre 1974, Rec. 1974.
C.I.J., Projet Gabcikovo - nagymaros (Hongrie c.
Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, Rec. 1997.
C.I.J., Réparation des dommages subis au service des
Nations Unies, avis consultatif, 11 avril 1949, Rec. 1949.
C.J.C.E., A Racke Gmbh & co, arrêt du 16 juin
1998, C-162/96, Rec. I-3655. C.J.C.E., Affaire Solmafruit du 27
novembre 1997, C-369/95, Rec. I-6619.
C.P.J.I., Colons allemands en Pologne, avis consultatifs
du 10 septembre 1923, Série B, n°6, pp. 1 - 22.
C.P.J.I., Statut juridique du Groenland oriental,
arrêt du 5 avril 1933, Rec. 1933. DEC n° 91 - 290 du 9 mai 1991.
IV. Documents officiels
? Documents de l'Assemblée Générale
des Nations Unies
A/43/157, Renforcement de l'efficacité du principe
d'élections périodiques et honnêtes, 8 décembre
1988.
A/47/277, Agenda pour la paix, Rapport du secrétaire
général des Nations Unies au Conseil de sécurité,
17 juin 1992.
A/48/935, Développement et coopération
économique internationale, Agenda pour le développement, Rapport
du secrétaire général des Nations Unies, 6 mai 1994.
A/50/18 du 22 septembre 1995.
A/50/60, Supplément à l'Agenda pour la paix.
Rapport de situation du secrétaire général à
l'occasion du cinquantenaire de l'ONU, 25 janvier 1995.
A/51/1, Rapport du secrétaire générale sur
l'activité de l'organisation, 20 août 1996.
A/53/695 - S/1998/1109, Rapport du secrétaire
général sur la situation en Afghanistan et ses
conséquences pour la paix et la sécurité internationales,
23 novembre 1998.
A/55/305 - S/2000/809, Rapport du Groupe d'étude sur les
opérations de paix de l'organisation des Nations Unies, 21 août
2000
96
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
A/57/277 - S/25111, Agenda pour la paix, Diplomatie
préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix,
1er juin 1992
A/59/2005, Rapport du secrétaire général des
Nations Unies, 24 mars 2005
A/59/565, « Un monde plus sûr, notre affaire à
tous », Rapport du groupe de personnalités de haut niveau sur les
menaces, le changement et le défi,
A/60/224, Rapport du secrétaire général sur
la situation en Afghanistan et ses conséquences sur la paix et la
sécurité internationales, 12 août 2005.
A/60/L.1, Document final du sommet mondial de 2005,
A/61/326, Rapport du secrétaire général sur
la situation en Afghanistan et ses conséquences sur la paix et la
sécurité internationales, 11 septembre 2006.
A/63/1, Rapport du secrétaire général sur
l'activité sur l'Organisation, 12 août 2008.
A/C.5/59/31, Note du secrétaire général sur
les Aspects administratifs et financiers du financement des opérations
de maintien de la paix des Nations Unies, 24 mars 2005.
A/CN.4/SER.1/2001/Add.1 (part2), Rapport de la Commission du
droit international à l'Assemblée Générale sur les
travaux de la cinquante troisième session.
A/CONF. 117/14, Convention de Vienne sur la succession d'Etats en
matière de biens, archives et dettes d'Etats, 7 avril 1983
A/CONF. 80/31, Convention de Vienne sur la succession d'Etats en
matière de traités, 23 août 1978.
A/CONF.183/9, Statuts de Rome de la Cour Pénale
Internationale, 17 juillet 1998 A/RES/56/83, Projet d'articles de la C.D.I. sur
la responsabilité des Etats, 12 décembre 2001.
AGNU/RES/1541, sur l'octroi de l'indépendance aux pays et
peuples coloniaux, 14 décembre 1960.
AGNU/RES/2625, déclaration relative aux principes du droit
international touchant les relations amicales et la coopération entre
les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, 24 octobre
1970.
? Documents du Conseil de
Sécurité
S/1995/1018, Lettres adressées au Secrétaire
général par le ministre des Affaires étrangères du
Rwanda, 13 août et 24 novembre 1995.
S/1995/220, Rapport du secrétaire général
sur la Mission d'Observation des Nations Unies en El Salvador, 24 mars 1995.
97
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
S/1999/788, Rapport du secrétaire général
sur la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine, 15
juillet 1999.
S/1999/882, Rapport du secrétaire général
sue la situation en Somalie, 16 août 1999
S/2000/101, Rapport du secrétaire général
sur le rôle des opérations de maintien de la paix des Nations
Unies dans le Désarmement et la Réinsertion, 11 février
2000.
S/2003/715, Rapport du secrétaire général
présenté au conseil de sécurité en application du
paragraphe 24 de la résolution 1483 (2003) du conseil de
sécurité, 17 juillet 2003.
S/2004/251, Quinzième rapport du secrétaire
général sur la Mission de l'organisation des Nations Unies en
République Démocratique du Congo, 25 mars 2004.
S/2004/972, Rapport du secrétaire général
des Nations Unies sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies au
Liberia, 17 décembre 2004.
S/2005/596, Vingt-sixième rapport du secrétaire
général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, 20
septembre 2005
S/2006/60, Rapport secrétaire général sur la
Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti, 2 février
2006
S/23445 du 20 janvier 1992
S/PRST/1999/21, Déclaration du président du Conseil
de sécurité, 8 juillet 1999
S/PRST/2001/1, Déclaration du président du conseil
de sécurité sur la situation en Somalie, 11 janvier 2001
S/RES/387 (1976) du 31 mars 1976 S/RES/387 (1976) du 31 mars
1976. S/RES/733 (1992) du 23 janvier 1992 S/RES/745 (1992) du 28 février
1992. S/RES/746 (1992) du 17 mars 1992 S/RES/751 (1992) du 24 avril 1992
S/RES/767 (1992) du 27 juillet 1992 S/RES/775 (1992) du 28 août 1992
S/RES/788 (1992) du 19 novembre 1992 S/RES/794 (1992) du 3 décembre 1992
S/RES/794 (1992) du 3 décembre 1992
98
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
S/RES/814 (1993) du 26 mars 1993
S/RES/814 (1993) du 26 mars 1993
S/RES/814 (1993) du 26 mars 1993
S/RES/1182 (1998) du 14 juillet 1998.
S/RES/1296 (2000) du 19 avril 2000.
S/RES/1410 (2002) du 17 mai 2002
S/RES/814 (2003) du 26 mars 2003
S/RES/1519 (2003) du 16 décembre 2003
S/RES/1528 (2004) du 9 mars 2004.
S/RES/1542 (2004) du 30 avril 2004.
S/RES/1545 (2004) du 21 mai 2004.
S/RES/1563 (2004) du 17 septembre 2004.
S/RES/1565 (2004) du 1er octobre 2004
S/RES/1528 (2005) du 9 mars 2005.
S/RES/1693 (2006) du 30 juin 2006.
? Autres documents officiels
Banque Mondiale, L'État dans un monde en mutation :
rapport sur le développement dans le
monde 1997.
Charte des Nations Unies
Constitution de l'U.R.S.S. du 31 janvier 1924
Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des Etats,
26 décembre 1993. E/CN.4/1994/53, Rapport sur la situation des droits de
l'homme en Afghanistan E/CN.4/1994/77Add.1, Rapport de l'expert
indépendant sur la situation en Somalie, E/CN.4/1998/87, Rapport du
secrétaire général à la commission des droits de
l'homme :
règles humanitaires minimales, 5 janvier 1998.
E/CN.4/2001/105, Rapport sur la situation des droits de l'homme
en Somalie, 13 mars 2001 Pacte international sur les droits civils et
politiques, 16 décembre 1966
PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1994.
99
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
Une Europe sûre dans un monde meilleur -
Stratégie européenne de sécurité adoptée par
le Conseil Européen, 12 décembre 2003.
White House, National Security Strategy of the United States of
America, 2002.
V. Thèses et mémoires
académiques
CHAPAUX V., Dominer par les idées : une étude de
la notion de failed states, Thèse présentée et soutenue en
vue de l'obtention du grade de docteur en sciences politiques et sociales,
Université Libre de Bruxelles, Année 2010 - 2011, p.
GAGGIOLI Gloria, Le rôle du droit international
humanitaire et des droits de l'homme dans l'exercice des pouvoirs de maintien
de la paix du Conseil de sécurité : Rôle catalyseur ou
rôle de frein ? Mémoire de diplôme, Centre Universitaire de
Droit International Humanitaire, Genève, Février 2005, 128 p.
FAUCHERE Lucie, Reconstruite l'Afghanistan post-taliban : le
rôle de la communauté internationale dans le processus de
transition institutionnelle en Afghanistan, Mémoire de Master 2,
Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Année 2010 - 2011, 106 p.
NTUMBA KAPITA P. E., La pratique onusienne des
opérations de consolidation de la paix : Analyse, Bilan et perspectives,
Thèse présentée et soutenue en vue de l'obtention du grade
de docteur en droit, Université de Nancy, Année 2010 - 2011, 447
p.
WATTANASOPON W., Le conseil de sécurité et la
lutte contre le terrorisme depuis le 11 septembre, Mémoire de DEA en
droit International public, Université Robert Schuman de Strasbourg,
Septembre 2005, 137 p.
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
|
|
