|
Septembre 2012
FACULTE DE DROIT, SCIENCES POLITIQUES ET DE
GESTION
REFLEXION SUR LE CONCEPT D'ETATS
DEFAILLANTS EN DROIT
INTERNATIONAL
MEMOIRE EN VUE DE L'OBTENTION DU MASTER 2 EN
DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC
Sous la direction de Monsieur Alexis VAHLAS
Par
Wenceslas MONZALA
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
Dédicace
1
A mes parents, Thierry et Sylvie ZOUMA,
Pour leur
indéfectible soutien.
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
Remerciements
2
Je tiens à exprimer ma gratitude à Monsieur Alexis
VAHLAS pour avoir accepté la direction de mes travaux de recherche et
pour m'avoir donné de précieuses orientations que j'espère
avoir suivies.
Mon séjour à Strasbourg dans le cadre de ce Master
n'aurait pas été possible sans le soutien de ma famille et de mes
amis en particulier Wilson et Dalila ZOUMA, Epiphanie, Théophanie et
Angy OUILIDANA. Je tiens à les en remercier.
Que l'abbé Benjamin KAFALA soit aussi rassuré de ma
gratitude pour son hospitalité et son soutien spirituel.
3
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
Liste des sigles et abréviations
AFDI : Annuaire Français de Droit International
AGNU : Assemblée Générale des Nations
Unies
AJIL: American Journal of International Law
Ann. CDI : Annuaire de la Commission du Droit International
APD : Aide Publique au Développement
AQMI : Al-Qaïda au Maghreb Islamique
CAD : Comité d'Aide au Développement
CCP : Commission de la Consolidation de la Paix
CDI : Commission du Droit International
CIISE : Commission Internationale sur l'Intervention et la
Souveraineté des Etats
CIJ : Cour Internationale de Justice
CJCE : Cour de Justice de la Communauté
Européenne
CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale
OCDE : Organisation de Coopération et Développement
Economiques
ONU : Organisations Nations Unies
OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
PESC : Politique Etrangère de Sécurité
Commune
PESD : Politique Européenne de Sécurité et
de Défense
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PUF : Presses Universitaires Françaises
RCADI : Recueil des Cours de l'Académie de Droit
International
RGDIP : Revue Générale de Droit International
Public
SFDI : Société Française pour le Droit
International
UE: Union Européenne
URSS : Union des Républiques Socialistes
Soviétiques
USAID: United States Agency for International Development
4
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
Sommaire
Introduction générale
1ère Partie : Les enjeux théoriques du
concept d'Etats défaillants en droit international
Chapitre 1 : Vers la naissance d'un consensus international
autour du concept d'Etats défaillants
Section 1 : La genèse du concept d'Etats
défaillants
§1 : L'après seconde guerre mondiale et l'affirmation
du principe d'autodétermination des peuples
§2 : Les lendemains du 11 septembre 2001
Section 2 : L'évolution du concept d'Etats
défaillants
§1 : Le concept d'Etats défaillants dans
l'élaboration de la politique nationale de défense et de
sécurité des Etats
§2 : L'approche développementaliste des Etats
défaillants
Chapitre 2 : Le régime juridique des Etats
défaillants en droit international Section 1 : Un régime
juridique statutaire non diversifié
§1 : La capacité d'action internationale de
l'État défaillant
§2 : La protection de la qualité d'Etat de
l'État défaillant
Section 2 : L'applicabilité du droit international par les
Etats défaillants : un régime encore inexistant
§1 : L'État défaillant face à ses
obligations internationales
§2 : Les règles régissant la violation des
obligations internationales
2ème Partie : L'État défaillant, un
concept opératoire en droit international
Chapitre 1 : L'intervention internationale, réponse
à la défaillance étatique
Section 1 : L'introduction des pratiques de consolidation de la
paix au sein des mandats des opérations de paix de l'ONU
5
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
§1 : Les fondements substantiels des opérations de
consolidation de la paix
§2 : Le cadre juridique de la pratique de la consolidation
de la paix Section 2 : Le cadre opérationnel de la reconstruction des
Etats défaillants
§1 : Le volet sécuritaire de la reconstruction des
Etats défaillants
§2 : Les volets politique, économique et social de la
reconstruction des Etats défaillants
Chapitre 2 : L'État défaillant, un concept à
dépasser
Section 1 : Comment fragiliser un État sous
prétexte de sa défaillance : étude du cas de
l'Afghanistan
§1 : L'Afghanistan vu par la Communauté
internationale avant les attentats du 11 septembre 2001
§2 : La qualification de l'Afghanistan après
l'invasion américaine d'octobre 2001 Section 2 : De la
sécurité de l'État à la sécurité de
l'individu
§1 : L'approche des Etats défaillants par la
sécurité humaine : une approche globale de la
sécurité internationale
§2 : La sécurité humaine, extension de la
sécurité collective
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Table des matières
6
Réflexions sur le concept d'Etats défaillants
en droit international
| 
