De la protection juridique de l'union libre en droit comparé

• Introduction générale
  
• CHAPITRE I : GENERALITES CONCEPTUELLES
  
  • SECTION I : DEFINITION DE CONCEPTS CLES
    
    • §1 La famille
      
    • §2 Le mariage
      
    • §3 L'union libre (union de fait ou concubinage)
      
    • §4 Le pacte civil de solidarité (PACS)
      
  • SECTION II : DES GENERALITES SUR LA FAMILLE
    
    • §1 Notion et définition
      
      • I. définition
        
      • II. Le critère de la nature du lien familial
        
    • A. Si on privilégie la parenté
      
      • III. le critère de la forme de la famille
        
    • A. la famille légitime
      
      • IV. les différentes fonctions de la famille
        
    • A. la fonction économique
      
    • §2 Le droit de la famille
      
      • I. Définition
        
      • II. Mission du droit de la famille
        
      • III. Contenu du droit de la famille
        
    • §3. L'octroi de droits aux couples non mariés justifié par la préservation de la famille
      
      • I. Préservation du rôle social de la famille
        
      • II. Préservation de la famille contre les discriminations
        
• CHAPITRE II : LE COUPLE
  
  • SECTION I : DU MARIAGE
    
    • §1. Définition, caractère et but du mariage
      
      • I. Définition
        
      • II. Caractères du mariage
        
    • A. Le mariage comme contrat
      
      • III. But du mariage
        
    • §2 Formation du mariage
      
      • I. Conditions de validité du mariage
        
    • A. Conditions de fond du mariage
      
      • II. De la preuve du mariage
        
      • III. Des effets du mariage
        
    • A. Droits et obligations réciproques des époux
      
    • §3. Dissolution du mariage.
      
      • I. Dissolution du mariage par la mort de l'un des époux
        
      • II. La dissolution du mariage par le divorce
        
      • III. Mariage non enregistré
        
      • IV. Les causes de divorce
        
      • V. Les effets de divorce
        
    • A. Effets de divorce à l'égard des époux
      
      • VI. Les successions
        
    • A. Les enfants du de cujus
      
      • VII. Les libéralités
        
  • SECTION II : L'UNION LIBRE
    
    • §1. Définition et caractère
      
      • I. Définition
        
      • II. Caractère de l'union libre
        
    • A. Caractère licite
      
      • III. Facteurs favorisant l'union libre
        
    • A. Mariage précédent non encore dissout
      
    • §2 Formation de l'union libre
      
      • I. Eléments constitutifs
        
    • A. La communauté de vie
      
      • II. Conditions de validité de l'union libre
        
    • A. Conditions de fond
      
      • III. Preuve de l'union libre
        
      • IV. Les effets de l'union libre
        
    • A. Au niveau civil
      
    • §3 Dissolution de l'union libre
      
      • I. Le décès de l'un des partenaires
        
      • II. La rupture
        
• CHAPITRE III : LA PROTECTION DE L'UNION LIBRE EN DROIT COMPARE (droit français et droit congolais)
  
  • SECTION I : LES ÉVENTUELS CONTRATS CONCLUS À L'OCCASION D'UN CONCUBINAGE OU D'UN PACS EN FRANCE
    
    • §.1. Le contrat de concubinage
      
    • §2 Le pacte civil de solidarité (PACS)
      
      • I. Définition
        
      • II. Conditions de validité du PACS
        
    • A. Conditions de fond
      
      • III. La modification du PACS
        
      • IV. Des effets du pacs
        
      • V. La dissolution du pacs
        
    • A. Causes de dissolution du pacs
      
  • SECTION 2 : PRESENTATION, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS
    
    • §1 Présentation des données
      
    • §2 Analyse des données
      
    • §3 Interprétation des résultats
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Introduction générale.........................................................1
  
• CHAPITRE I  : GENERALITES CONCEPTUELLES.............................10
  
  • SECTION I : DEFINITION DE CONCEPTS CLES................................10