CONCLUSION GENERALE
A l'heure actuelle la famille n'est plus simplement un couple
marié avec des enfants. Le groupe familial peut se composer de
différentes manières. Le code de la famille congolais reste
toutefois fondé sur une vision classique de la famille qui repose sur un
couple avec des enfants ne prenant pas en compte les évolutions
sociologiques de notre société ; Tandis, que le code civil
français, bien que retenant la vision classique de la famille, tient
néanmoins compte de l'évolution de la société en
protégeant toutes les formes de couples.
Cependant le couple est présenté comme
l'élément de base de la famille, l'élément
constitutif de cette dernière. Le couple se caractérise par
l'union de deux personnes. Le code civil français et le code de la
famille congolais réglementent cette union dans le cadre du mariage et
la rupture de celle-ci par les règles applicables au divorce.
Toutefois, l'union des membres du couple ne se fait pas
nécessairement par le mariage. Le couple peut être une situation
de fait qui dure ; on parle alors de concubinage. Que ce soit lorsque
l'on étudie la formation et la vie du couple ou la dissolution du
couple, il est nécessaire de s'intéresser aux deux formes
actuelles du couple, tout en sachant que la règlementation du mariage
prédomine.
Certes l'union libre crée un ménage de fait et
ce ménage de fait produit les mêmes conséquences et les
mêmes effets que le ménage créé par le
mariage ; bien que produisant les mêmes conséquences
juridiques que le mariage, il se dégage que l'union libre n'est pas
juridiquement protégé dans notre pays et les différends
qui naissent de ces unions de fait sont tranchés par l'application des
techniques du droit commun. Mais il sied de préciser que ces
différends sont portés devant le tribunal non pas parce que la
loi autorise que les concubins puissent saisir le tribunal pour tout
différend naissant de leur union, c'est en vertu de l'article 258 du
code civil congolais livre III que ceux-ci peuvent saisir la justice pour
demander réparation du dommage subi.
Quant aux effets, le caractère libre qui est volontiers
attribué à cette forme d'union résulte essentiellement de
l'absence de statut juridique. En effet, les concubins ne se voient pas imposer
de devoirs ou d'obligations comme cela est le cas pour les mariés.
En France, le législateur a tenu compte des
conséquences de l'union libre et a créé une loi
spécifique organisant les conséquences patrimoniales des
concubins (le PACS). Mais en R.D.Congo, cette situation demeure encore
jusqu'aujourd'hui une situation de fait malgré les conséquences
juridiques qu'elle produit.
En France on parle de deux sortes d'unions libres à
savoir : le concubinage simple dont les effets sont régis par le
droit commun et le concubinage pacsé dont les effets et les
conséquences sont régis par le Pacte civil de
solidarité.
Les concubins ont deux possibilités, ils peuvent
choisir de conclure un contrat de concubinage ou un PACS.
Néanmoins, en République Démocratique du
Congo il n' ya aucune législation particulière et même le
code de la famille ne reconnaît pas ce genre d'union la
propriété des biens que possèdent les partenaires selon le
professeur KIFUABALA, peut être prouvée par tous les moyens de
droit. Le droit congolais n'offre pas l'opportunité aux concubins de
pouvoir conclure un contrat qui pourrait spécifier leurs rapports
patrimoniaux (contrat de concubinage); et moins encore un statut juridique
complet comme le PACS.
Nous l'avons dit que, le PACS n'est pas à notre
égard parfait, il contient beaucoup des faiblesses il est plus
adapté aux réalités occidentales. Néanmoins il y a
quand même certains aspects qui peuvent être adopté par le
législateur congolais en vue de mettre en place un statut juridique
complet pour les concubins.
Nous suggérons au législateur congolais de tenir
compte de la recrudescence et de la prolifération des unions de fait
dans notre pays, de tenir également compte des raisons qui poussent la
population à conclure ce genre d'union, lesquelles raisons sont parfois
pertinentes et valables. De s'inspirer tant soit peu de la position de la
législation française en la matière, de prendre ce qui est
avantageux et conforme à notre culture, qui pourra l'aider à
établir un statut juridique complet pour les concubins.
En agissant ainsi, nous croyons que le législateur
congolais pourra réduire les effets néfastes que produit ce genre
d'union et le vide juridique constaté en cette matière sera ainsi
comblé.
L'oeuvre humaine étant imparfaite, nous souhaitons que
d'autres chercheurs puissent améliorer la réflexion dans laquelle
nous avons procédé dans ce travail et qu'ils puissent aussi
aborder les autres aspects que présente ce sujet que nous n'avons pas pu
aborder notamment la question de la reconnaissance du mariage homosexuel.
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