De la protection juridique de l'union libre en droit comparé

A. la fonction économique

Elle est l'unité de consommation et quelquefois elle est aussi une unité de production. Dans les professions agricoles, artisanales et commerciales, très souvent ces entreprises sont exploitées par la famille ensemble.

B. La fonction éducative

Le rôle traditionnel est l'éducation des enfants. C'est en ce sens que l'on parle de politique de la famille. (^19(*))

C. La fonction de solidarité familiale

Sur le plan du droit de la famille c'est l'obligation alimentaire dans le lien de parenté, l'obligation d'assistance (principalement entre époux). La famille intéresse beaucoup de sciences sociales: économique, éducative (psychanalyse), démographique, sociologique. (^20(*))

§2 Le droit de la famille

Dans les sociétés primitives, la famille a été longtemps le seul groupement social organisé. Propriétaire des biens, dirigée par l'ancêtre, les tâches y étaient réparties entre tous les membres de manière à pouvoir assurer les besoins du clan.

Comme toute société, la famille pour subsister dans l'ordre, doit avoir des règles qui président à sa formation, à son élargissement et éventuellement à sa dissolution d'où l'importance du droit de la famille. (^21(*))

I. Définition

Le droit de la famille règle les relations entre les membres d'une même famille (mariage, divorce, tutelle etc....). (^22(*))

II. Mission du droit de la famille

Beaucoup de familles ont une vie quotidienne en dehors du droit. Mais il se trouve que toutes les familles ne vivent pas dans l'harmonie la plus complète. Il y a des mésententes qui amènent aux divorces, les difficultés sur l'éducation des enfants. Le droit de la famille a pour mission de régler les conflits familiaux d'une façon différente que le droit le fait d'habitude car il ne s'agit pas de sanctionner mais de trouver des compromis pour l'intérêt de la famille. L'intérêt du plus faible sera d'abord pris en compte. (^23(*))

III. Contenu du droit de la famille

Il s'agira d'étudier les règles qui déterminent comment se font et se défont les liens familiaux. Ce sont les règles qui régissent l'ordre personnel, patrimonial comme ceux du mariage ou des successions. Ce droit passe aussi en revue les situations qui touchent à la famille mais qui ne sont pas réglementées par les codes civils. Il dépend également de normes extra juridiques telles que la morale (fidélité entre époux, honneurs et respects aux parents...) ; les aspirations idéologiques qui le font changer pour s'y adapter (le PACS en France, l'égalité entre homme et femme dans le couple, l'égalité entre le statut de l'enfant légitime et de l'enfant naturel). Bref c'est la promotion de l'égalité entre les membres de la famille.

Il y a aussi la promotion de la liberté des membres de la famille : le divorce par consentement mutuel ; la reconnaissance de l'enfant naturel, l'établissement d'un lien juridique avec un enfant adultérin ; la liberté de la femme mariée pour exercer une profession, ouvrir un compte en banque, la liberté économique. Tous ces aspects ont la même inspiration, le principe de l'égalité entre individus, de liberté ainsi que la promotion de la notion de l'enfant y compris l'égalité des couples.

Ce souci d'adaptation a amené les législateurs de beaucoup des pays à modifier le droit de la famille.

Quant au législateur congolais par rapport à l'égalité entre les membres de famille, le code de la famille dans son article 444 alinéa premier stipule clairement que « le mari est le chef du ménage ». C'est-à-dire qu'il n'y a pas égalité entre l'homme et la femme dans le couple. L'article 448 du même code stipule que : « la femme doit obtenir l'autorisation de son mari pour tous les actes juridiques dans lesquels elle s'oblige à une prestation qu'elle doit effectuer en personne ». De cette disposition il en résulte que, nonobstant les dispositions constitutionnelles qui prônent la parité entre homme et femme notamment dans son article 14, la femme marié est classée parmi les incapables qui ne peuvent pas poser des actes juridiques valables sans l'autorisation de son mari. Quant à l'égalité des couples, le code de la famille en son article 332 ne tient que compte du couple marié en rejetant toutes les autres formes des unions distinctes du mariage. En somme, nous pouvons affirmer que notre droit de la famille demeure encore anachronique et inadapté à l'évolution de la société moderne.

* ¹⁹ ibidem, p. 2

* ²⁰ Idem, p. 2

* ²¹ M. DE CLERQ , cours de droit civil élémentaire, 8^ème éd Boeck, Bruxelles, 1972, p. 24

* ²² M. Brochon - F. Cuendet, droit commercial et notions de droit civil, collection CCL Lausanne, 1995, p. 37

* ²³ M. DE CLERQ, Op.-cit., p. 24